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Pourquoi un dispositif de vigilance sur les compléments alimentaires ?
Depuis quelques années, une augmentation de la consommation de compléments alimentaires dans la population française et des aliments enrichis dans l'offre alimentaire sont constatées.
Or, pour la très grande majorité de la population, une alimentation équilibrée suffit à apporter tous les nutriments nécessaires à la santé. Il n'y a donc pas de bénéfice démontré à consommer des compléments alimentaires alors même que l'on manque d'études qui permettraient, lors de prises régulières et prolongées, de montrer leur innocuité et que des signalement d'effets indésirables aigus ont été rapportés.
En juillet 2009, la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires a confié à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) « la mise en œuvre du système de vigilance sur les nouveaux aliments, les compléments alimentaires, les aliments qui font l'objet d'adjonction de substances à but nutritionnel ou physiologique ainsi que sur les produits destinés à une alimentation particulière ». Un décret d'application fixera, au premier semestre 2010, les modalités de mise en œuvre de ce système de vigilance.
L'Agence débute cette mission par une phase pilote sur la vigilance des compléments alimentaires qui devrait permettre de mieux identifier les éventuels effets indésirables liés à leur consommation.
Dans un second temps, ce dispositif sera étendu courant 2010 à l'ensemble des denrées prévues par la loi HPST.


Le fonctionnement

Officiellement lancée le 29 octobre 2009, cette vigilance repose principalement sur les professionnels de santé (médecins et pharmaciens) qui sont mobilisés pour transmettre à l'Afssa les déclarations d'effets indésirables observés chez les personnes ayant consommé des compléments alimentaires.
Ces déclarations, préservant l'anonymat du consommateur, peuvent être adressées via internet ou par voie postale à l'Afssa. Toute autre personne souhaitant, à titre individuel, faire une déclaration d'effets indésirables est invitée à prendre contact avec un professionnel de santé.

Les fabricants et les distributeurs participent à ce dispositif à travers leurs obligations au titre de la sécurité des produits(1) (articles L221-1 et L221-1-3 du code de la consommation).

L'Afssa s'appuiera également sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), l'Institut de veille sanitaire (InVS), les Centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV), et l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), afin de bénéficier des informations qu'ils auraient recueillies sur ces produits.

Enfin, l'Agence interrogera, si nécessaire, ses partenaires au niveau européen et ses comités d'experts spécialisés.

1) D'après ce texte de loi : "Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes." Si "un producteur ou un distributeur sait que des produits destinés aux consommateurs qu'il a mis sur le marché ne répondent pas à ces exigences, il doit ainsi en informer les autorités compétentes".

Pour en savoir plus :
- Notre dossier sur les compléments alimentaires
- Le communiqué de presse
- La plaquette du dispositif
Lancement d'un dispositif national de vigilance sur les compléments alimentaires
20 novembre 2009
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