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<BR>Archives Afsset<BR><BR>>Télécharger le Contrat d'Objectifs et Moyens Etat-Afsset 2008-2011<BR>Archives Afssa<BR><BR>>Télécharger le Contrat d'Objectifs et Moyens Etat-Afssa 2007-2011<BR><BR>>Télécharger le document complet "les 10 orientations stratégiques"<BR><BR>>Télécharger le document complet "les 10 indicateurs clés"<BR>Déclaration de politique qualité et engagement de la direction<BR><BR><BR><BR><BR>L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est opérationnelle depuis le 1er juillet 2010, suite à la parution du décret d'application de l'ordonnance du 8 janvier 2010 instituant sa création.<BR><BR>Ce nouvel établissement a repris les missions, les moyens et le personnel des deux agences réunies en son sein, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Il en a repris également les acquis et les valeurs : compétence scientifique, indépendance, transparence et ouverture de l'expertise à l'ensemble des acteurs de la société civile. Depuis le 1er janvier 2011, l'Anses a étendu ses compétences en intégrant le Laboratoire National de la Protection des Végétaux (LNPV), devenu le Laboratoire de la santé des végétaux.<BR><BR>Dans son champ de compétence ainsi élargi, l'Agence a pour mission de réaliser l'évaluation des risques sanitaires, de fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l'expertise scientifique et technique nécessaire à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques.<BR><BR>Elle exerce des activités principales :<BR>- d'expertise et d'évaluation des risques ;<BR>- de laboratoire national et communautaire de référence et de conduite de travaux de recherche ;<BR>- de programmation de recherche ;<BR>- d'instruction de dossiers d'autorisation sur le marché des médicaments vétérinaires ;<BR>- d'inspection dans le domaine des médicaments vétérinaires ;<BR>- de formation et d'information.<BR>Elle met en place un réseau d'organismes dont elle coordonne les travaux à des fins d'évaluation des risques sanitaires.<BR><BR>Les engagements de l'Agence en matière de management de la qualité<BR><BR>Œuvrant en totale indépendance vis-à-vis des intérêts des différents acteurs, l'Anses s'appuie sur une déontologie garantissant une action impartiale et objective. Cette indépendance, associée à la qualité de ses travaux et à la fiabilité de ses résultats sont des paramètres essentiels de la contribution de l'Agence à la protection et à l'amélioration de la santé publique et constituent les bases de la confiance que lui accordent les citoyens, ses partenaires et l'État. Ce sont des facteurs déterminants de sa crédibilité au plan national et européen.<BR>Aussi, le respect des règles de déontologie, la satisfaction des exigences des règlements, des référentiels internationaux ou nationaux et des normes techniques servant de cadre à la réalisation des activités, la compétence des agents, la mise en œuvre d'équipements et de locaux du meilleur niveau, l'implication dans des réseaux scientifiques de niveau européen ou international, le respect des délais, constituent-ils pour l'Agence des objectifs permanents.<BR><BR>L'Agence organise son fonctionnement en s'appuyant dès maintenant sur un système de management de la qualité, afin d'assurer la réalisation de ses différentes activités dans une organisation d'ensemble cohérente et efficace.<BR>Ce système de management de la qualité global basé sur une approche par processus selon la norme ISO 9001, intégrant l'ensemble des activités support et de management, fera l'objet d'une reconnaissance par certification.<BR>En complément, les différents référentiels métiers auxquels l'Agence fait appel seront déployés en cohérence avec la démarche globale ISO 9001. Il s'agit :<BR>- pour la réalisation des expertises, de la norme NF X 50-110,<BR>- pour les essais et analyses, de la norme NF EN ISO/CEI 17025,<BR>- pour l'organisation des essais inter laboratoires, de la norme NF EN ISO/CEI 17043,<BR>- pour les activités d'inspection, de la norme NF EN ISO/CEI 17020.<BR>La démarche de certification de l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) sera poursuivie, les objectifs d'accréditations des laboratoires et de l'ANMV seront maintenus et développés sous la responsabilité des directeurs de ces structures assistés de responsables qualité.<BR><BR>L'Agence s'engage également :<BR>- à atteindre les objectifs définis dans le contrat d'objectifs et de moyens établi entre l'Agence et l'État ;<BR>- à mettre en œuvre les engagements<BR>> de la charte de développement durable des établissements publics et entreprises publiques, signée en avril 2008 ;<BR>> de la charte de l'ouverture à la société, signée en octobre 2008 ;<BR>> de la charte de qualité du comité d'animation du système d'agences, signée en juin 2009.<BR><BR>Un premier objectif de mise en place d'un système qualité certifiable selon les référentiels ISO 9001 et NF X 50-110 est défini pour fin 2011 pour certaines activités notamment celles liées aux expertises (hors ANMV).<BR>L'Anses vise à être certifiée (ISO 9001) en 2012 pour l'ensemble de ses activités d'expertise.<BR>L'ensemble de ces démarches est placé sous la conduite d'une délégation à la qualité sous la responsabilité directe du directeur général, et du réseau national des responsables qualité.<BR>L'Agence mobilise l'ensemble de son personnel dans le déploiement de ce système qualité afin de placer le principe d'amélioration continue au cœur de notre fonctionnement.<BR><BR><BR><BR><BR><BR>Janvier 2011<BR>Accueil,L'Anses,Actualités,Espace presse,Agenda,Nos thématiques,Alimentation humaine,Santé et alimentation animales,Santé et environnement,Santé au travail,Végétal,Avis et publications,Derniers avis et rapports,Avis et rapports Alimentation humaine,Avis et rapports Santé et alimentation animales,Avis et rapports Santé Environnement Travail,Avis relatifs au végétal,Avis et rapports disponibles en anglais,Bulletins et périodiques,Autres publications,S'abonner à la lettre d'information de l'Anses,Recherche et référence,Programme de recherche,Laboratoires et activités, + ,Recrutement,Marchés publics,Galaxie des sites,Partenaires,Extranet / ExpertNet,Espace junior,Mentions légales,Contact, ,<BR>Présentation de l'Anses,Les missions,Les instances de gouvernance,L'organisation de l'Agence,La conduite de l'expertise,Comités d'experts spécialisés et Commissions,La politique qualité,La déontologie,Europe/international,Programme de travail,Rapports d'activité,Bulletin Officiel ,<A HREF='PNM101.htm'>More infos on Politique</A>
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Déclaration de politique qualité et engagement de la direction
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est opérationnelle depuis le 1er juillet 2010, suite à la parution du décret d'application de l'ordonnance du 8 janvier 2010 instituant sa création.
Ce nouvel établissement a repris les missions, les moyens et le personnel des deux agences réunies en son sein, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Il en a repris également les acquis et les valeurs : compétence scientifique, indépendance, transparence et ouverture de l'expertise à l'ensemble des acteurs de la société civile. Depuis le 1er janvier 2011, l'Anses a étendu ses compétences en intégrant le Laboratoire National de la Protection des Végétaux (LNPV), devenu le Laboratoire de la santé des végétaux.
Dans son champ de compétence ainsi élargi, l'Agence a pour mission de réaliser l'évaluation des risques sanitaires, de fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l'expertise scientifique et technique nécessaire à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques.
Elle exerce des activités principales : - d'expertise et d'évaluation des risques ; - de laboratoire national et communautaire de référence et de conduite de travaux de recherche ; - de programmation de recherche ; - d'instruction de dossiers d'autorisation sur le marché des médicaments vétérinaires ; - d'inspection dans le domaine des médicaments vétérinaires ; - de formation et d'information. Elle met en place un réseau d'organismes dont elle coordonne les travaux à des fins d'évaluation des risques sanitaires.
Les engagements de l'Agence en matière de management de la qualité
Œuvrant en totale indépendance vis-à-vis des intérêts des différents acteurs, l'Anses s'appuie sur une déontologie garantissant une action impartiale et objective. Cette indépendance, associée à la qualité de ses travaux et à la fiabilité de ses résultats sont des paramètres essentiels de la contribution de l'Agence à la protection et à l'amélioration de la santé publique et constituent les bases de la confiance que lui accordent les citoyens, ses partenaires et l'État. Ce sont des facteurs déterminants de sa crédibilité au plan national et européen. Aussi, le respect des règles de déontologie, la satisfaction des exigences des règlements, des référentiels internationaux ou nationaux et des normes techniques servant de cadre à la réalisation des activités, la compétence des agents, la mise en œuvre d'équipements et de locaux du meilleur niveau, l'implication dans des réseaux scientifiques de niveau européen ou international, le respect des délais, constituent-ils pour l'Agence des objectifs permanents.
L'Agence organise son fonctionnement en s'appuyant dès maintenant sur un système de management de la qualité, afin d'assurer la réalisation de ses différentes activités dans une organisation d'ensemble cohérente et efficace. Ce système de management de la qualité global basé sur une approche par processus selon la norme ISO 9001, intégrant l'ensemble des activités support et de management, fera l'objet d'une reconnaissance par certification. En complément, les différents référentiels métiers auxquels l'Agence fait appel seront déployés en cohérence avec la démarche globale ISO 9001. Il s'agit : - pour la réalisation des expertises, de la norme NF X 50-110, - pour les essais et analyses, de la norme NF EN ISO/CEI 17025, - pour l'organisation des essais inter laboratoires, de la norme NF EN ISO/CEI 17043, - pour les activités d'inspection, de la norme NF EN ISO/CEI 17020. La démarche de certification de l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) sera poursuivie, les objectifs d'accréditations des laboratoires et de l'ANMV seront maintenus et développés sous la responsabilité des directeurs de ces structures assistés de responsables qualité.
L'Agence s'engage également : - à atteindre les objectifs définis dans le contrat d'objectifs et de moyens établi entre l'Agence et l'État ; - à mettre en œuvre les engagements > de la charte de développement durable des établissements publics et entreprises publiques, signée en avril 2008 ; > de la charte de l'ouverture à la société, signée en octobre 2008 ; > de la charte de qualité du comité d'animation du système d'agences, signée en juin 2009.
Un premier objectif de mise en place d'un système qualité certifiable selon les référentiels ISO 9001 et NF X 50-110 est défini pour fin 2011 pour certaines activités notamment celles liées aux expertises (hors ANMV). L'Anses vise à être certifiée (ISO 9001) en 2012 pour l'ensemble de ses activités d'expertise. L'ensemble de ces démarches est placé sous la conduite d'une délégation à la qualité sous la responsabilité directe du directeur général, et du réseau national des responsables qualité. L'Agence mobilise l'ensemble de son personnel dans le déploiement de ce système qualité afin de placer le principe d'amélioration continue au cœur de notre fonctionnement.
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