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<BR>Les instances de gouvernance de l'Anses<BR><BR><BR><BR><BR>L'Anses est dotée d'un dispositif original de gouvernance, qui veille à l'impartialité de l'expertise réalisée, ainsi qu'à son ouverture à la société et aux acteurs concernés par les problématiques traitées.<BR>Le pilotage de l'Agence est assuré par un conseil d'administration et un conseil scientifique. <BR>La déontologie a une place importante dans son mode de gouvernance, avec la constitution d'un comité spécifique : le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt.<BR><BR>Le conseil d'administration<BR><BR>Le conseil d'administration vote les orientations générales de l'Agence, et notamment sa stratégie pluriannuelle, son programme de travail annuel et son contrat de performance conclu avec l'Etat. Il délibère sur l'organisation générale de l'Agence, notamment la création de Comités d'experts spécialisés, l'établissement de conventions avec des organismes extérieurs et intervient dans la fixation des règles de déontologie.<BR><BR>Le conseil d'administration de l'Anses est composé, outre du président et des représentants du personnel, de cinq collèges associant des représentants de l'état, des acteurs du monde associatif, professionnel et syndical, et des élus. Les droits de vote sont répartis pour moitié entre les membres du collège des représentants de l'Etat et pour moitié entre les autres membres.<BR><BR>Les comités d'orientation thématiques<BR>Une particularité du conseil d'administration de l'Anses est de s'appuyer sur des comités d'orientation thématiques associant la direction de l'Agence, des membres du conseil d'administration particulièrement compétents sur le domaine traités, et des personnalités extérieures très impliquées et/ou emblématiques de tendances de la société civile. <BR><BR>Ces comités assistent le conseil d'administration et contribuent à : <BR>- l'expression des besoins en termes d'évaluation des risques et de référence/recherche<BR>- la définition des orientations stratégiques de l'Agence, en lui faisant remonter les préoccupations dominantes de la société civile dans son domaine de compétence<BR>- la valorisation des travaux de l'Agence auprès des parties prenantes, et au choix des sujets sur lesquels organiser le débat public<BR><BR>Quatre comité ont été créés : santé-environnement, santé au travail, alimentation, santé et bien-être animal. Ils contribuent à la définition des orientations de l'Anses pour ces grandes thématiques et veillent à l'emploi des ressources affectées à chacune. <BR><BR>Le conseil d'administration peut également créer des groupes de travail chargés d'étudier de façon approfondie une question particulière ou d'intérêt général, auxquels il peut associer des personnalités extérieures.<BR><BR>Les cinq collèges du conseil d'administration<BR>1. Représentants de l'Etat (8 personnes représentant les ministres en charge de la santé, de l'environnement, du travail, du budget, de l'agriculture, de la consommation, de la recherche, de l'industrie)<BR><BR>2. Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement (2 personnes), d'associations agréées ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades (1 personne), d'associations agréées de défense des consommateurs (2 personnes), d'associations nationales de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (2 personnes) <BR><BR>3. Représentants d'organisations professionnelles dont l'activité relève du domaine de compétence de l'Agence (6 personnes)<BR><BR>4. Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs (3 personnes) et des organisations syndicales représentatives des salariés au niveau national (5 personnes)<BR><BR>5. Elus désignés par l'association des maires de France et l'assemblée des départements de France (2 personnes) et personnalité qualifiée choisie pour sa compétence dans les domaines relevant des missions de l'Agence<BR><BR>> Composition du conseil d'administration<BR>Par lettre des ministres de tutelle en date du 4 novembre 2011, M. Pierre-Yves MONTELEON, élu vice-président du conseil d'administration le 28 septembre, a été en outre désigné pour assurer à titre intérimaire la présidence du conseil d'administration, jusqu'à la désignation d'un nouveau président, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat : « En cas de vacance du poste de président du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu, la présidence est assurée à titre intérimaire, jusqu'à la désignation d'un nouveau président, par un membre dudit conseil ou organe désigné par l'autorité de tutelle. »<BR><BR>Le conseil scientifique<BR><BR>Un Conseil scientifique indépendant, composé exclusivement de scientifiques, et donnant une large place à des scientifiques étrangers, est garant de la qualité scientifique de l'expertise et de son indépendance (choix des experts, examen des déclarations publiques d'intérêt, conduite de l'expertise). L'équilibre entre les grands domaines de compétence de l'Agence y est assuré. Il est également chargé de superviser le processus d'évaluation de l'activité de recherche de l'Agence. <BR><BR>> Composition du conseil scientifique<BR><BR>Le comité scientifique du programme de recherche du PNREST<BR><BR>> Composition du comité scientifique du programme de recherche (à venir)<BR><BR><BR>Février 2013<BR>Accueil,L'Anses,Actualités,Espace presse,Agenda,Nos thématiques,Alimentation humaine,Santé et alimentation animales,Santé et environnement,Santé au travail,Végétal,Avis et publications,Derniers avis et rapports,Avis et rapports Alimentation humaine,Avis et rapports Santé et alimentation animales,Avis et rapports Santé Environnement Travail,Avis relatifs au végétal,Avis et rapports disponibles en anglais,Bulletins et périodiques,Autres publications,S'abonner à la lettre d'information de l'Anses,Recherche et référence,Appel à projets de recherche,Laboratoires et activités, + ,Recrutement,Marchés publics,Galaxie des sites,Partenaires,Extranet / ExpertNet,Espace junior,Mentions légales,Contact, ,<BR>Présentation de l'Anses,Les missions,Les instances de gouvernance,L'organisation de l'Agence,La conduite de l'expertise,La déontologie,Comités d'experts spécialisés et Commissions,-,Présentation et DPI,Procès verbaux des CES,La politique qualité,Europe/international,Programme de travail,Rapports d'activité,Registre des actes, avis et décisions de l'Anses ,<BR>Déclarations publiques d'intérêts des membres du conseil scientifique et du conseil d'administration et conseil scientifique du programme de recherche<A HREF='PNC101.htm'>instances </A>
<A HREF='PNC101.htm'>See Gouvernance</A>
<A HREF='PNC101.htm'>See conseil</A>
<A HREF='PNC101.htm'> administration </A>
<A HREF='PNC101.htm'> Anses</A>
<A HREF='PNC101.htm'>View alimentation</A>
<A HREF='PNC101.htm'>Infos on environnement</A>
<A HREF='PNC101.htm'> travail</A>
<A HREF='PNC101.htm'>See securite sanitaire</A>
<A HREF='PNC101.htm'> securite aliments</A>
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Les instances de gouvernance de l'Anses
L'Anses est dotée d'un dispositif original de gouvernance, qui veille à l'impartialité de l'expertise réalisée, ainsi qu'à son ouverture à la société et aux acteurs concernés par les problématiques traitées. Le pilotage de l'Agence est assuré par un conseil d'administration et un conseil scientifique. La déontologie a une place importante dans son mode de gouvernance, avec la constitution d'un comité spécifique : le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt. Le conseil d'administration
Le conseil d'administration vote les orientations générales de l'Agence, et notamment sa stratégie pluriannuelle, son programme de travail annuel et son contrat de performance conclu avec l'Etat. Il délibère sur l'organisation générale de l'Agence, notamment la création de Comités d'experts spécialisés, l'établissement de conventions avec des organismes extérieurs et intervient dans la fixation des règles de déontologie.
Le conseil d'administration de l'Anses est composé, outre du président et des représentants du personnel, de cinq collèges associant des représentants de l'état, des acteurs du monde associatif, professionnel et syndical, et des élus. Les droits de vote sont répartis pour moitié entre les membres du collège des représentants de l'Etat et pour moitié entre les autres membres.
Les comités d'orientation thématiques Une particularité du conseil d'administration de l'Anses est de s'appuyer sur des comités d'orientation thématiques associant la direction de l'Agence, des membres du conseil d'administration particulièrement compétents sur le domaine traités, et des personnalités extérieures très impliquées et/ou emblématiques de tendances de la société civile.
Ces comités assistent le conseil d'administration et contribuent à : - l'expression des besoins en termes d'évaluation des risques et de référence/recherche - la définition des orientations stratégiques de l'Agence, en lui faisant remonter les préoccupations dominantes de la société civile dans son domaine de compétence - la valorisation des travaux de l'Agence auprès des parties prenantes, et au choix des sujets sur lesquels organiser le débat public
Quatre comité ont été créés : santé-environnement, santé au travail, alimentation, santé et bien-être animal. Ils contribuent à la définition des orientations de l'Anses pour ces grandes thématiques et veillent à l'emploi des ressources affectées à chacune.
Le conseil d'administration peut également créer des groupes de travail chargés d'étudier de façon approfondie une question particulière ou d'intérêt général, auxquels il peut associer des personnalités extérieures.
Les cinq collèges du conseil d'administration 1. Représentants de l'Etat (8 personnes représentant les ministres en charge de la santé, de l'environnement, du travail, du budget, de l'agriculture, de la consommation, de la recherche, de l'industrie)
2. Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement (2 personnes), d'associations agréées ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades (1 personne), d'associations agréées de défense des consommateurs (2 personnes), d'associations nationales de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (2 personnes)
3. Représentants d'organisations professionnelles dont l'activité relève du domaine de compétence de l'Agence (6 personnes)
4. Représentants des organisations interprofessionnelles d'employeurs (3 personnes) et des organisations syndicales représentatives des salariés au niveau national (5 personnes)
5. Elus désignés par l'association des maires de France et l'assemblée des départements de France (2 personnes) et personnalité qualifiée choisie pour sa compétence dans les domaines relevant des missions de l'Agence
> Composition du conseil d'administration Par lettre des ministres de tutelle en date du 4 novembre 2011, M. Pierre-Yves MONTELEON, élu vice-président du conseil d'administration le 28 septembre, a été en outre désigné pour assurer à titre intérimaire la présidence du conseil d'administration, jusqu'à la désignation d'un nouveau président, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat : « En cas de vacance du poste de président du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu, la présidence est assurée à titre intérimaire, jusqu'à la désignation d'un nouveau président, par un membre dudit conseil ou organe désigné par l'autorité de tutelle. »
Le conseil scientifique
Un Conseil scientifique indépendant, composé exclusivement de scientifiques, et donnant une large place à des scientifiques étrangers, est garant de la qualité scientifique de l'expertise et de son indépendance (choix des experts, examen des déclarations publiques d'intérêt, conduite de l'expertise). L'équilibre entre les grands domaines de compétence de l'Agence y est assuré. Il est également chargé de superviser le processus d'évaluation de l'activité de recherche de l'Agence.
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