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Le contrat d'objectifs et de moyens
Dix orientations stratégiques dédiées à la sécurité sanitaire

· Quatre orientations sont relatives aux missions de l'Agence

1) Disposer d'un outil d'évaluation scientifique permettant de fournir, dans des délais opérationnels, des avis et des appuis scientifiques et techniques fiables.

2) Assurer la pérennité des activités de référence des laboratoires de l'agence et contribuer à formaliser les missions des Laboratoires Nationaux de Référence.

3) Assurer la surveillance, la veille et l'alerte et identifier les sujets émergents.

4) Promouvoir et conduire une politique de recherche en cohérence avec les missions de l'agence.



· Trois orientations transversales

1) Disposer d'un positionnement fort et adapté aux niveaux communautaire et international.

2) Conforter la démarche de performance.

3) Développer les relations extérieures sous la forme de création de réseaux fédérateurs, d'échanges et de partenariats, et d'actions de formation et d'information.



· Trois orientations relatives à des axes de développement particulier

1) Mettre en place l'évaluation des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture.

2) Achever la montée en puissance de l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) afin d'atteindre les objectifs du plan stratégique.

3) Développer l'action de l'Agence dans le domaine de la sécurité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine.
Les dix indicateurs clés

Ce Contrat d'Objectifs et de Moyens comporte trente-quatre indicateurs dont dix ont été retenus comme « indicateurs-clés ». Ce choix a été fait pour permettre un suivi de performance et d'efficacité aisé et pertinent.

1er Objectif stratégique : Disposer d'un outil d'évaluation scientifique permettant de fournir, dans des délais opérationnels, des avis et des appuis scientifiques et techniques fiables.

Objectif stratégique 2 : Promouvoir et conduire une politique de recherche en cohérence avec les missions de l'Agence.

Objectif stratégique 3 : Assurer la pérennité des activités de référence des laboratoires de l'Agence et contribuer à formaliser les missions des laboratoires nationaux de référence.

Objectif stratégique 4 : Assurer la surveillance, la veille et l'alerte et identifier les sujets émergents.

Objectif stratégique 5 : Disposer d'un positionnement fort et adapté aux niveaux communautaire et international.

Objectif stratégique 6 : Conforter la démarche de performance.

Objectif stratégique 7 : Développer les relations extérieures sous la forme de créations de réseaux fédérateurs, d'échanges et de partenariats, et d'actions de formation et d'information.

Objectif stratégique 8 : Mettre en place l'évaluation des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture.

Objectif stratégique 9 : Achever la montée en puissance de l'Agence Nationale du Médicament Vétérinaire.

Objectif stratégique 10 : Développer l'action de l'Agence dans le domaine de la sécurité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine.
L'Afssa a signé un contrat d'objectifs et de moyens avec ses ministères de tutelles (Economie et finances, Agriculture, Santé, Budget) engageant les parties de 2007 à 2011.
Ce contrat quadriennal marque l'achèvement de la montée en puissance de l'Agence et l'entrée dans la phase de la maturité. Synthétique, équilibré et ambitieux, il s'articule autour de dix orientations stratégiques, cinquante objectifs et 10 indicateurs-clés. Attendu depuis longtemps, ce contrat est aussi une marque de confiance forte entre l'Etat et l'Agence.
L'engagement avec l'Etat est le fruit d'une vision partagée des missions de l'Agence au sein du dispositif national issu de la loi de 1998 (loi fondatrice de l'Agence).
Archives Afssa

>Télécharger le Contrat d'Objectifs et Moyens Etat-Afssa 2007-2011

>Télécharger le document complet "les 10 orientations stratégiques"

>Télécharger le document complet "les 10 indicateurs clés"
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