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Les produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques sont des substances actives ou des préparations (contenant une ou plusieurs substances actives) utilisées pour la prévention, le contrôle ou l'élimination d’organismes (plantes, animaux, champignons, bactéries) pouvant nuire au développement des cultures. Le nom générique "pesticides" peut également être associé à des usages non agricoles. L’évaluation des produits phytosanitaires avant leur mise sur le marché ainsi que le contrôle des niveaux de résidus de pesticides dans les aliments et dans l’environnement, sont des impératifs de santé publique et environnementale.

Différentes entités de l’Agence participent à l’évaluation des risques liés aux pesticides pour la population

· la Direction du végétal et de l'environnement de l’Agence effectue une évaluation a priori * des préparations pour lesquelles une demande d’autorisation de mise sur le marché (délivrée par le ministère de l’Agriculture) a été déposée. Par ailleurs, dans le cadre de l’évaluation européenne des substances actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques, elle évalue certaines de ces substances, en tant que rapporteur des dossiers correspondants auprès de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

· la Direction de l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires participe à l’évaluation a posteriori * des risques liés aux pesticides utilisés sur les cultures ou ayant été utilisés dans le passé. Ce travail nécessite notamment d’évaluer l’exposition * alimentaire des populations aux résidus de pesticides


L’action d
évaluation a posteriori des risques liés aux pesticides menée par l’Agence s’inscrit dans le cadre de l’Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP). Cette structure, créée en 2004 à l’occasion du Plan National Santé Environnement (PNSE) a pour mission de rassembler et valoriser les informations concernant les pesticides dans l’environnement. Dans ce cadre, l’Afssa travaille à l’amélioration des connaissances en matière d’évaluation de l’exposition alimentaire (incluant l’eau de boisson) aux pesticides. Ses travaux serviront in fine à :
· améliorer les connaissances relatives à l’exposition de la population française
· appuyer l’Etat dans la gestion des risques liés aux dépassements des limites maximales de résidus * (LMR)
· contribuer à l’élaboration/orientation des plans de surveillance et de contrôle des résidus de pesticides des ministères chargés de l’agriculture (DGAl) et de l’économie et des finances (DGCCRF)
· harmoniser les méthodologies d’évaluation des risques en lien avec l’EFSA

Depuis 2005, l’approche globale mise en oeuvre par l’Agence vise à développer des indicateurs d’exposition alimentaire chronique * aux résidus de pesticides de la population française.


Juillet 2008
L Afssa partenaire de l ORP
Travaux 2007
Programme de travail 2008-2009
Glossaire (definitions des mots suivis de *)
* Définition des mots suivis d'un astérisque dans le glossaire
Etudes de l Alimentation Totale Francaise (EAT)
Pour en savoir plus...
>Le site
www.observatoire-pesticides.gouv.fr
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