Végétal - Missions de l'Afssa

Mieux connaître la démarche

Au niveau national
La mise sur le marché des préparations est soumise à l'autorisation du ministère de l'Agriculture et de la pêche, usage par usage (traitement de la vigne, d'arbres fruitiers, avant ou après récolte…), après avis de l'Anses.

À l'échelon communautaire
L'utilisation des substances actives (1) est soumise à l'autorisation de la Commission européenne. Présente au sein du collège d'experts de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'Anses participe à cette évaluation en tant que :
· rapporteur en établissant des projets de rapport d'évaluation qui servent de base à la réflexion de l'EFSA
· ou relecteur en examinant avec les autres experts du collège les projets de rapport d'évaluation rédigés par les autres Etats membres

(1) substances actives : molécules ayant un effet pesticide et constituant la base des préparations

Mieux étudier les risques et bénéfices

Une démarche structurée en trois étapes
1/ Elle vérifie tout d'abord la validité scientifique des données fournies par les industriels
2/ Elle évalue ensuite les risques et les bénéfices liés à l'utilisation de ces produits et en fait la synthèse
3/ Enfin elle formule des recommandations pour l'utilisation des produits

Elle étudie les risques pour
· les utilisateurs (travailleurs agricoles, jardiniers, etc…)
· les consommateurs
· les milieux naturels (sol, air, eaux)
· les organismes vivants (microorganismes du sol, faune et flore)

Elle évalue les bénéfices agronomiques et l'efficacité
En prenant en compte:
· les données d'efficacité du produit destiné à lutter contre les bioagresseurs des cultures
· les données concernant les risques spécifiques liés à la culture à protéger ou aux bioagresseurs visés(2)
· l'analyse des données générées par l'expérimentation (essais en pleins champs, comparaison de parcelles traitées ou non) qui renseignent sur l'intérêt du produit

(2) phytotoxicité pour cette culture, pour les cultures suivantes et limitrophes, risques d'altération de la qualité des végétaux, ou risques d'apparition de résistance au produit.

La synthèse des risques et des bénéfices met en balance les risques identifiés au cours de l'évaluation pour l'utilisateur, le travailleur agricole, le consommateur et l'environnement et les intérêts agronomiques pour le ou les usages revendiqués.
L'Agence recommande des bonnes pratiques d'utilisation et si nécessaire, des restrictions d'usage pour les produits à risque et un suivi des conditions d'emploi.

Les outils de diagnostic dont dispose l'Agence

Une entité, la Direction des produits réglementés avec des unités spécialisées et 3 comités d'experts interviennent sur le sujet :
5 unités spécialisées :
· Unité Physico-chimie/Méthodes d'analyse
· Unité Toxicologie/Santé au travail
· Unité Résidus/Sécurité du consommateur
· Unité Environnement/Ecotoxicologie
· Unité Efficacité

3 Comités d'experts spécialisés :
· Produits phytopharmaceutiques chimiques
· Produits phytopharmaceutiques, microorganismes
· Matières fertilisantes et supports de culture

L'Agence a pour mission l'évaluation scientifique des produits de traitement des cultures avant leur mise sur le marché.
Elle instruit les demandes d'autorisation de mise sur le marché présentées par les industriels, elle évalue l'efficacité de ces produits sur les cultures concernées et les risques qu'ils peuvent représenter pour la santé humaine et l'environnement, et elle soumet un avis aux autorités qui prennent les décisions d'autorisation de mise sur le marché.