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Que sont les compléments alimentaires ?

Le concept de complément alimentaire est relativement récent. Il a été défini par la directive 2002/46/CE du Parlement européen, transposée par le décret du 20 mars 2006 : « On entend par compléments alimentaires les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés… ».

La législation précise également, qu'ils sont « commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité. »

Dépendant du code de la consommation, les compléments alimentaires font l'objet de déclaration auprès de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui examine leur composition et réalise des contrôles à l'instar des autres catégories de denrées alimentaires. La réglementation prévoit une liste positive progressivement établie des ingrédients pouvant entrer dans leur composition, actuellement ciblée sur les vitamines et minéraux au niveau européen, élargie au niveau national par des doses journalières maximales à ne pas dépasser et diverses substances telles que les plantes(1).
Il existe des compléments alimentaires à base de plantes, de vitamines et minéraux, ou d'autres substances utilisés dans des secteurs très divers tels que : nutrition, minceur, tonique, digestion, beauté, ménopause, cardiovasculaire,…

Cependant, contrairement aux médicaments, la commercialisation des compléments alimentaires ne nécessite pas d'autorisation individuelle de mise sur le marché fondée sur l'évaluation d'un dossier industriel par une instance d'expertise. L'industriel est responsable de la conformité des mises sur le marché avec les normes en vigueur, de la sécurité et de la non-tromperie du consommateur.

La nécessité d'une consommation éclairée

Depuis quelques années, on constate une augmentation de la consommation de compléments alimentaires dans la population française et des aliments enrichis dans l'offre alimentaire. Les déficits et, a fortiori, les carences en nutriments sont très rares en population générale et concernent majoritairement des groupes particuliers de population (femmes enceintes, personnes âgées en institution, populations en situation de grande précarité, par exemple). Dans ces groupes de population spécifiques, des apports supplémentaires en vitamines, minéraux et autres nutriments par les compléments alimentaires ou l'alimentation enrichie peuvent présenter un intérêt, mais leur indication dans ces situations relève plus du conseil médical que d'une démarche alimentaire individuelle non éclairée.
Pour la très grande majorité de la population, une alimentation équilibrée suffit à apporter tous les nutriments nécessaires à la santé. Il n'y a donc pas, pour l'essentiel de la population, de bénéfice démontré à consommer des compléments alimentaires alors même que l'on manque d'études qui permettraient, lors de prises régulières et prolongées, de montrer leur innocuité et que des signalements d'effets indésirables susceptibles d'être liés à leur consommation ont été rapportés.

Dans le cas des compléments alimentaires contenant des vitamines et minéraux, il peut exister un risque de dépassement des limites de sécurité en cas de consommation excessive, un message que porte l'Agence au niveau européen en travaillant sur l'exposition des français.
Dans le cas de compléments alimentaires à base de plantes, l'innocuité de la préparation ne peut être démontrée que si les conditions de production et d'utilisation sont bien définies ; les spécificités botaniques (espèces, parties de plantes) ; le mode d'extraction des substances actives ; l'homogénéité des lots ; les contaminants éventuels sont autant de facteurs qui peuvent faire varier la composition et donc les propriétés du produit final.

Que fait l'Agence sur les compléments alimentaires ?

L'Agence est régulièrement sollicitée et rend des avis sur l'incidence des projets de réglementation nationale et communautaire ainsi que sur les substances dont l'introduction dans les compléments alimentaires est envisagée.

Dans le cadre de la deuxième étude individuelle nationale des consommations alimentaires (INCA 2), l'Agence a recueilli pour la première fois en France des informations détaillées sur la prise de compléments alimentaires et ses déterminants.
> INCA 2 zoome sur la consommation de compléments alimentaires

En juillet 2009, la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires a confié à l'Agence « la mise en œuvre du système de vigilance sur les nouveaux aliments, les compléments alimentaires, les aliments qui font l'objet d'adjonction de substances à but nutritionnel ou physiologique ainsi que sur les produits destinés à une alimentation particulière ».
Après une phase pilote de vigilance sur les compléments alimentaires en 2009 et 2010, l'Anses étend ce dispositif à l'ensemble des produits.
> Dispositif national de nutrivigilance

(1) décret n°2006-3524, transposition de la directive 2002/46/CE

Décembre 2010