<BODY>
<BR> <BR>- d'évaluer et donner un avis sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires et d'enregistrement des médicaments vétérinaires homéopathiques ; <BR>- d'évaluer les informations sur les effets indésirables, chez l'homme ou chez l'animal, des médicaments vétérinaires et les données transmises à l'agence au titre de la pharmacovigilance vétérinaire et de donner un avis sur les mesures à prendre pour faire cesser les incidents et accidents liés à l'emploi d'un médicament vétérinaire, à l'emploi simultané de plusieurs médicaments vétérinaires ou à l'emploi de médicaments à usage humain chez l'animal ; <BR>- De donner un avis, à la demande du directeur général ou de sa propre initiative, sur les questions d'ordre scientifique en lien avec l'évaluation et la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ; <BR>- De proposer au directeur général de l'agence tous travaux et enquêtes qu'elle estime utiles à l'évaluation des médicaments vétérinaires et à l'exercice de la pharmacovigilance vétérinaire. <BR>- Lorsque le directeur général de l'agence le demande, d'évaluer et de donner un avis sur les demandes d'autorisation temporaire d'utilisation des médicaments vétérinaires ; <BR>>Liste des membres et accès à leurs déclarations publiques d'intérêts<BR>Accueil,L'Anses,Actualités,Espace presse,Agenda,Nos thématiques,Alimentation humaine,Santé et alimentation animales,Santé et environnement,Santé au travail,Végétal,Avis et publications,Derniers avis et rapports,Avis et rapports Alimentation humaine,Avis et rapports Santé et alimentation animales,Avis et rapports Santé Environnement Travail,Avis relatifs au végétal,Avis et rapports disponibles en anglais,Bulletins et périodiques,Autres publications,S'abonner à la lettre d'information de l'Anses,Recherche et référence,Appel à projets de recherche,Laboratoires et activités, + ,Recrutement,Marchés publics,Galaxie des sites,Partenaires,Extranet / ExpertNet,Espace junior,Mentions légales,Contact, ,<BR>Ainsi, les évaluations du Comité portent sur les matériels à risque spécifiés, les mesures de police sanitaire, les programmes de surveillance et les évolutions épidémiologiques de ces maladies tant pour l'ESB que pour les ESST des petits ruminants. <BR>Alimentation animale (mandature 2012-2015)<BR>Bien être animal (mandature 2012-2015)<BR>Biotechnologie (mandature 2012-2015)<BR>Ce comité d'experts spécialisé a pour objectif d'appuyer l'Anses sur les plans scientifiques, techniques et socio-économiques dans la réalisation de ses missions dans le cadre du Règlement REACH. Il contribue à l'expertise collective pour les dossiers REACH et rédige des avis à destination des autorités compétentes françaises.<BR>Ce Comité d'experts spécialisé évalue les demandes d'autorisation de mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture, et transmet son avis au ministre chargé de l'agriculture pour décision, selon les termes du décret n°2006-1177 du 22 septembre 2006.<BR>Ce Comité d'experts spécialisé évalue les demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires à base de microorganismes, et transmet son avis au ministre chargé de l'agriculture pour décision, selon les termes du décret n°2006-1177 du 22 septembre 2006.<BR>Ce Comité d'experts spécialisé évalue les demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires à base de substances chimiques, et transmet son avis au ministre chargé de l'agriculture pour décision, selon les termes du décret n°2012-755 du 9 mai 2012.<BR>Ce comité d'experts spécialisé évalue les effets des agents chimiques sur la santé des travailleurs. Il examine les données d'expositions et évalue des méthodes de mesure applicables à la surveillance atmosphérique et/ou biologique des expositions.<BR>Ce Comité d'experts spécialisé évalue les risques microbiologiques et parasitologiques liés aux denrées alimentaires et à leurs procédés d'obtention. Il est chargé de l'évaluation dans son domaine de compétence de dossiers industriels (guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes de l'HACCP, procédés technologiques, etc.) et de projets de textes réglementaires (transposition en droit français des directives européennes, arrêtés et décrets d'application).<BR>Ce Comité d'experts spécialisé évalue les risques nutritionnels, les propriétés et l'intérêt nutritionnel et fonctionnel des substances et denrées entrant dans l'alimentation humaine, ainsi que les modes de consommations alimentaires. Il élabore des références nutritionnelles et émet des recommandations sur les thèmes de santé publique en lien avec son domaine d'expertise.<BR>Ce comité d'experts spécialisé évalue les risques pour la santé et pour l'environnement liés à la production, à l'utilisation et à l'élimination de substances et produits biocides. Il évalue également l'efficacité de ces derniers.<BR>Ce comité d'experts spécialisé évalue les risques pour la santé et pour l'environnement liés à la production, à l'utilisation et à l'élimination des substances et préparations chimiques. Il évalue également les valeurs toxicologiques de référence pour les substances chimiques.<BR>Ce Comité d'experts spécialisé évalue les risques provoqués, ou susceptibles de l'être, par des organismes nuisibles pour la santé des plantes. Le champ de compétence de ce comité couvre les végétaux cultivés et forestiers, incluant les plantes ornementales et les espaces verts urbains.<BR>Ce comité d'experts spécialisé évalue les risques sanitaires pour l'animal et pour l'homme des maladies animales. Il traite l'ensemble des saisines relatives à la santé animale, à la lutte contre les maladies animales et au bien-être des animaux.<BR>Ce groupe dee travail évalue les risques pour l'animal liés aux encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles, ainsi que les risques sanitaires des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ou animale, au regard de ces maladies. <BR>cliquez dans la liste ci-dessous :<BR>Comités d'experts spécialisés, <BR>Commission nationale des médicaments vétérinaires<BR>Commissions<BR>Eaux<BR>En fin de liste, les groupes de travail rattachés à cette instance dont les mandats sont clos suite à la sortie d'un rapport<BR>Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) mandature 2012-2015<BR>Evaluation des guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP<BR>Evaluation des risques liés aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements<BR>Evaluation des risques liés aux milieux aériens<BR>Evaluation des risques liés aux substances chimiques<BR>Évaluation des risques liés aux substances chimiques dans le cadre de la mise en œuvre du règlement REACH <BR>Evaluation des risques liés aux substances et produits biocides<BR>Evaluation des risques micro-biologiques des aliments<BR>Evaluation des risques physico-chimiques dans les aliments<BR>Evaluation des substances et procédés soumis à autorisation en alimentation humaine<BR>Expertise en vue de la fixation de valeurs limites d'exposition à des agents chimiques en milieu professionnel<BR>Groupe de travail<BR>groupes de travail et commissions<BR>Il assure un appui scientifique et technique concernant les projets de textes réglementaires nationaux et communautaires, guides techniques, protocoles, référentiels.<BR>Il est par ailleurs chargé de l'évaluation de l'incidence sanitaire des pratiques liées au déploiement des politiques de développement durable (réutilisation des eaux, recharge artificielle des nappes, dispositifs d'exploitation d'énergies renouvelables dans les périmètres de protection des captages, etc.)<BR>Il évalue également l'innocuité des matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine, ainsi que l'innocuité et l'efficacité des produits et procédés de traitement des eaux (destinées à la consommation humaine, usées, de piscines).<BR>Il évalue les dossiers industriels de demandes d'autorisation relatives à la nutrition humaine (aliments diététiques, aliments de consommation courante enrichis, nouveaux alim<A HREF='PN2301.htm'>déclaration</A>
<A HREF='PN2301.htm'> publique</A>
<A HREF='PN2301.htm'>Go to interêt</A>
<A HREF='PN2301.htm'>Go to DPI</A>
<A HREF='PN2301.htm'> indépendance</A>
<A HREF='PN2301.htm'>See expert</A>
<A HREF='PN2301.htm'>Infos on CES</A>
<A HREF='PN2301.htm'> comité</A>
<A HREF='PN2301.htm'>Go to expertise</A>
<A HREF='PN2301.htm'>Open collective</A>
</BODY>
M
Comités d'experts spécialisés, groupes de travail et commissions Pour accéder aux présentations, listes des membres et déclarations publiques d'intérêts des experts, cliquez dans la liste ci-dessous :
Alimentation animale (mandature 2012-2015)
Le Comité d'experts spécialisé « Alimentation animale » évalue les risques nutritionnels et sanitaires et l'intérêt des produits entrant dans l'alimentation animale, les procédés de traitement des aliments pour animaux, ainsi que les risques associés aux denrées d'origine animale destinées à la consommation humaine. Il travaille également sur des projets de textes réglementaires relatifs à l'alimentation animale (transposition en droit français des directives européennes, arrêtés et décrets d'application)
Président : SCHMIDELY Philippe Vice-présidents : en cours de nomination
Bien être animal (mandature 2012-2015)
Groupe de travail
Président : M. Pierre LE NEINDRE Vice-présidents : en cours de nomination
Biotechnologie (mandature 2012-2015)
Le groupe de travail "Biotechnologie" évalue les risques sanitaires des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés ou produits à partir de tels organismes, destinés à l'alimentation humaine et animale. Il évalue également les risques sanitaires des préparations enzymatiques destinées à la consommation humaine. Dans ce cadre, il réalise l'évaluation scientifique des dossiers réglementaires et de mise sur le marché relatifs aux organismes génétiquement modifiés et aux préparations enzymatiques.
Président : GUILLEMAIN Joël Vice-présidents : -
Eaux
Le Comité d'experts spécialisé « eaux » évalue les risques sanitaires, pour la population générale et les travailleurs, relatifs à la présence de micro-organismes ou de contaminants chimiques dans les eaux destinées à la consommation humaine, les eaux récréatives, les eaux usées, les eaux de surface et souterraines. Il évalue également l'innocuité des matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine, ainsi que l'innocuité et l'efficacité des produits et procédés de traitement des eaux (destinées à la consommation humaine, usées, de piscines). Il assure un appui scientifique et technique concernant les projets de textes réglementaires nationaux et communautaires, guides techniques, protocoles, référentiels. Il est par ailleurs chargé de l'évaluation de l'incidence sanitaire des pratiques liées au déploiement des politiques de développement durable (réutilisation des eaux, recharge artificielle des nappes, dispositifs d'exploitation d'énergies renouvelables dans les périmètres de protection des captages, etc.)
Président : LEVI Yves Vice-présidents : DAGOT Christophe, LE BACLE Colette
Ce groupe dee travail évalue les risques pour l'animal liés aux encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles, ainsi que les risques sanitaires des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ou animale, au regard de ces maladies. Ainsi, les évaluations du Comité portent sur les matériels à risque spécifiés, les mesures de police sanitaire, les programmes de surveillance et les évolutions épidémiologiques de ces maladies tant pour l'ESB que pour les ESST des petits ruminants.
Président : M. Christian DUCROT Vice-présidents : en cours de nomination
Evaluation des guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
Groupe de travail
Président : M. Michel FEDERIGHI Vice-présidents : en cours de nomination
Matières fertilisantes et supports de culture
Ce Comité d'experts spécialisé évalue les demandes d'autorisation de mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture, et transmet son avis au ministre chargé de l'agriculture pour décision, selon les termes du décret n°2006-1177 du 22 septembre 2006.
Président : LINERES Monique Vice-président : DEPORTES Isabelle
Evaluation des risques micro-biologiques des aliments
Ce Comité d'experts spécialisé évalue les risques microbiologiques et parasitologiques liés aux denrées alimentaires et à leurs procédés d'obtention. Il est chargé de l'évaluation dans son domaine de compétence de dossiers industriels (guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes de l'HACCP, procédés technologiques, etc.) et de projets de textes réglementaires (transposition en droit français des directives européennes, arrêtés et décrets d'application).
Président : M. Olivier CERF Vice-présidents : en cours de nomination
Nutrition humaine (mandature 2012-2015)
Ce Comité d'experts spécialisé évalue les risques nutritionnels, les propriétés et l'intérêt nutritionnel et fonctionnel des substances et denrées entrant dans l'alimentation humaine, ainsi que les modes de consommations alimentaires. Il élabore des références nutritionnelles et émet des recommandations sur les thèmes de santé publique en lien avec son domaine d'expertise. Il évalue les dossiers industriels de demandes d'autorisation relatives à la nutrition humaine (aliments diététiques, aliments de consommation courante enrichis, nouveaux aliments et ingrédients). Il évalue les projets de textes réglementaires nationaux et communautaires en lien avec la nutrition. Enfin, il fournit aux ministères les éléments scientifiques permettant de définir la position française dans le cadre des discussions communautaires sur les problématiques en lien avec la nutrition.
Président : François MARIOTI Vice-présidents : -
Produits phytosanitaires : micro-organismes
Ce Comité d'experts spécialisé évalue les demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires à base de microorganismes, et transmet son avis au ministre chargé de l'agriculture pour décision, selon les termes du décret n°2006-1177 du 22 septembre 2006.
Président : ALABOUVETTE Claude Vice-président : REVELLIN Cécile
Produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques
Ce Comité d'experts spécialisé évalue les demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires à base de substances chimiques, et transmet son avis au ministre chargé de l'agriculture pour décision, selon les termes du décret n°2012-755 du 9 mai 2012.
Président : THYBAUD Eric Vice-présidents : GAUVRIT Christian, MAXIMILIEN Rémi
Evaluation des risques physico-chimiques dans les aliments
Le comité d'experts spécialisé « évaluation des risques physico-chimioques dans les aliments» rédige des avis sur les évaluations de risques liés à la présence de contaminants chimiques et physiques dans les aliments. Il émet également des recommandations sur les dispositions de sécurité sanitaire relatives aux aliments.
Président : M. Pierre-Marie BADOT Vice-présidents : en cours de nomination
Santé animale (mandature 2012-2015)
Ce comité d'experts spécialisé évalue les risques sanitaires pour l'animal et pour l'homme des maladies animales. Il traite l'ensemble des saisines relatives à la santé animale, à la lutte contre les maladies animales et au bien-être des animaux. Il travaille également sur la surveillance des maladies animales et rédige des avis sur des projets de textes réglementaires (transposition en droit français des directives européennes, arrêtés et décrets d'application).
Président : Etienne THIRY Vice-présidents : en cours de nomination
Evaluation des risques liés aux substances chimiques
Ce comité d'experts spécialisé évalue les risques pour la santé et pour l'environnement liés à la production, à l'utilisation et à l'élimination des substances et préparations chimiques. Il évalue également les valeurs toxicologiques de référence pour les substances chimiques.
Président : GUERBET Michel Vice-président : LAUBY-SECRETAN Béatrice
Evaluation des risques liés aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements
Les domaines d'expertise de ce comité d'experts spécialisé sont : les nuisances sonores ; les champs électromagnétiques non ionisants et ionisants ; ainsi que l'impact sanitaire et environnemental des grands aménagements.
Président : HOURS Martine Vice-président : DORE Jean-François
Evaluation des risques liés aux milieux aériens
Les domaines d'expertise de ce comité d'experts spécialisé sont : la pollution atmosphérique urbaine et rurale ; les indicateurs et valeurs limites de pollution atmosphérique ; ainsi que la qualité de l'air dans l'environnement professionnel et dans les environnements intérieurs non professionnels.
Président : PARIS Christophe Vice-président : KIRCHNER Séverine
Expertise en vue de la fixation de valeurs limites d'exposition à des agents chimiques en milieu professionnel
Ce comité d'experts spécialisé évalue les effets des agents chimiques sur la santé des travailleurs. Il examine les données d'expositions et évalue des méthodes de mesure applicables à la surveillance atmosphérique et/ou biologique des expositions.
Président : PAQUET François Vice-président : FALCY Michel
Evaluation des risques liés aux substances et produits biocides
Ce comité d'experts spécialisé évalue les risques pour la santé et pour l'environnement liés à la production, à l'utilisation et à l'élimination de substances et produits biocides. Il évalue également l'efficacité de ces derniers.
Président : LATTES Armand Vice-président : QUINIOU Françoise
Évaluation des risques liés aux substances chimiques dans le cadre de la mise en œuvre du règlement REACH
Le Règlement REACH (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 (acronyme de "Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of CHemicals") concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances et préparations. Ce comité d'experts spécialisé a pour objectif d'appuyer l'Anses sur les plans scientifiques, techniques et socio-économiques dans la réalisation de ses missions dans le cadre du Règlement REACH. Il contribue à l'expertise collective pour les dossiers REACH et rédige des avis à destination des autorités compétentes françaises.
La Commission nationale des médicaments vétérinaires a pour mission : - d'évaluer et donner un avis sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires et d'enregistrement des médicaments vétérinaires homéopathiques ; - Lorsque le directeur général de l'agence le demande, d'évaluer et de donner un avis sur les demandes d'autorisation temporaire d'utilisation des médicaments vétérinaires ; - d'évaluer les informations sur les effets indésirables, chez l'homme ou chez l'animal, des médicaments vétérinaires et les données transmises à l'agence au titre de la pharmacovigilance vétérinaire et de donner un avis sur les mesures à prendre pour faire cesser les incidents et accidents liés à l'emploi d'un médicament vétérinaire, à l'emploi simultané de plusieurs médicaments vétérinaires ou à l'emploi de médicaments à usage humain chez l'animal ; - De donner un avis, à la demande du directeur général ou de sa propre initiative, sur les questions d'ordre scientifique en lien avec l'évaluation et la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ; - De proposer au directeur général de l'agence tous travaux et enquêtes qu'elle estime utiles à l'évaluation des médicaments vétérinaires et à l'exercice de la pharmacovigilance vétérinaire.
Les ministres chargés de l'agriculture et de la santé peuvent solliciter l'avis de cette commission sur toute question entrant dans le champ de sa compétence.
Risques biologiques pour la santé des végétaux
Ce Comité d'experts spécialisé évalue les risques provoqués, ou susceptibles de l'être, par des organismes nuisibles pour la santé des plantes. Le champ de compétence de ce comité couvre les végétaux cultivés et forestiers, incluant les plantes ornementales et les espaces verts urbains.
Président : REIGNAULT Philippe Vice-président : DESNEUX Nicolas
Evaluation des substances et procédés soumis à autorisation en alimentation humaine
Groupe de travail
Président : M. Claude ATGIE Vice-présidents : Jean Michel MAIXENT
Nutrivigilance
Groupe de travail
Président : M. Alexandre MACIUK Vice-présidents : en cours de nomination
Perturbateurs endocriniens
Groupe de travail
Président : - Vive-président : -
Sciences humaines, sociales et économiques mandature 2012-2015
>Liste des membres et accès à leurs déclarations publiques d'intérêts En fin de liste, les groupes de travail rattachés à cette instance dont les mandats sont clos suite à la sortie d'un rapport
L'Anses 
Avis et publications
