Afssa - Types de matériaux et réglementation

Types de matériaux et réglementation

Les matériaux au contact des aliments sont omniprésents, que ce soit lors du stockage (citernes, silos...), de la fabrication des aliments (plan de travail, tapis roulants, machines...) ou dans les emballages, pots ou boites qui les contiennent. Il convient de s'assurer que ces différents matériaux ne sont pas source de risque sanitaire. Par conséquent, la qualité et le niveau de sécurité des matériaux destinés au contact des denrées alimentaires est défini par la loi au niveau national (par exemple sous forme d'arrêtés - ex : arrêté du 08 septembre 1999 relatif aux produits de nettoyage) ou communautaire (sous forme de directive spécifique - Directive 2002/72 relative aux matériaux plastiques).

Cadre réglementaire

La qualité des produits et des services est encadrée en France par le Code de la Consommation de 1993 (1) .
D'après ce texte, le responsable de la première mise sur le marché d'un produit doit s'assurer que ce dernier répond aux règles en vigueur (obligation générale de conformité). C'est ainsi le fournisseur des matières premières qui doit garantir à son client leur aptitude à entrer en contact avec les aliments en fournissant une déclaration de conformité, délivrée par un laboratoire agréé.

Au niveau européen, un règlement général (2) définit les caractéristiques des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
La base de ce règlement est le principe d'inertie, d'après lequel les matériaux ne doivent pas céder aux aliments des constituants dans des quantités susceptibles de présenter un risque pour le consommateur ou de modifier les caractéristiques organoleptiques ou la composition de l'aliment. L'inertie des matériaux au sens réglementaire est donc surtout une inertie physico-chimique.

Dans son annexe 1, ce règlement distingue 17 types de matériaux pouvant se trouver au contact avec les aliments : les matières plastiques (y compris les vernis et les revêtements), les celluloses régénérées, les élastomères et le caoutchouc, les papiers et cartons, les céramiques, le verre, les métaux et alliages, le bois, les produits textiles, les cires de paraffine et cires microcristallines, les matériaux et objets actifs, les colles, le liège, les résines échangeuses d'ions, les encres d'imprimerie, le silicone, les vernis et revêtements.

Certains types de matériaux font, par ailleurs, l'objet d'une réglementation spécifique précisant ce Règlement général, via des directives spécifiques. Ainsi, trois types de matériaux font l'objet d'une réglementation harmonisée à l'échelle européenne, à savoir les matières plastiques (Directive communautaire 2002/72/CEE du 06 août 2002), les céramiques (Directive 84/500 du 15 octobre 1984), et les caoutchoucs (Directive 93/11/CEE du 15 mars 1993).
D'autres font l'objet uniquement d'une réglementation nationale en l'absence de réglementation harmonisée européenne : les silicones (arrêté du 25 novembre 1992), les aciers inoxydables (arrêté du 13 janvier 1976) et l'aluminium (arrêté du 27 août 1987).

Chaque réglementation spécifique comprend notamment des listes de substances autorisées pour leur fabrication, des conditions et restrictions d'emploi et des critères de pureté.

Pour les substances faisant l'objet d'une réglementation européenne, c'est l'EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) qui est en charge de l'évaluation sanitaire des nouvelles substances destinées à entrer dans la composition des matériaux au contact des denrées et donc de leur éventuelle inscription à la liste des substances autorisées.

Pour les matériaux ne faisant pas l'objet d'une réglementation spécifique nationale ou européenne c'est le règlement général qui prévaut.

Afin de palier l'absence de réglementation spécifique et de faciliter l'application du règlement général, certaines filières professionnelles ont pris l'initiative de rédiger des guides de bonnes pratiques de fabrication conformes au règlement européen général. Ce sont des documents d'application volontaire. Ils sont évalués par les Etats-membres afin de s'assurer qu'ils ont été élaborés dans le respect du règlement et que leur contenu peut être mis en pratique dans le secteur auquel ils sont destinés.
En France, ils sont communiqués pour avis à l'Afssa. En cas d'avis positif, ils sont présentés au CNC (Conseil National de la Consommation) pour information, avant publication au Journal Officiel.

(1) Les articles L. 212-1 et suivants reprennent, ainsi, l'ancienne loi sur la Répression des Fraudes et Falsifications du 1er août 1905
(2) Le règlement 1935/2004 a remplacé en 2004 la directive 89/109/CEE

Avril 2009