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<BR>Alimentation humaine<BR>Accueil,L'Anses,Actualités,Espace presse,Agenda,Nos thématiques,Alimentation humaine,Santé et alimentation animales,Santé et environnement,Santé au travail,Végétal,Avis et publications,Derniers avis et rapports,Avis et rapports Alimentation humaine,Avis et rapports Santé et alimentation animales,Avis et rapports Santé Environnement Travail,Avis relatifs au végétal,Avis et rapports disponibles en anglais,Bulletins et périodiques,Autres publications,S'abonner à la lettre d'information de l'Anses,Recherche et référence,Programme de recherche,Laboratoires et activités, + ,Recrutement,Marchés publics,Galaxie des sites,Partenaires,Extranet / ExpertNet,Espace junior,Mentions légales,Contact, ,<BR>> La plaquette de présentation du dispositif<BR>Dispositif national de nutrivigilance <BR><BR><BR><BR>La mise en œuvre du dispositif national de nutrivigilance a été confiée à l'Agence en juillet 2009 par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires.<BR><BR>L'objectif de ce dispositif est d'améliorer la sécurité du consommateur en identifiant rapidement d'éventuels effets indésirables liés à la consommation :<BR><BR>- de compléments alimentaires <BR>- d'aliments ou de boissons enrichis en substances à but nutritionnel ou physiologique (vitamines, minéraux, acides aminés, extraits de plantes,…) <BR>- de nouveaux aliments et nouveaux ingrédients <BR>- de produits destinés à l'alimentation de populations particulières (nourrissons, sportifs, patients souffrant d'intolérance alimentaire, …)<BR><BR>La mise en place de la nutrivigilance est motivée par la mise sur le marché de plus en plus importante de nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients non traditionnels en Europe, la mondialisation des échanges et l'apparition de nouveaux modes de consommation avec une augmentation de la prise de compléments alimentaires ou d'aliments et de boissons enrichis. Par ailleurs, des effets indésirables susceptibles d'être liés à la consommation de certains de ces produits ont été rapportés.<BR> <BR>Après une phase pilote de vigilance sur les compléments alimentaires en 2009 et 2010, l'Anses étend ce dispositif à l'ensemble des produits. Le bilan de cette phase pilote est disponible ici.<BR>La présentation presse du dispositif le 9 décembre 2010 est disponible sur le site du Centre d'accueil de la presse étrangère à Paris.<BR><BR>Les fabricants et les distributeurs participent à ce dispositif à travers leurs obligations au titre de la sécurité des produits(1). <BR><BR>Télédéclaration<BR>> Dossier Compléments alimentaires<BR><BR>> Dossier Nouveaux aliments<BR>Accéder au formulaire<BR>Pour en savoir plus...<BR>>Actualités<BR><BR>>Comment déclarer ?<BR><BR>- Qui déclare ? <BR><BR>Les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, diététiciens,…) qui peuvent identifier des effets indésirables chez leurs patients.<BR>Les personnes souhaitant faire une déclaration à titre individuel sont invitées à prendre contact avec un professionnel de santé. <BR><BR><BR>- Où déclarer ? <BR><BR>Sur le site internet de l'Anses en remplissant le formulaire en ligne. La télédéclaration est un moyen rapide et fiable de réaliser un signalement de nutrivigilance.<BR>Il est également possible de télécharger une fiche de déclaration et de la renvoyer complétée à l'Anses par mail, télécopie ou voie postale. <BR><BR><BR>- Qu'est ce qu'un effet indésirable lié à une denrée alimentaire? <BR><BR>C'est une réaction nocive se produisant dans les conditions normales d'emploi ou résultant d'un mésusage.<BR>Il est préférable de remplir précisément la fiche de déclaration afin de caractériser au mieux l'effet indésirable signalé.<BR><BR><BR>- Que deviennent les signalements ? <BR><BR>Les déclarations sont enregistrées par l'Anses en préservant l'anonymat du consommateur. <BR><BR>Elles sont ensuite analysées par la cellule de nutrivigilance de l'Anses avec l'appui de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), de l'Institut de veille sanitaire (InVS), des Centres antipoison et de toxicovigilance (CAP-TV) et de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).<BR><BR>Après consultation de comités d'experts spécialisés de l'Agence, les conclusions de ces analyses sont remises aux ministères concernés afin qu'ils mettent en œuvre des mesures de gestion appropriées. <BR><BR>(1) articles L221-1 et L221-1-3 du code de la consommation : "Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes." Si "un producteur ou un distributeur sait que des produits destinés aux consommateurs qu'il a mis sur le marché ne répondent pas à ces exigences, il doit ainsi en informer les autorités compétentes".<BR><BR><BR><BR>Décembre 2010<BR><A HREF='PNF801.htm'>More infos on Anses</A>
<A HREF='PNF801.htm'> alimentation</A>
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<A HREF='PNF801.htm'> securite sanitaire</A>
<A HREF='PNF801.htm'>More infos on securite aliments</A>
<A HREF='PNF801.htm'> securite sanitaire aliments</A>
<A HREF='PNF801.htm'>Infos on alimentation animale</A>
<A HREF='PNF801.htm'> expertise Influenza aviaire</A>
<A HREF='PNF801.htm'> FCO</A>
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La mise en œuvre du dispositif national de nutrivigilance a été confiée à l'Agence en juillet 2009 par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires.
L'objectif de ce dispositif est d'améliorer la sécurité du consommateur en identifiant rapidement d'éventuels effets indésirables liés à la consommation :
- de compléments alimentaires - d'aliments ou de boissons enrichis en substances à but nutritionnel ou physiologique (vitamines, minéraux, acides aminés, extraits de plantes,…) - de nouveaux aliments et nouveaux ingrédients - de produits destinés à l'alimentation de populations particulières (nourrissons, sportifs, patients souffrant d'intolérance alimentaire, …)
La mise en place de la nutrivigilance est motivée par la mise sur le marché de plus en plus importante de nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients non traditionnels en Europe, la mondialisation des échanges et l'apparition de nouveaux modes de consommation avec une augmentation de la prise de compléments alimentaires ou d'aliments et de boissons enrichis. Par ailleurs, des effets indésirables susceptibles d'être liés à la consommation de certains de ces produits ont été rapportés.
Les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, diététiciens,…) qui peuvent identifier des effets indésirables chez leurs patients. Les personnes souhaitant faire une déclaration à titre individuel sont invitées à prendre contact avec un professionnel de santé.
- Où déclarer ?
Sur le site internet de l'Anses en remplissant le formulaire en ligne. La télédéclarationest un moyen rapide et fiable de réaliser un signalement de nutrivigilance. Il est également possible de télécharger une fiche de déclaration et de la renvoyer complétée à l'Anses par mail, télécopie ou voie postale.
- Qu'est ce qu'un effet indésirable lié à une denrée alimentaire?
C'est une réaction nocive se produisant dans les conditions normales d'emploi ou résultant d'un mésusage. Il est préférable de remplir précisément la fiche de déclaration afin de caractériser au mieux l'effet indésirable signalé.
- Que deviennent les signalements ?
Les déclarations sont enregistrées par l'Anses en préservant l'anonymat du consommateur.
Après consultation de comités d'experts spécialisés de l'Agence, les conclusions de ces analyses sont remises aux ministères concernés afin qu'ils mettent en œuvre des mesures de gestion appropriées.
(1) articles L221-1 et L221-1-3 du code de la consommation : "Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes." Si "un producteur ou un distributeur sait que des produits destinés aux consommateurs qu'il a mis sur le marché ne répondent pas à ces exigences, il doit ainsi en informer les autorités compétentes".
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