Anses Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est un établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation et de la santé.

Les missions et prérogatives, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont fixés aux articles L. 1323-1 à L. 1323-11 du code de la santé publique.

L'organisation et le fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont précisés aux articles R. 1323-1 à R. 1323-29 du code de la santé publique.

Pour évaluer les risques sanitaires et nutritionnels, l'Agence est assistée par des Comités d'experts spécialisés dont la durée du mandat et les conditions de fonctionnement sont fixées par un arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation et de la santé.

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est soumise à un régime administratif, budgétaire, financier et comptable et à un contrôle de l'État adaptés à la nature particulière de sa mission.

Elle est dirigée par un directeur général, nommé par décret.

Le directeur général prend au nom de l'Etat les décisions et émet les avis et recommandations qui relèvent de la compétence de l'Agence.

Le directeur général est assisté de directeurs selon l'organisation de l'établissement dont un directeur général adjoint qui le supplée en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement. Valérie Baduel est directrice générale adjointe.

Le directeur chargé de la santé et du bien-être des animaux est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur général.

Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire est nommé par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, sur proposition du directeur général.