VLEP, consultation en amont des expertises
Recueillir toutes les données scientifiques nécessaires à l'évaluation

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a pour mission de contribuer à la sécurité sanitaire notamment sur les lieux de travail. Dans ce cadre, l'Anses a été missionnée, par le ministère chargé du travail, afin d'organiser la phase d'expertise scientifique indépendante et collective nécessaire à l'élaboration de valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) basées sur des critères sanitaires pour les substances chimiques.
L'Agence met en place une phase de consultation en amont du lancement de ses travaux d'expertise en matière de VLEP.

Objectifs
Cette phase de consultation publique menée en amont de la réalisation des travaux d'expertise a pour objectif de recueillir auprès des parties intéressées d'éventuelles données scientifiques non publiées ou qu'elles estiment utiles de porter à la connaissance de l'Anses.
La nature des données attendues par cette consultation porte :
- soit sur la connaissance des effets sur la santé des substances pour lesquelles la consultation est mise en place (études non encore publiées mais susceptibles de l'être, études actuellement en cours…..)
- soit sur les méthodes de mesure mises en œuvre pour évaluer les niveaux d'exposition professionnel à ces substances ;
- soit sur les indicateurs biologiques d'exposition mis en œuvre dans le cadre de la surveillance médicale des travailleurs.

Modalités de transmission des données
Les parties intéressées doivent utiliser exclusivement l'adresse électronique spécifiquement mise en place pour chaque substance en amont du travail d'expertise et respecter les délais de réponses fixés. Les éléments envoyés par voie postale ne seront pas pris en compte.
Merci d'indiquer au début de votre message votre identité (nom, prénom et titre/fonction) ainsi que l'organisation au nom de laquelle vous répondez à cette phase de consultation en amont, si vous ne soumettez pas vos données en votre nom personnel.

Dossiers faisant actuellement l'objet d'une consultation publique en amont :

û Recommandation d'une valeur minimale en oxygène
Les contributions sont à envoyer avant le 18 mars 2013
>Consultation hypoxie

û Silice cristalline
Les contributions sont à envoyer avant le 18 mars 2013
>Consultation silice cristalline

û Hexaméthylène diisocyanate (HDI)
Les contributions sont à envoyer avant le 18 mars 2013
>Consultation HDI

û Toluène diisocyanate (TDI)
Les contributions sont à envoyer avant le 18 mars 2013
>Consultation TDI

û Diphénylméthane diisocyanate (MDI)
Les contributions sont à envoyer avant le 18 mars 2013
>Consultation MDI

û Isophorone diisocyanate (IPDI)
Les contributions sont à envoyer avant le 18 mars 2013
>Consultation IPDI


A noter
Dans le cadre de ces travaux d'expertise les données qui seront portées à la connaissance de l'Agence
via cette phase de consultation amont ne pourront pas faire l'objet d'une demande de confidentialité.
Un document listant l'ensemble des personnes et organisations ayant transmis des données sera mis à disposition sur le site internet. Aucune réponse individuelle ne sera faite pour expliciter l'usage éventuellement fait des informations transmises ; la publication des travaux d'expertise permettant ensuite à chacun des participants d'identifier l'éventuelle exploitation qui aura pu en être faite.


Octobre 2012
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Appel à contributions
Appel à contributions

Cet appel à contributions est ouvert jusqu'au 30 novembre 2011. Il vise à recueillir des données scientifiques, notamment sur les produits de substitution du bisphénol A disponibles en fonction des usages, afin de les prendre en compte dans l'avis que l'Anses rendra début 2012 en première réponse aux saisines des ministères chargés de la santé et de l'environnement sur les perturbateurs endocriniens, dont le bisphénol A.

Les contributions sont à envoyer avant le 30 novembre 2011 à cette adresse.
Pour en savoir plus

> Note d'appel à contributions (pdf)

> Rapports de l'Anses « Effets sanitaires du bisphénol A » et « Connaissances des usages du bisphénol A » (pdf)

> Dossier de presse (pdf)
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