L'Anses et son réseau à l'échelle européenne et internationale




La création de l'Anses permet de conforter et de renforcer la présence française sur les scènes européenne et internationale.
Le champ de compétence étendu de la nouvelle Agence, la complémentarité de ses missions et son dimensionnement en font un acteur européen majeur au service de la protection et de l'amélioration de la santé publique.
En intégrant la dimension européenne et internationale dans toutes ses activités par la mise en réseau et par l'établissement de partenariats privilégiés, l'Agence s'inscrit dans une démarche continue de recherche d'efficience et d'excellence.
La Mission des affaires européennes et internationales de l'Anses, directement rattachée à la Direction générale, assure et appuie la présence, la visibilité et la reconnaissance de l'Agence à l'étranger et participe au développement des partenariats.


Une implication forte dans l'expertise scientifique européenne et mondiale

L'Anses intervient dans les domaines de compétence de six agences européennes - EFSA (sécurité des aliments, santé et bien-être des animaux, santé des plantes), EMA (médicaments humains et vétérinaires), ECHA (produits chimiques), AEE (environnement), ECDC (maladies infectieuses), EU-OSHA (santé et sécurité au travail) - et de quatre comités scientifiques indépendants placés auprès de la Commission européenne en charge de l'évaluation des risques liés aux produits de consommation, aux risques sanitaires et environnementaux, aux risques sanitaires émergents et nouveaux, ainsi que des limites d'exposition professionnelle. Dans certains cas, elle est le représentant national désigné par le Gouvernement français.
L'Anses est également concernée par les travaux de comités scientifiques d'experts internationaux, auxquels elle contribue, mis en place par des organisations telles que l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations-Unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) ou l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Dans toutes ces instances, l'Anses contribue activement :
- par la participation à des organes décisionnels ou consultatifs, aux réflexions stratégiques et à la programmation des activités d'expertise ;
- par la transmission de données ou la mise à disposition d'experts, à l'élaboration de méthodologies d'évaluation et à la formulation de recommandations.


Outre la reconnaissance de l'expertise nationale, cette implication vise à éviter toute duplication inutile des travaux par la mutualisation des compétences et des ressources. Le dialogue et la concertation permettent aussi de réduire le risque d'opinions divergentes ou à défaut, de pouvoir les comprendre et les expliquer.
De plus, dans le cadre de ces activités de veille et de surveillance notamment des risques émergents ou ré-émergents, l'Anses participe à des réseaux européens et internationaux d'échanges d'informations lui permettant d'avoir connaissance le plus précocement possible de la survenue d'évènements potentiellement néfastes avec pour objectif l'anticipation et la prévention des risques sur le territoire national. Institutionnels ou informels, ces réseaux contribuent à la réactivité de l'Agence.
Enfin, à la demande du gouvernement ou de sa propre initiative, l'Anses établit les fondements scientifiques permettant d'appuyer ou de promouvoir les positions nationales dans les instances de décision européennes (Conseil, Parlement et Commission européens) ou dans les enceintes internationales telles que le
Codex alimentarius.

Les activités de référence des laboratoires de l'Anses

Dans le prolongement des 51 mandats nationaux de référence pour lesquels elle a été désignée par le Gouvernement, l'Anses, au travers de ses laboratoires, assure des missions de référence pour la Commission européenne (8 mandats), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE, 15 mandats), la FAO (4 mandats) et l'OMS (1 mandat).
En procédant à des développements méthodologiques, à des actions de formation et en organisant des essais inter-laboratoires d'aptitude, elle contribue au renforcement et à l'harmonisation des capacités analytiques des laboratoires à l'échelon européen ou mondial.
Ces activités qui contribuent à la fiabilisation des données produites par les laboratoires d'analyse sont particulièrement cruciales puisque ces données, d'une part, alimentent les travaux d'évaluation des risques et, d'autre part, conditionnent le déclenchement de mesures de gestion.

L'Anses, acteur de la recherche européenne et internationale

Dans le domaine de la recherche, aux échelons national comme européen, l'Anses se positionne à deux niveaux complémentaires :
- au stade de la programmation. Grâce à ses travaux d'expertise, l'Anses identifie notamment les carences de données, qui sont sources d'incertitude dans l'évaluation des risques, et en conséquence les besoins de production de connaissances. En portant ces besoins dans des groupes de travail nationaux coordonnés par les Ministères, elle contribue à l'identification des priorités de la recherche française.
- Ces priorités sont ensuite soutenues par les autorités nationales auprès de la Commission européenne lors de l'élaboration de ses appels à projets de recherche. Elles sont par ailleurs reprises par l'Anses dans le cadre de ses propres activités de soutien à la recherche, à travers les appels nationaux à projets de recherche, et des travaux des ERA-NET(1) auxquels elle participe.
- en tant qu'opérateur de recherche. L'Anses est impliquée dans de nombreux projets de recherche européens ou internationaux, bilatéraux ou multilatéraux, que ce soit en tant que coordinateur ou que partenaire.

Une politique affirmée de coopération et d'assistance

Concertée avec les priorités stratégiques et géographiques françaises et internationales telles que « One world, one health » de l'OIE ou les Objectifs du Millénaire des Nations-Unies, la politique de coopération de l'Anses répond au double objectif d'un appui au renforcement et à la modernisation des structures des pays partenaires, notamment du Sud, et à une meilleure connaissance de leur situation sanitaire, enjeux particulièrement importants dans un contexte de mondialisation accrue des échanges de personnes et de produits.
La mobilisation des équipes de l'Anses dans des projets de jumelage, de coopération et d'assistance traduit l'engagement fort et durable de l'établissement au profit de la lutte globale contre les risques sanitaires.


(1) European Research Area Network


1er juillet 2010

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