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<BR>Le cadre déontologique<BR><BR><BR><BR><BR>Les deux agences réunies au sein de l'Anses ont joué un rôle important dans la mise en place en France de normes de qualité et de règles de bonnes pratiques. L'Anses capitalise sur ces acquis tout en en renforçant les contours. <BR>Son activité d'expertise s'appuie sur quatre piliers : la norme NF Qualité en expertise, le guide des bonnes pratiques et le code de déontologie(1) propres à l'Anses, le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, puis enfin les règles juridiques et sanctions prévues dans les textes.<BR><BR>Les bonnes pratiques d'expertise collective<BR><BR>Le recours à l'expertise collective pour réaliser les évaluations de risque sanitaire est inscrit dans les textes fondateurs de l'Anses. L'Agence applique pour cette activité la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise - Prescriptions générales de compétence pour une expertise » et œuvre à formaliser son guide des bonnes pratiques.<BR>L'expertise collective est réalisée selon une procédure permettant de sélectionner et de réunir des experts de différentes disciplines autour d'une même question, de prendre en compte l'ensemble des données scientifiques disponibles, d'entendre de façon collective et contradictoire toutes les opinions et thèses que les experts expriment, et de fournir des avis et/ou recommandations rendues systématiquement publiques.<BR>L'expertise collective garantit donc la prise en compte de l'ensemble des connaissances et données autour d'une question et permet de dégager un avis indépendant qui n'occulte aucune thèse.<BR>En pratique, l'Anses recrute dans la majorité des cas ses experts par le biais d'appels à candidature publics. Tous doivent s'engager par écrit à respecter les règles de déontologie qui leur sont communiquées, et ils ne peuvent être mandatés tant que l'examen de leur déclaration publique d'intérêts (qui est obligatoire et qui doit être tenue à jour) n'a pas été mené à bien.<BR>L'expertise doit s'exercer de façon collective à toutes les étapes, depuis l'exposé des données d'entrée jusqu'à la délibération finale, en passant par la succession d'échanges et de débats.<BR><BR>Le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt<BR><BR>Pour garantir la qualité de son expertise, l'Anses dispose d'un dispositif d'audit et d'une instance, le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, qui prend en charge la complexité de certaines situations particulières et évalue les choix faisant l'objet de contestations ou de doutes. <BR>Le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt est une innovation importante du dispositif de gouvernance de l'Anses, inscrite dans les textes fondateurs de l'Agence. Il peut intervenir dans toutes les situations et à chacune des étapes de l'expertise collective, depuis la saisine jusqu'à l'avis de l'Anses. <BR>Le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt peut être saisi par un membre du conseil d'administration, du conseil scientifique, des comités d'experts spécialisés, ou encore par le directeur général ou un des agents de l'Anses. <BR>Il a toute latitude pour collecter les pièces nécessaires à son instruction et pour auditionner des tiers pouvant éclairer son jugement. Il communique ses avis et recommandations à la personne ou à l'instance qui l'a saisi, ainsi qu'au conseil d'administration et au directeur général de l'Agence. Ce dernier en informe les ministres de tutelle.<BR><BR>Le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt est composé de 6 membres, tous reconnus pour leurs connaissances et compétences en matière de déontologie :<BR>- Christian Géraut, professeur des universités, médecin spécialiste des hôpitaux <BR>- Marie-Angèle Hermitte, directrice de recherche<BR>- Françoise Houel, administratrice civile honoraire <BR>- Pierre Le Coz, agrégé de philosophie et docteur en sciences de la vie et de la santé <BR>- Patrick Legrand, ingénieur de recherche de l'INRA <BR>- Patrice Van Lerberghe, inspecteur général honoraire de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.<BR>Nommées pour cinq ans par arrêté ministériel du 9 mars 2011, ces personnalités ne pourront pas intervenir dans une autre instance ou une autre activité de l'Agence.<BR><BR>(1) La déontologie est entendue comme le «code moral des règles propres à une profession » - L.-M Morfaux, Vocabulaire de la philosophie et des sciences humaines, Paris, Armand Colin. 1980.<BR><BR>Textes généraux relatifs à l'expertise<BR><BR>- Règlement intérieur du comité de déontologie<BR>- Code de déontologie de l'expertise<BR>- Principes fondamentaux et points clés de l'expertise<BR>- L'expertise à l'Anses : Règles de responsabilité appliquées à l'expertise<BR><BR>Déclarations publiques d'intérêts<BR><BR>- Les Déclarations publiques d'intérêts des membres du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts <BR>- Les Déclarations publiques d'intérêts des experts <BR>- Les Déclarations publiques d'intérêts des agents de l'Anses concourant au métier de l'expertise<BR>- Déclaration publique d'intérêts : Formulaire<BR>- Déclaration publique d'intérêts : Notice explicative<BR><BR><BR>Janvier 2012<BR><BR><BR>Accueil,L'Anses,Actualités,Espace presse,Agenda,Nos thématiques,Alimentation humaine,Santé et alimentation animales,Santé et environnement,Santé au travail,Végétal,Avis et publications,Derniers avis et rapports,Avis et rapports Alimentation humaine,Avis et rapports Santé et alimentation animales,Avis et rapports Santé Environnement Travail,Avis relatifs au végétal,Avis et rapports disponibles en anglais,Bulletins et périodiques,Autres publications,S'abonner à la lettre d'information de l'Anses,Recherche et référence,Programme de recherche,Laboratoires et activités, + ,Recrutement,Marchés publics,Galaxie des sites,Partenaires,Extranet / ExpertNet,Espace junior,Mentions légales,Contact, ,<BR>Présentation de l'Anses,Les missions,Les instances de gouvernance,L'organisation de l'Agence,La conduite de l'expertise,Comités d'experts spécialisés et Commissions,La politique qualité,La déontologie,Europe/international,Rapports d'activité,Bulletin Officiel ,<BR>Avis du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts<A HREF='PND901.htm'>Cadre</A>
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Le cadre déontologique
Les deux agences réunies au sein de l'Anses ont joué un rôle important dans la mise en place en France de normes de qualité et de règles de bonnes pratiques. L'Anses capitalise sur ces acquis tout en en renforçant les contours. Son activité d'expertise s'appuie sur quatre piliers : la norme NF Qualité en expertise, le guide des bonnes pratiques et le code de déontologie(1) propres à l'Anses, le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, puis enfin les règles juridiques et sanctions prévues dans les textes.
Les bonnes pratiques d'expertise collective
Le recours à l'expertise collective pour réaliser les évaluations de risque sanitaire est inscrit dans les textes fondateurs de l'Anses. L'Agence applique pour cette activité la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise - Prescriptions générales de compétence pour une expertise » et œuvre à formaliser son guide des bonnes pratiques. L'expertise collective est réalisée selon une procédure permettant de sélectionner et de réunir des experts de différentes disciplines autour d'une même question, de prendre en compte l'ensemble des données scientifiques disponibles, d'entendre de façon collective et contradictoire toutes les opinions et thèses que les experts expriment, et de fournir des avis et/ou recommandations rendues systématiquement publiques. L'expertise collective garantit donc la prise en compte de l'ensemble des connaissances et données autour d'une question et permet de dégager un avis indépendant qui n'occulte aucune thèse. En pratique, l'Anses recrute dans la majorité des cas ses experts par le biais d'appels à candidature publics. Tous doivent s'engager par écrit à respecter les règles de déontologie qui leur sont communiquées, et ils ne peuvent être mandatés tant que l'examen de leur déclaration publique d'intérêts (qui est obligatoire et qui doit être tenue à jour) n'a pas été mené à bien. L'expertise doit s'exercer de façon collective à toutes les étapes, depuis l'exposé des données d'entrée jusqu'à la délibération finale, en passant par la succession d'échanges et de débats.
Le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt
Pour garantir la qualité de son expertise, l'Anses dispose d'un dispositif d'audit et d'une instance, le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, qui prend en charge la complexité de certaines situations particulières et évalueles choix faisant l'objet de contestations ou de doutes. Le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt est une innovation importante du dispositif de gouvernance de l'Anses, inscrite dans les textes fondateurs de l'Agence. Il peut intervenir dans toutes les situations et à chacune des étapes de l'expertise collective, depuis la saisine jusqu'à l'avis de l'Anses. Le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt peut être saisi par un membre du conseil d'administration, du conseil scientifique, des comités d'experts spécialisés, ou encore par le directeur général ou un des agents de l'Anses. Il a toute latitude pour collecter les pièces nécessaires à son instruction et pour auditionner des tiers pouvant éclairer son jugement. Il communique ses avis et recommandations à la personne ou à l'instance qui l'a saisi, ainsi qu'au conseil d'administration et au directeur général de l'Agence. Ce dernier en informe les ministres de tutelle.
Le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt est composé de 6 membres, tous reconnus pour leurs connaissances et compétences en matière de déontologie : - Christian Géraut, professeur des universités, médecin spécialiste des hôpitaux - Marie-Angèle Hermitte, directrice de recherche - Françoise Houel, administratrice civile honoraire - Pierre Le Coz, agrégé de philosophie et docteur en sciences de la vie et de la santé - Patrick Legrand, ingénieur de recherche de l'INRA - Patrice Van Lerberghe, inspecteur général honoraire de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Nommées pour cinq ans par arrêté ministériel du 9 mars 2011, ces personnalités ne pourront pas intervenir dans une autre instance ou une autre activité de l'Agence.
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