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<BR>Les auxiliaires technologiques<BR><BR><BR><BR>Les auxiliaires technologiques sont des substances non consommées comme ingrédients alimentaires en soi. Elles sont volontairement utilisées lors du traitement ou de la transformation de matières premières, de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients afin de répondre à un objectif technologique donné. Leur utilisation peut avoir pour résultat la présence non intentionnelle, mais techniquement inévitable, de résidus de cette substance ou de ses dérivés dans le produit fini, à condition que ces résidus ne présentent pas de risque sanitaire et n'aient pas d'effets technologiques sur le produit fini.<BR><BR>A l'exception des préparations enzymatiques, les auxiliaires technologiques ne font pas l'objet d'un cadre réglementaire harmonisé à l'échelle européenne. La France est l'un des seuls pays européens à préciser leurs conditions d'évaluation, d'autorisation et d'utilisation dans le cadre du décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 et de l'arrêté du 7 mars 2011.<BR><BR>Concernant les préparations enzymatiques jusqu'alors soumises en France à autorisation au cas par cas, celles-ci intègreront progressivement le nouveau dispositif communautaire d'autorisation après évaluation par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), et suivront ainsi la procédure harmonisée d'évaluation définie par le règlement CE/1331/2008 et le règlement spécifique aux enzymes (Règlement CE/1332/2008). <BR><BR>Concernant les auxiliaires technologiques autres que les préparations enzymatiques, le décret du 10 mai 2011 précise que ceux qui ne figurent pas sur la liste établie par l'arrêté du 19 octobre 2006 sont soumis à évaluation de l'Anses après saisie de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf). Ce décret comporte aussi des dispositions spéciales lorsqu'il s'agît des auxiliaires technologiques déjà utilisés mais pour lesquels une extension d'emploi est envisagée ou lorsqu'il s'agît d'auxiliaires technologiques légalement fabriqués ou commercialisés dans d'autres Etats membres de l'Union européenne.<BR><BR>L'arrêté du 7 mars 2011 précise le contenu et les recommandations nécessaires à la constitution d'un dossier de demande d'autorisation pour un nouvel auxiliaire technologique. Ces recommandations sont issues de l'avis du 14 janvier 2011 de l'Anses.<BR><BR>Ces recommandations comportent des demandes de documentation relatives à l'identité et la caractérisation chimiques, au procédé d'obtention, au rôle technologique, au devenir dans la denrée, aux méthodes analytiques employées ainsi qu'à l'innocuité et la sécurité d'emploi de l'auxiliaire technologique. Dans son avis, l'Anses précise également que l'exposition du consommateur pour les usages demandés doit être documentée. Pour aider les pétitionnaires industriels dans cette démarche, l'Anses a développé un outil de calcul d'exposition (voir aussi la note explicative concernant son utilisation) intégrant les données de consommation alimentaire de la population française basées sur la dernière étude individuelle nationale des consommations alimentaires (INCA 2).<BR><BR>Il est à noter qu'à la suite de la modification des règles applicables aux auxiliaires technologiques, l'ancien document intitulé Lignes directrices pour la constitution d'un dossier relatif à l'emploi d'un auxiliaire technologiques en alimentation humaine, préparé par l'Agence en 2001, est abrogé.<BR> <BR><BR><BR><BR>Novembre 2011<BR><BR>Avis et/ou rapports relatifs à ce thème :<BR>Alimentation humaine<BR>Accueil,L'Anses,Actualités,Espace presse,Agenda,Nos thématiques,Alimentation humaine,Santé et alimentation animales,Santé et environnement,Santé au travail,Végétal,Avis et publications,Derniers avis et rapports,Avis et rapports Alimentation humaine,Avis et rapports Santé et alimentation animales,Avis et rapports Santé Environnement Travail,Avis relatifs au végétal,Avis et rapports disponibles en anglais,Bulletins et périodiques,Autres publications,S'abonner à la lettre d'information de l'Anses,Recherche et référence,Programme de recherche,Laboratoires et activités, + ,Recrutement,Marchés publics,Galaxie des sites,Partenaires,Extranet / ExpertNet,Espace junior,Mentions légales,Contact, ,<BR><A HREF='PNT301.htm'>More infos on Anses</A>
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Les auxiliaires technologiques
Les auxiliaires technologiques sont des substances non consommées comme ingrédients alimentaires en soi. Elles sont volontairement utilisées lors du traitement ou de la transformation de matières premières, de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients afin de répondre à un objectif technologique donné. Leur utilisation peut avoir pour résultat la présence non intentionnelle, mais techniquement inévitable, de résidus de cette substance ou de ses dérivés dans le produit fini, à condition que ces résidus ne présentent pas de risque sanitaire et n'aient pas d'effets technologiques sur le produit fini.
A l'exception des préparations enzymatiques, les auxiliaires technologiques ne font pas l'objet d'un cadre réglementaire harmonisé à l'échelle européenne. La France est l'un des seuls pays européens à préciser leurs conditions d'évaluation, d'autorisation et d'utilisation dans le cadre du décret n°2011-509 du 10 mai 2011 et de l'arrêté du 7 mars 2011.
Concernant les préparations enzymatiques jusqu'alors soumises en France à autorisation au cas par cas, celles-ci intègreront progressivement le nouveau dispositif communautaire d'autorisation après évaluation par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), et suivront ainsi la procédure harmonisée d'évaluation définie par le règlement CE/1331/2008 et le règlement spécifique aux enzymes (Règlement CE/1332/2008).
Concernant les auxiliaires technologiques autres que les préparations enzymatiques, le décret du 10 mai 2011 précise que ceux qui ne figurent pas sur la liste établie par l'arrêté du 19 octobre 2006 sont soumis à évaluation de l'Anses après saisie de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf). Ce décret comporte aussi des dispositions spéciales lorsqu'il s'agît des auxiliaires technologiques déjà utilisés mais pour lesquels une extension d'emploi est envisagée ou lorsqu'il s'agît d'auxiliaires technologiques légalement fabriqués ou commercialisés dans d'autres Etats membres de l'Union européenne.
L'arrêté du 7 mars 2011 précise le contenu et les recommandations nécessaires à la constitution d'un dossier de demande d'autorisation pour un nouvel auxiliaire technologique. Ces recommandations sont issues de l'avis du 14 janvier 2011 de l'Anses.
Ces recommandations comportent des demandes de documentation relatives à l'identité et la caractérisation chimiques, au procédé d'obtention, au rôle technologique, au devenir dans la denrée, aux méthodes analytiques employées ainsi qu'à l'innocuité et la sécurité d'emploi de l'auxiliaire technologique. Dans son avis, l'Anses précise également que l'exposition du consommateur pour les usages demandés doit être documentée. Pour aider les pétitionnaires industriels dans cette démarche, l'Anses a développé un outil de calcul d'exposition (voir aussi la note explicative concernant son utilisation) intégrant les données de consommation alimentaire de la population française basées sur la dernière étude individuelle nationale des consommations alimentaires (INCA 2).
Il est à noter qu'à la suite de la modification des règles applicables aux auxiliaires technologiques, l'ancien document intitulé Lignes directrices pour la constitution d'un dossier relatif à l'emploi d'un auxiliaire technologiques en alimentation humaine, préparé par l'Agence en 2001, est abrogé.
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