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Matériaux, produits et procédés de traitement des eaux de distribution publique
Matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (MCDE)
Les matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine font l'objet depuis une dizaine d'années de l'attention particulière de plusieurs pays de l'Union européenne, chacun ayant développé un système d'évaluation de la conformité sanitaire et d'autorisation qui lui est propre. En France, le code de la santé publique (1) fixe les exigences sanitaires pour ces matériaux.
Cette conformité sanitaire est évaluée en fonction de la nature des matériaux (matériaux organiques, matériaux à base de liants hydrauliques, matériaux métalliques…) et de leurs usages. L'évaluation réalisée est basée sur des règles de composition ou de conformité de la formulation vis-à-vis de listes positives de référence, de tests de migration et de critères d'acceptabilité.
Si un système d'Attestation de Conformité Sanitaire (ACS) existe pour les matériaux et objets organiques (y compris ceux renforcés par des fibres) et les produits assemblés constitués d'au moins un élément organique, les règles ne sont pas totalement fixées pour d'autres familles de matériaux : colles et adhésifs, graisses et lubrifiants, mortiers et bétons, matériaux métalliques.
Ainsi, les attestations de conformité sanitaire sont délivrées par les laboratoires habilités par le ministre chargé de la santé. Au contraire pour les matériaux et objets pour lesquels une attestation de conformité sanitaire ne peut être délivrée et qui ne sont pas explicitement autorisés dans les textes réglementaires des évaluations sont réalisées au cas par cas par l'Afssa.
L'Afssa travaille également à l'élaboration de lignes directrices pour l'évaluation des matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau (fibres de verre ensimées, étamage, colles et adhésifs, graisses et lubrifiants…) et évalue les demandes d'inscriptions d'une substance sur les listes positives de substances autorisées.
Elle participe également aux travaux européens d'harmonisation.
Produits et procédés de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine (P&PTE)
En application du code de la santé publique (2), la mise sur le marché d'un produit ou d'un procédé de traitement de l'eau destinée à la consommation humaine innovant, n'est autorisé que si ce dernier a obtenu un avis favorable de l'Afssa portant sur son innocuité et son efficacité. Ainsi, Tout nouveau traitement de l'eau destiné à la consommation humaine est soumis à évaluation de l'Afssa. Il s'agit de s'assurer que ces nouveaux produits et/ou procédés ne dénaturent pas l'eau.
L'expérience acquise dans le traitement de ces dossiers, a permis à l'Afssa d'élaborer des lignes directrices pour l'évaluation des membranes, des résines échangeuses d'ions, des traitements de l'eau utilisant des orthophosphates ou encore de procédés d'avenir tels que le dessalement de l'eau de mer. Elle travaille actuellement à l'élaboration de tels documents pour de l'évaluation des traitements par ultra-violets.
Matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées alimentaires (MCDA)
Les bouteilles d'eau de source ou d'eau minérale naturelle, ainsi que les bonbonnes réutilisables relèvent de la réglementation relative aux matériaux destinés à entrer au contact des denrées alimentaires. L'Afssa travaille à l'élaboration un protocole d'évaluation des matériaux de conditionnement, en partenariat avec l'Inra (voir la page "Eaux embouteillées").
(1) articles R. 1321-48 et 49
(2) article R. 1321-50-IV
Février 2010
Avis et/ou rapports relatifs à ce thème :
Alimentation humaine
L'Anses
Avis et publications