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Dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Evaluation des risques sanitaires

En 1998, une directive européenne (1) relative à l'eau potable renforçait la protection sanitaire en fixant de nouveaux critères de qualité pour les eaux d'alimentation. Cette directive prévoyait également la possibilité d'un dépassement, à titre dérogatoire, de ces limites de qualité sous réserve que :

- le dépassement soit temporaire ;
- des mesures soient prises pour rétablir la qualité de l'eau ;
- il n'existe pas d'autre moyen raisonnable de maintenir la distribution d'eau ;
- soit fixée et appliquée une valeur limite dérogatoire assurant le respect de la santé publique pendant cette période.

Ces nouvelles exigences de qualité et les dispositions réglementaires permettant la gestion des situations de dépassement ont été transposées dans le code de la santé publique.

Afin de permettre aux autorités sanitaires de fixer les seuils dérogatoires, nécessaires à la gestion des situations de dépassements par les DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales), la Direction Générale de la Santé a saisi l'Afssa en 2003.
L'objet de cette saisine était d'évaluer, pour une série de paramètres physico-chimiques, les risques sanitaires liés à la consommation d'eau dont la teneur serait supérieure à la limite de qualité.
En 2007, un rapport intermédiaire portant sur seize paramètres (2) a été rendu par l'Agence. Depuis, des fiches et avis ont été publiés sur quatre substances supplémentaires (3).

Pour chaque paramètre physico-chimique, l'Afssa a réalisé une fiche permettant aux pouvoirs publics de prendre les mesures adéquates pour préserver la santé des populations (le cas échéant, restriction ou interdiction d'usage pour tout ou partie de la population).

Chaque fiche indique aux autorités sanitaires l'origine de chaque substance dans les eaux, les procédés de traitement permettant de remédier au dépassement, les effets sur la santé, la part des apports totaux provenant de l'eau, les valeurs toxicologiques de référence et la caractérisation du risque sanitaire.

Pour chaque substance cancérigène, l'Afssa a également indiqué la probabilité d'augmentation du risque de cancer liée au dépassement des normes sanitaires durant 3, 6 ou 9 ans pour différentes concentrations. Il revient aux autorités sanitaires de retenir l'un de ces seuils comme valeur dérogatoire en fonction du risque jugé acceptable.

Pour les autres substances, l'Agence a fixé un seuil de concentration au-dessous duquel la consommation d'eau pendant 3 à 9 ans est sans danger pour la santé.

Ce travail sera poursuivi par l'élaboration de fiches individuelles pour les substances visées dans la saisine, n'ayant pas encore été traitées et fera l'objet d'une actualisation régulière.

(1) directive 98/83/CE
(2) antimoine, chlorites, fluorures, plomb, arsenic, sélénium, chlorure de vinyle, aluminium, sulfates, chlorures, benzo[a]pyrène, HAP, nickel, cuivre, tri et tétrachloroéthylène, pesticides.
(3) baryum, nitrates, nitrites et bromates

Décembre 2008