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L'Anses, via la Direction des produits réglementés, fournit aux autorités compétentes l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires à l'évaluation de substances chimiques, de biocides et de produits de traitement et de support des cultures. Elle évalue notamment les risques que ces produits peuvent présenter pour l'homme, l'animal et l'environnement.
Evaluation
- La Direction des produits réglementés instruit les demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et supports de culture, des biocides et de produits assimilés, et toutes les demandes associées, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Elle prépare les avis qui seront transmis pour décision aux ministères chargés de délivrer les autorisations de mise sur le marché.
- La Direction des produits réglementés priorise, identifie et construit les dossiers relatifs aux substances chimiques, en appui aux autorités compétentes françaises. Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen REACH (1), elle propose aux ministères responsables les priorités en matière d'évaluation, d'autorisation, de restriction, de classification et d'étiquetage des substances chimiques. Dans le cadre du règlement européen CLP (2), elle évalue les dossiers relatifs à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des produits chimiques.
Organisation de l'expertise
Afin de répondre à ses missions, elle fait appel aux comités d'experts spécialisés et autres collectifs d'experts, constitués auprès de l'Anses, qui relèvent de son champ de compétences. Elle s'appuie également sur les compétences scientifiques dont elle dispose parmi ses personnels.
Elle assure la coordination scientifique et administrative des comités d'experts suivants : - Évaluation des risques liés aux substances chimiques dans le cadre de la mise en œuvre du règlement REACH - Matières fertilisantes et supports de culture - Produits phytosanitaires : micro-organismes - Produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques - Evaluation des risques liés aux substances et produits biocides
Elle gère également des systèmes d'information permettant le partage des accès et des informations avec les ministères concernés, en cohérence avec la répartition des responsabilités prévue par la loi.
(1) Règlement (CE) n° 1907/2006du Parlement européen et du Conseildu 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission. REACH : acronyme de "Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals".
(2) Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008, relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006. CLP : acronyme de « Classification, Labelling, Packaging ».
Janvier 2011
Déclarations publiques d'intérêts des agents concourant au métier de l'expertise :
L'Anses 
Avis et publications
