Informations aux pétitionnaires
A l'usage des professionnels ayant fait une demande d'évaluation de produits phytopharmaceutiques ou de matières fertilisantes et supports de culture :
Le calendrier prévisionnel d'entrée en évaluation des dossiers du stock (Novembre 2007)
Le calendrier prévisionnel d'entrée en évaluation des dossiers du stock (mise à jour - Mars 2008)


Retrouvez ci-contre les documents relatifs à la constitution des dossiers d'évaluation des produits phytopharmaceutiques:


· Documents à adresser à l'Anses pour l'évaluation
· Note d'information
·
Conseils techniques sur les dossiers



Informations utiles

·
Lien vers le site de la Direction des produits réglementés
www.dive.afssa.fr (accès au site expert SSM)

· Courriel de questions techniques sur les demandes d'AMM (autorisation de mise sur le marché)
dive.ugamm@afssa.fr

· Numéro de téléphone pour les questions techniques sur les demandes d'AMM
01 49 77 46 73

· Notices et formulaires Cerfa sur le site du Ministère de l'agriculture et de la pêche
>pour les matières fertilisantes et supports de culture
>pour les préparations phytopharmaceutiques


Bilan de la DIVE - juillet 2008
Demande d AMM et d homologation
MFSC Evaluation des dossiers
Produits phytopharmaceutiques
Matieres fertilisantes et supports de culture
Informations aux petitionnaires
Hygiene alimentaire
Végétal
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