Retrouvez ci-contre les documents relatifs à la constitution des dossiers d'évaluation des produits phytopharmaceutiques:
· Documents à adresser à l'Anses pour l'évaluation · Note d'information · Conseils techniques sur les dossiers
Informations utiles
· Lien vers le site de la Direction des produits réglementés www.dive.afssa.fr
· Courriel de questions techniques sur les demandes d'AMM (autorisation de mise sur le marché) dive.ugamm@anses.fr
· Numéro de téléphone pour les questions techniques sur les demandes d'AMM 01 49 77 46 73
· Notices et formulaires Cerfa sur le site du Ministère de l'agriculture et de la pêche >pour les matières fertilisantes et supports de culture >pour les préparations phytopharmaceutiques
Juin 2012
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