Missions, compétences, activité

Les missions de l'Anses

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation.

L'Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste.
Elle contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation.
Elle contribue également à assurer :
- la protection de la santé et du bien-être des animaux ;
- la protection de la santé des végétaux ;
- l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.
Elle exerce enfin des missions relatives aux médicaments vétérinaires.

Dans son champ de compétence, l'Agence a pour mission de réaliser l'évaluation des risques, de fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques.
Elle assure des missions de veille, d'alerte, de vigilance et de référence. Elle définit, met en œuvre et finance des programmes de recherche scientifique et technique.
Elle propose aux autorités compétentes toute mesure de nature à préserver la santé publique. Lorsque celle-ci est menacée par un danger grave, elle recommande à ces autorités les mesures de police sanitaire nécessaires.
Elle participe aux travaux des instances européennes et internationales, et y représente la France à la demande du Gouvernement.

En vue de l'accomplissement de ses missions, l'Agence :
- organise l'expertise collective dans son domaine de compétence, en s'appuyant notamment sur les Comités d'experts spécialisés ;
- met en place un réseau d'organismes et coordonne leurs travaux à des fins d'évaluation des risques sanitaires dans son champ de compétence ;
- contribue à l'information, à la formation et à la diffusion d'une documentation scientifique et technique et au débat public, qu'elle suscite et nourrit ;
- contribue à la définition des politiques nationales et communautaires de recherche dans ses champs de compétences,
- crée des bases de données scientifiques et techniques dans ses champs de compétences ou contribue à leur création ;
- met en place un système de nutrivigilance et participe au système de toxicovigilance ;
- met en place des observatoires sur les produits et procédés entrant dans son champ de compétence, ainsi que sur leur utilisation ou diffusion ;
- exerce des activités de laboratoire national et communautaire de référence dans son domaine de compétence, et conduit des travaux de recherche ;
- fournit aux autorités compétentes l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires à l'évaluation des substances et produits biocides et chimiques, ainsi que celle des produits phytopharmaceutiques, des adjuvants, des matières fertilisantes et des supports de culture.

L'Anses peut conclure des conventions ou participer à des groupements d'intérêt public avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, comme les établissements d'enseignement et de recherche qui ont des missions complémentaires des siennes.
L'Agence peut notamment établir des relations conventionnelles avec les établissements suivants :

- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Bureau de recherches géologiques et minières
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Centre international de recherche agronomique pour le développement
- Centre national de la recherche scientifique
- Centre scientifique et technique du bâtiment
- Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Commissariat à l'énergie atomique
- Ecole des hautes études en santé publique
- École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
- École nationale vétérinaire de Toulouse
- École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique
- Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement
- Institut de recherche pour le développement
- Institut de veille sanitaire
- Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Institut national du cancer
- Institut national de la recherche agronomique
- Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Institut national de l'environnement industriel et des risques
- Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Institut Pasteur
- Laboratoire central des ponts et chaussées
- Laboratoire national de métrologie et d'essais
- Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Les relations entre l'Agence et ces établissements et organismes sont fixées par convention.

1er juillet 2010

Textes de référence

- l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 portant création de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;
- les articles L. 1313-1 et suivants du Code de la santé publique ;
- le décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
- les articles R 1313-1 à R 1313-38 et R 5145 du Code de la santé publique.

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