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<BR>- Des valeurs fortes réaffirmées : dans le cadre de ce projet, des valeurs fortes, placées au cœur des travaux de l'Afssa et de l'Afsset, sont réaffirmées : compétence scientifique - au travers d'une expertise interne et externe, toujours très ouverte sur l'ensemble de la communauté scientifique ; indépendance de l'évaluation des risques et séparation entre évaluation et gestion des risques ; transparence et qualité de l'expertise, grâce à son caractère collectif et contradictoire. Tous les acquis dans ces domaines des deux agences devront être intégralement préservés. Par ailleurs, afin de donner un poids encore accru à ces valeurs au sein du futur établissement, les concertations ont fait émerger une proposition innovante : la mise en place un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, indépendant, composé exclusivement de personnalités extérieures, pouvant être saisi en cas de soupçon de manquement aux règles déontologiques ou de conflit d'intérêt.<BR>- Le premier groupe destiné à examiner les missions et moyens de chacune des deux agences, et de faire des propositions sur les éventuels compléments et/ou priorités à proposer dans le cadre de la nouvelle Agence, y compris en termes de moyens. <BR>- Le second groupe relatif aux questions de gouvernance : composition des instances, rôle des parties prenantes (en particulier droits de saisine), garanties en termes d'indépendance, sur la base des expériences de chacune des deux agences.<BR>- Une gouvernance innovante : dans le cadre des discussions, une proposition de gouvernance innovante a également émergé, sur la base des cinq collèges du Grenelle de l'environnement. Le Conseil d'administration serait construit autour de cinq collèges - Pouvoirs publics, Partenaires sociaux, Organisations Professionnelles, ONG et mouvement associatif et Elus - auxquels s'ajouteraient des personnalités qualifiées et des représentants du personnel de l'agence. Cette forme de gouvernance serait fondée sur une implication forte des parties prenantes dans la fixation des priorités de l'Agence, dans le respect des équilibres entre les grandes thématiques (santé environnement, santé au travail, sécurité alimentaire et qualité nutritionnelle, santé animale et végétale), avec la mise en place de comités d'orientation pour chacune d'entre elles. Ce nouveau dispositif constitue une opportunité de réunir tous les partenaires concernés pour favoriser le dialogue autour de préoccupations majeures pour la société d'aujourd'hui et de demain et construire ensemble des priorités d'avenir.<BR>- Une nouvelle structure construite sur trois piliers : l'alimentation, l'environnement et le travail, qui se reflèteront dans le nom de la future Agence. La piste avancée à l'heure actuelle, et soumise à validation, est Agence de sécurité sanitaire - Alimentation, environnement, travail (A2S). Chaque pôle doit bénéficier de la proximité des autres, c'est déjà le cas au sein de l'Afsset avec les aspects environnement et travail, tout en gardant une forte visibilité de chacune des grandes thématiques, évitant tout risque de confusion et de dilution. Une tracabilité des moyens apportés par chaque ministère sur ces thématiques devra être garantie, avec une exigence de transparence vis-à-vis de l'ensemble des parties prenantes. <BR>25 novembre 2009<BR>>Le rapport de restitution : "Concertation sur le projet de nouvel établissement public reprenant l'ensemble des missions exercées par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail "<BR>Accueil,L'Anses,Actualités,Espace presse,Agenda,Nos thématiques,Alimentation humaine,Santé et alimentation animales,Santé et environnement,Santé au travail,Végétal,Avis et publications,Derniers avis et rapports,Avis et rapports Alimentation humaine,Avis et rapports Santé et alimentation animales,Avis et rapports Santé Environnement Travail,Avis relatifs au végétal,Avis et rapports disponibles en anglais,Bulletins et périodiques,Autres publications,S'abonner à la lettre d'information de l'Anses,Recherche et référence,Programme de recherche,Laboratoires et activités, + ,Recrutement,Marchés publics,Galaxie des sites,Partenaires,Extranet / ExpertNet,Espace junior,Mentions légales,Contact, ,<BR>Actualité<BR>Actualités à la une,Archives,-,Archives des actualités Afsset,Archives des actualités Afssa,<BR>Ce rapprochement permettra de mettre davantage l'accent sur les risques émergents liés aux expositions et multi-expositions long terme à base dose de contaminants chimiques et biologiques, pour lesquels de gros efforts de recherche sont à faire pour développer l'état des connaissances. Cette problématique d'avenir pourra être portée fortement par cette nouvelle agence aux plans européen et international. Ce regroupement permettra également de mieux couvrir certaines problématiques à l'interface des deux agences, tels que le domaine de l'eau, ou la santé au travail des agriculteurs. Il doit également s'accompagner de la prise en compte de nouvelles thématiques comme l'élaboration de référentiels méthodologiques relatifs aux risques psycho-sociaux au travail. Il devra conforter les missions de veille, d'alerte, de référence, de fédérateurs de réseaux d'expertise, et d'observatoire dans ses différents champs de compétence, à même de mettre à disposition des données utiles et exploitables, tant pour la communauté scientifique que pour les gestionnaires de risque. Il devra enfin conforter son positionnement dans le domaine de la recherche, en articulant ses missions d'opérateur et de programmateur de recherche au sein du système national de recherche et d'innovation, au travers de ses moyens propres et du lancement d'appels à projets sur les grands enjeux sociétaux en matière de sécurité sanitaire. <BR>Dans un environnement de plus en plus globalisé aux niveaux européen et international, le regroupement des thématiques et des moyens de l'Afssa et de l'Afsset permettra une appréhension plus large des questions de sécurité sanitaire, en particulier par une approche plus globale de l'exposition des individus aux contaminants, tant au travers du travail, que de l'environnement (transport, domicile,…) et de l'alimentation. <BR>La nouvelle agence devrait être créée juridiquement par ordonnance d'ici au 21 janvier 2010. Elle devrait être mise en place opérationnellement au 1er juillet 2010, après publication d'un décret d'application. Elle reprendra toutes les missions, tous les moyens et tout le personnel de chacune des deux agences. La concertation avec les parties prenantes va se poursuivre tout au long des travaux de mise en place de cette nouvelle agence.<BR>Nommé directeur général de l'Afssa le 27 août dernier, Marc Mortureux s'est vu confier par lettre de mission en date du 21 septembre 2009, la préfiguration d'un nouvel établissement reprenant l'ensemble des missions et moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Cette mission lui a été confiée par les ministres respectivement chargés de l'écologie, du travail, du budget, de la consommation, de la santé, de l'alimentation, ainsi que par la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Elle consistait, en premier lieu, à engager la concertation avec l'ensemble des parties intéressées et à remettre, à l'échéance du 15 novembre 2009, un premier rapport de restitution de ces discussions, disponible sur le site de l'Afssa.<BR>Parallèlement, des échanges ont eu lieu entre les équipes de direction des deux agences et les représentations du personnel. <BR>Pour ce faire, Marc Mortureux a lancé, en accord avec Martin Guespereau, directeur général de l'Afsset, un processus de concertation avec la mise en place de deux groupes de travail rassemblant l'ensemble des parties prenantes intéressées (pouvoirs publics, professionnels, organisations syndicales, associations de consommateurs, ONG environnementales, associations de victimes d'accidents du travail, élus, personnalités qualifiées). <BR>Pour en savoir plus <BR>Rapprochement Afssa-Afsset : point d'étape<BR<A HREF='PM9100V501.htm'>actualité</A>
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Nommé directeur général de l'Afssa le 27 août dernier, Marc Mortureux s'est vu confier par lettre de mission en date du 21 septembre 2009, la préfiguration d'un nouvel établissement reprenant l'ensemble des missions et moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Cette mission lui a été confiée par les ministres respectivement chargés de l'écologie, du travail, du budget, de la consommation, de la santé, de l'alimentation, ainsi que par la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Elle consistait, en premier lieu, à engager la concertation avec l'ensemble des parties intéressées et à remettre, à l'échéance du 15 novembre 2009, un premier rapport de restitution de ces discussions, disponible sur le site de l'Afssa.
Un projet qui se construit dans la concertation, de façon transparente, dans le respect des acquis de chacune des deux agences Pour ce faire, Marc Mortureux a lancé, en accord avec Martin Guespereau, directeur général de l'Afsset, un processus de concertation avec la mise en place de deux groupes de travail rassemblant l'ensemble des parties prenantes intéressées (pouvoirs publics, professionnels, organisations syndicales, associations de consommateurs, ONG environnementales, associations de victimes d'accidents du travail, élus, personnalités qualifiées). - Le premier groupe destiné à examiner les missions et moyens de chacune des deux agences, et de faire des propositions sur les éventuels compléments et/ou priorités à proposer dans le cadre de la nouvelle Agence, y compris en termes de moyens. - Le second groupe relatif aux questions de gouvernance : composition des instances, rôle des parties prenantes (en particulier droits de saisine), garanties en termes d'indépendance, sur la base des expériences de chacune des deux agences. Parallèlement, des échanges ont eu lieu entre les équipes de direction des deux agences et les représentations du personnel. Six réunions se sont ainsi tenues entre le 2 octobre et le 9 novembre : plus d'une cinquantaine de personnes représentant l'ensemble des parties intéressées ont été directement impliquées dans ce processus de concertation, permettant l'expression d'une grande diversité de points de vue et de propositions, et une grande qualité d'échanges. Sur la base de ces discussions, Marc Mortureux a remis aux pouvoirs publics un premier rapport qui permettra de nourrir l'ordonnance que prépare le Gouvernement pour la création de ce nouvel établissement. Plusieurs idées fortes se dégagent de ces échanges qui se poursuivront dans les mois à venir.
Un projet qui vise à renforcer notre dispositif de sécurité sanitaire
Dans un environnement de plus en plus globalisé aux niveaux européen et international, le regroupement des thématiques et des moyens de l'Afssa et de l'Afsset permettra une appréhension plus large des questions de sécurité sanitaire, en particulier par une approche plus globale de l'exposition des individus aux contaminants, tant au travers du travail, que de l'environnement (transport, domicile,…) et de l'alimentation. Ce rapprochement permettra de mettre davantage l'accent sur les risques émergents liés aux expositions et multi-expositions long terme à base dose de contaminants chimiques et biologiques, pour lesquels de gros efforts de recherche sont à faire pour développer l'état des connaissances. Cette problématique d'avenir pourra être portée fortement par cette nouvelle agence aux plans européen et international. Ce regroupement permettra également de mieuxcouvrir certaines problématiques à l'interface des deux agences, tels que le domaine de l'eau, ou la santé au travail des agriculteurs. Il doit également s'accompagner de la prise en compte de nouvelles thématiques comme l'élaboration de référentiels méthodologiques relatifs aux risques psycho-sociaux au travail. Il devra conforter les missions de veille, d'alerte, de référence, de fédérateurs de réseaux d'expertise, et d'observatoire dans ses différents champs de compétence, à même de mettre à disposition des données utiles et exploitables, tant pour la communauté scientifique que pour les gestionnaires de risque. Il devra enfin conforter son positionnement dans le domaine de la recherche, en articulant ses missions d'opérateur et de programmateur de recherche au sein du système national de recherche et d'innovation, au travers de ses moyens propres et du lancement d'appels à projets sur les grands enjeux sociétaux en matière de sécurité sanitaire.
Un projet qui nécessite des garanties fortes pour répondre aux inquiétudes exprimées
S'il s'est dégagé un large consensus sur les opportunités de progrès autour de cette nouvelle agence, des conditions ont été fermement formulées pour répondre à différentes inquiétudes : le risque de dilution des thématiques dans un ensemble trop vaste ; le manque de moyens pour assurer, dans la durée, la montée en puissance des grands enjeux couverts par la nouvelle agence, le manque d'indépendance du nouvel ensemble dont les thématiques couvrent le champ de cinq départements ministériels. Plusieurs réponses ont été apportées dans le cadre de la concertation et soumises aux pouvoirs publics, afin de construire la nouvelle agence sur des fondements clairs et respectueux de l'intégralité des acquis des deux agences :
- Une nouvelle structure construite sur trois piliers : l'alimentation, l'environnement et le travail, qui se reflèteront dans le nom de la future Agence. La piste avancée à l'heure actuelle, et soumise à validation, est Agence de sécurité sanitaire - Alimentation, environnement, travail (A2S). Chaque pôle doit bénéficier de la proximité des autres, c'est déjà le cas au sein de l'Afsset avec les aspects environnement et travail, tout en gardant une forte visibilité de chacune des grandes thématiques, évitant tout risque de confusion et de dilution. Une tracabilité des moyens apportés par chaque ministère sur ces thématiques devra être garantie, avec une exigence de transparence vis-à-vis de l'ensemble des parties prenantes.
- Des valeurs fortes réaffirmées : dans le cadre de ce projet, des valeurs fortes, placées au cœur des travaux de l'Afssa et de l'Afsset, sont réaffirmées : compétence scientifique - au travers d'une expertise interne et externe, toujours très ouverte sur l'ensemble de la communauté scientifique ; indépendance de l'évaluation des risques et séparation entre évaluation et gestion des risques ; transparence et qualité de l'expertise, grâce à son caractère collectif et contradictoire. Tous les acquis dans ces domaines des deux agences devront être intégralement préservés. Par ailleurs, afin de donner un poids encore accru à ces valeurs au sein du futur établissement, les concertations ont fait émerger une proposition innovante : la mise en place un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, indépendant, composé exclusivement de personnalités extérieures, pouvant être saisi en cas de soupçon de manquement aux règles déontologiques ou de conflit d'intérêt.
- Une gouvernance innovante : dans le cadre des discussions, une proposition de gouvernance innovante a également émergé, sur la base des cinq collèges du Grenelle de l'environnement. Le Conseil d'administration serait construit autour de cinq collèges - Pouvoirs publics, Partenaires sociaux, Organisations Professionnelles, ONG et mouvement associatif et Elus - auxquels s'ajouteraient des personnalités qualifiées et des représentants du personnel de l'agence. Cette forme de gouvernance serait fondée sur une implication forte des parties prenantes dans la fixation des priorités de l'Agence, dans le respect des équilibres entre les grandes thématiques (santé environnement, santé au travail, sécurité alimentaire et qualité nutritionnelle, santé animale et végétale), avec la mise en place de comités d'orientation pour chacune d'entre elles. Ce nouveau dispositif constitue une opportunité de réunir tous les partenaires concernés pour favoriser le dialogue autour de préoccupations majeures pour la société d'aujourd'hui et de demain et construire ensemble des priorités d'avenir.
La nouvelle agence devrait être créée juridiquement par ordonnance d'ici au 21 janvier 2010. Elle devrait être mise en place opérationnellement au 1er juillet 2010, après publication d'un décret d'application. Elle reprendra toutes les missions, tous les moyens et tout le personnel de chacune des deux agences. La concertation avec les parties prenantes va se poursuivre tout au long des travaux de mise en place de cette nouvelle agence.
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