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<BR>Fabrication des matériaux <BR><BR><BR><BR><BR>Selon les types de matériaux, les substances pouvant entrer dans leur composition et leurs conditions d'emploi sont définies, par la réglementation, au niveau européen pour les 3 types de matériaux harmonisés (Plastiques, Céramiques, Caoutchouc) ou national pour les 14 autres. Lors de leur fabrication, les matériaux peuvent, en outre, être soumis à différents procédés, influant sur leur composition finale. <BR><BR>Lors de l'évaluation des risques sanitaires liés à un matériau donné, il est donc important de tenir à la fois compte des substances entrant dans sa composition, des interactions entre ces substances et des procédés auquel le matériau a été soumis et qui ont pu modifier un certain nombre de ces constituants.<BR><BR>Quel est le rôle de l'Anses ?<BR><BR>A la demande de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes), l'Anses peut être amenée à se prononcer sur l'innocuité d'un matériau. Pour se faire, elle se basera sur les évaluations effectuées par l'EFSA sur les différentes substances entrant dans la composition de ce matériau mais également sur les procédés auxquels le matériau est soumis au cours de sa fabrication. <BR><BR>L'Anses peut également être saisie afin de donner un avis sur les projets de guides de bonnes pratiques d'hygiène et de fabrication, rédigés à l'initiative des filières professionnelles. En effet, en l'absence de réglementation spécifique, c'est le règlement général européen qui prévaut. Afin de faciliter l'application du règlement et de pallier l'absence de réglementation spécifique, certaines filières professionnelles ont pris l'initiative de rédiger des guides de bonnes pratiques de fabrication conformes au règlement. Ce sont des documents d'application volontaire. Afin de s'assurer qu'ils ont été élaborés dans le respect du règlement et que leur contenu peut être mis en pratique dans le secteur auquel ils sont destinés, ils sont soumis pour commentaires à l'Anses puis sont présentés au CNC (Conseil National de la Consommation) pour information avant publication au Journal Officiel.<BR><BR>Comme dans tous ses domaines de compétence, l'Anses peut également s'auto-saisir. Si par exemple, le nombre de saisines augmente fortement sur un sujet spécifique, l'Anses peut s'auto-saisir pour rédiger des lignes directrices. Ces documents établissent un canevas et listent les points critiques nécessaires à l'évaluation du dossier. Ils sont une aide précieuse pour l'industriel. Cela a par exemple été le cas pour la question de l'utilisation de matériaux en PET (PolyEthyleneTerephtalate) recyclé pour fabriquer des plastiques destinés au contact alimentaire ou l'emploi de matériaux plastiques traités par rayonnement ionisant.<BR><BR><BR><BR>Avril 2009<BR><BR><BR>Avis et/ou rapports relatifs à ce thème :<BR>Pour en savoir plus...<BR><BR>Alimentation humaine<BR>Accueil,L'Anses,Actualités,Espace presse,Agenda,Nos thématiques,Alimentation humaine,Santé et alimentation animales,Santé et environnement,Santé au travail,Végétal,Avis et publications,Derniers avis et rapports,Avis et rapports Alimentation humaine,Avis et rapports Santé et alimentation animales,Avis et rapports Santé Environnement Travail,Avis relatifs au végétal,Avis et rapports disponibles en anglais,Bulletins et périodiques,Autres publications,S'abonner à la lettre d'information de l'Anses,Recherche et référence,Programme de recherche,Laboratoires et activités, + ,Recrutement,Marchés publics,Galaxie des sites,Partenaires,Extranet / ExpertNet,Espace junior,Mentions légales,Contact, ,<A HREF='PNV301.htm'>Go to procédés </A>
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Fabrication des matériaux
Selon les types de matériaux, les substances pouvant entrer dans leur composition et leurs conditions d'emploi sont définies, par la réglementation, au niveau européen pour les 3 types de matériaux harmonisés (Plastiques, Céramiques, Caoutchouc) ou national pour les 14 autres. Lors de leur fabrication, les matériaux peuvent, en outre, être soumis à différents procédés, influant sur leur composition finale.
Lors de l'évaluation des risques sanitaires liés à un matériau donné, il est donc important de tenir à la fois compte des substances entrant dans sa composition, des interactions entre ces substances et des procédés auquel le matériau a été soumis et qui ont pu modifier un certain nombre de ces constituants.
Quel est le rôle de l'Anses ?
A la demande de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes), l'Anses peut être amenée à se prononcer sur l'innocuité d'un matériau. Pour se faire, elle se basera sur les évaluations effectuées par l'EFSA sur les différentes substances entrant dans la composition de ce matériau mais également sur les procédés auxquels le matériau est soumis au cours de sa fabrication.
L'Anses peut également être saisie afin de donner un avis sur les projets de guides de bonnes pratiques d'hygiène et de fabrication, rédigés à l'initiative des filières professionnelles. En effet, en l'absence de réglementation spécifique, c'est le règlement général européen qui prévaut. Afin de faciliter l'application du règlement et de pallier l'absence de réglementation spécifique, certaines filières professionnelles ont pris l'initiative de rédiger des guides de bonnes pratiques de fabrication conformes au règlement. Ce sont des documents d'application volontaire. Afin de s'assurer qu'ils ont été élaborés dans le respect du règlement et que leur contenu peut être mis en pratique dans le secteur auquel ils sont destinés, ils sont soumis pour commentaires à l'Anses puis sont présentés au CNC (Conseil National de la Consommation) pour information avant publication au Journal Officiel.
Comme dans tous ses domaines de compétence, l'Anses peut également s'auto-saisir. Si par exemple, le nombre de saisines augmente fortement sur un sujet spécifique, l'Anses peut s'auto-saisir pour rédiger des lignes directrices. Ces documents établissent un canevas et listent les points critiques nécessaires à l'évaluation du dossier. Ils sont une aide précieuse pour l'industriel. Cela a par exemple été le cas pour la question de l'utilisation de matériaux en PET (PolyEthyleneTerephtalate) recyclé pour fabriquer des plastiques destinés au contact alimentaire ou l'emploi de matériaux plastiques traités par rayonnement ionisant.
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