Anses Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail

L'Afssa est chargée de veiller au respect de la réglementation relative aux médicaments vétérinaires. Elle est dotée pour cela d'un pouvoir d'évaluation scientifique, de contrôle et de décision. Elle exerce cette compétence particulière via l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV). Son directeur est Patrick Dehaumont.

Active au sein de plusieurs instances internationales, elle participe aux réflexions concernant la pharmacie vétérinaire et contribue à l'élaboration de nombreux textes réglementaires et techniques, en ce domaine. Elle est notamment centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et membre du réseau des agences européennes du médicament.

L'ANMV évalue
· Les dossiers nationaux et européens d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
· Les dossiers européens sur les limites maximales des résidus de médicaments vétérinaires acceptables dans les denrées animales

L'ANMV surveille
· Le risque d'effets indésirables des médicaments
· La qualité des médicaments
· Les établissements pharmaceutiques vétérinaires
· La publicité pour les médicaments

L'ANMV autorise
· La mise sur le marché des médicaments
· Leurs essais cliniques
· L'ouverture d'établissements pharmaceutiques de fabrication, d'exploitation, de distribution en gros et d'exportation de médicaments
· L'importation, l'utilisation temporaire et l'exportation de médicaments

La pharmacovigilance vétérinaire consiste à surveiller le risque de survenue d'effets indésirables des médicaments vétérinaires, consécutifs à leur utilisation. L'ANMV recueille les informations sur l'efficacité des médicaments et sur leur impact sur l'environnement ainsi que sur la validité de leur temps d'attente (1). Elle prend également en compte les utilisations non conformes à la notice et à l'étiquetage.

Composée de 80 personnes, elle est organisée en :
· 3 Départements
Autorisation de mise sur le marché (AMM)
Pharmacovigilance
Inspection et contrôles
· et divers services transversaux et d'appui
Affaires internationales
Affaires juridiques et contentieux
Ressources humaines, documentation, communication, informatique
Affaires comptables et financières

Participations à des instances internationales

· Au niveau européen
Comité des Médicaments Vétérinaires (CVMP) à l'l'EMA (European medicines agency);
Groupe de Coordination de la Procédure de Reconnaissance Mutuelle et Décentralisée Vétérinaire (CMD(v)) à l'EMA
Groupe des Chefs d'Agences (Heads of Medicines Agencies, HMA)
Comité Pharmaceutique Vétérinaire (CPV)
Pharmacopée Européenne
Groupes de travail EDQM : groupe Inspection, groupe EudraGMP, groupe pharmacovigilance
Réseau des OMCLs

· Au niveau mondial
l'ANMV est le centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) en matière de médicament vétérinaire
Veterinary International Conference Harmonization (VICH)
Comité du Codex Alimentarius sur les Résidus de Médicaments Vétérinaires dans les Aliments (CCRVDF)
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
FAO et OMS

(1) Délai minimum entre l'administration d'un médicament et la mise sur le marché des denrées animales.

Octobre 2007