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<BR>Service des affaires juridiques<BR><BR><BR><BR><BR>Le Service des affaires juridiques est chargé d'assurer la sécurité juridique des activités de l'Agence, par la production de conseils et d'avis juridiques, et par la diffusion des dispositions juridiques applicables à l'Agence. Il participe à l'élaboration des règles et principes, notamment déontologiques, applicables aux personnels et aux collaborateurs de l'Agence. Il assure le suivi des affaires contentieuses, en lien avec les directions concernées.<BR><BR>Il apporte l'appui de son expertise aux autres services et entités de l'Agence, y compris en matière d'archivage. <BR><BR>Le Service des affaires juridiques est également chargé des questions liées à l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques (CADA), ainsi que de la protection des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre des traitements CNIL.<BR><BR>Il est placé sous la responsabilité du directeur général adjoint en charge des ressources.<BR><BR>Chef de service : Leïla Khellaf<BR><BR><BR><BR><BR>> Retour à l'organigramme<BR>Accueil,L'Anses,Actualités,Espace presse,Agenda,Nos thématiques,Alimentation humaine,Santé et alimentation animales,Santé et environnement,Santé au travail,Végétal,Avis et publications,Derniers avis et rapports,Avis et rapports Alimentation humaine,Avis et rapports Santé et alimentation animales,Avis et rapports Santé Environnement Travail,Avis relatifs au végétal,Avis et rapports disponibles en anglais,Bulletins et périodiques,Autres publications,S'abonner à la lettre d'information de l'Anses,Recherche et référence,Programme de recherche,Laboratoires et activités, + ,Recrutement,Marchés publics,Galaxie des sites,Partenaires,Extranet / ExpertNet,Espace junior,Mentions légales,Contact, ,<BR>Présentation de l'Anses,Les missions,Les instances de gouvernance,L'organisation de l'Agence,La conduite de l'expertise,Comités d'experts spécialisés et Commissions,La politique qualité,La déontologie,Europe/international,Rapports d'activité,Bulletin Officiel ,<BR>Déclarations publiques d'intérêts des agents concourant au métier de l'expertise : <A HREF='PN2801.htm'>More infos on Service des affaires juridiques</A>
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Service des affaires juridiques
Le Service des affaires juridiques est chargé d'assurer la sécurité juridique des activités de l'Agence, par la production de conseils et d'avis juridiques, et par la diffusion des dispositions juridiques applicables à l'Agence. Il participe à l'élaboration des règles et principes, notamment déontologiques, applicables aux personnels et aux collaborateurs de l'Agence. Il assure le suivi des affaires contentieuses, en lien avec les directions concernées.
Il apporte l'appui de son expertise aux autres services et entités de l'Agence, y compris en matière d'archivage.
Le Service des affaires juridiques est également chargé des questions liées à l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques (CADA), ainsi que de la protection des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre des traitements CNIL.
Il est placé sous la responsabilité du directeur général adjoint en charge des ressources.
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