eau, Eau embouteillée, bouteille, eau minérale, eau minérale naturelle, eau de source, eau rendue potable, qualité, conditionnement, matérieaux, embouteillage

Eaux embouteillées

Les eaux embouteillées sont réglementées par le Code de la santé publique (1). Un arrêté ministériel complète ce texte en fixant des limites pour les éléments toxiques et indésirables. Des limites spécifiques sont en outre définies pour l'alimentation des nourrissons.

On distingue trois types d'eaux embouteillées

Les eaux minérales naturelles. Provenant d'une ressource profonde, microbiologiquement saine, elles présentent une composition minérale constante. Leur exploitation est soumise à autorisation préfectorale. Elles peuvent avoir des effets sur la santé et, selon leur composition, être recommandées pour des besoins particuliers : les eaux sulfatées ont par exemple un effet laxatif, d'autres améliorent l'apport en calcium… Certaines, très faibles en éléments minéraux, sont recommandées pour la préparation des biberons. Leur composition doit être affichée sur la bouteille. Dites naturelles, elles sont commercialisée sans traitement de désinfection microbiologique, ces eaux sont désormais soumises aux mêmes limites de concentration que l'eau du robinet pour une dizaine de substances toxiques (fluor, arsenic, nitrates, métaux lourds…). Afin de respecter ces limites, une liste de traitements a été autorisé.

Les eaux de source. Microbiologiquement saines, ces eaux dont l'exploitation est soumise à autorisation doivent répondre aux mêmes critères de potabilité et de qualité que les eaux du robinet. Elles sont également commercialisées sans traitement de désinfection microbiologique. Certaines peuvent être recommandées pour la préparation des biberons.

Les eaux rendues potables par traitement. Elles respectent les limites applicables aux eaux du robinet. Elles peuvent être traitées suivant tous le traitements autorisés pour l'eau du robinet, y compris la désinfection. Elles sont peu commercialisées en France.

Le rôle de l'Agence

Pour le compte de la Direction générale de la santé, l'Agence instruisait les demandes d'autorisation d'exploitation des eaux minérales naturelles, qui étaient accordées par arrêté ministériel. Cette procédure est désormais réalisée au niveau préfectoral. Afin de faciliter le traitement de ces dossiers par les services préfectoraux, l'Agence a a réalisé des outils d'évaluation et d'aide à la décision.

L'Anses évalue les traitements innovants spécifiques pour les eaux minérales et les eaux de source afin de s'assurer qu'ils ne dénaturent pas l'eau et qu'ils ne risquent pas de masquer une désinfection. Elle évalue également les pratiques d'embouteillage à travers l'évaluation du guide de bonne pratique d'hygiène pour l'embouteillage.
Afin de mettre à la disposition des exploitants et de leurs laboratoires d'analyse son savoir-faire et son expérience acquis depuis 30 ans, le laboratoire de Nancy conduit des recherches dont la finalité doit alimenter des lignes directrices pour l'évaluation des matériaux de conditionnement des eaux. Ces travaux fourniront un appui scientifique et technique aux producteurs d'eaux en bouteille les plus modestes et favoriseront l'harmonisation des essais.

Elle élabore un protocole d'évaluation des matériaux de conditionnement, en partenariat avec l'Inra. Conformément à la réglementation européenne, les exploitants d'eaux de source et d'eaux minérales ont depuis 2005 la responsabilité de démontrer l'inertie des matériaux qu'ils utilisent pour le conditionnement. Auparavant, ces matériaux devaient recevoir un agrément, que le ministère de la santé délivrait après des tests exclusivement réalisés par l'Agence.

(1) article R. 1322

Février 2010