Proposition de classification du mercure en Cancérogène, Mutagène Reprotoxique (CMR)

Le mercure est un élément chimique de symbole Hg possédant des propriétés physico-chimiques intéressantes (liquide à température ambiante, formation d'alliages avec les autres métaux comme l'étain, l'or…, densité élevée, dilatation thermique élevée) qui ont conduit à l'utiliser dans différents produits : baromètres, thermomètres, amalgames dentaires, utilisation pour l'orpaillage, utilisation dans l'industrie du chlore et de la soude, catalyseur…

 

Le mercure est une substance très toxique qui a la particularité de se retrouver sous différentes formes en fonction du milieu. Le mercure métallique peut dégager des vapeurs qui sont toxiques par inhalation pour l'homme (c'est l'exposition qui prédomine chez les professionnels). Ce mercure métallique peut être oxydé en présence d'humidité (passage de la forme Hg0 à la forme Hg2+) puis, dans l'environnement, l'activité bactérienne va transformer le mercure oxydé Hg2+ en mercure organique de forme HgCH3. Cette dernière forme du mercure est connue pour être neurotoxique et très persistante dans l'environnement. Ainsi, le mercure organique se concentre dans la chaîne alimentaire et l'homme peut y être exposé par la nourriture (notamment par l'ingestion de poissons fortement contaminés).

 

Les dangers du mercure chez l'homme ont été particulièrement bien décrits par l'étude de populations fortement exposées : à Minamata, entre 1930 et 1950, où la population a été exposée au mercure via la consommation de poissons contaminés par les rejets d'une usine pétrochimique, et où on a observé des troubles neurologiques chez les personnes exposées, des altérations du développement neurologique chez les enfants exposés pendant la grossesse de la mère ou pendant leur allaitement, des malformations…

 

 

Au vu des risques pour la santé humaine et l'environnement liés au mercure, la Commission Européenne a élaboré en 2003 une stratégie sur le mercure, comprenant 6 objectifs accompagnés d'actions spécifiques. Ces éléments sont issus des travaux de la Direction Générale de l'Entreprise qui a publié en 2003 un rapport sur « les risques pour la santé et l'environnement en relation avec l'utilisation du mercure dans les produits », et sont présentés dans la Communication de la Commission du 28 janvier 2005 « stratégie communautaire sur le mercure » [COM(2005) 20 - Journal Officiel C52 du 2 mars 2005].
Cette stratégie vise principalement à réduire la quantité et la circulation du mercure dans l'Union Européenne et dans le monde ainsi que l'exposition des populations à cette substance.

L'exploitation de l'or en Guyane a contaminé massivement l'environnement par le mercure utilisé par les orpailleurs sous forme métallique. De fait, la population guyanaise est particulièrement exposée aux risques liés au mercure. Pour les professionnels (les orpailleurs notamment), l'exposition se fait lors de l'utilisation du mercure métallique et concerne le risque neurotoxique. Pour la population générale, l'exposition se fait par l'ingestion d'aliments contaminés par le mercure au travers de la chaîne alimentaire et concerne notamment les risques neurotoxiques pour les f œtus et les nourrissons allaités.
De multiples travaux visant à identifier l'impact environnemental et sanitaire de la pollution guyanaise par le mercure ont été conduits depuis le début des années 90 par le CNRS, l'INSERM, l'InVS, l'IRD, le BRGM… Dans ce cadre, le Ministre de la Santé et des Solidarités et le Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable ont saisi l'AFSSET en juillet 2003 sur trois volets concernant le mercure : 

 

  l'analyse critique du rapport publié par la Direction Générale de l'Entreprise de la Commission Européenne sur les risques liés au mercure ; 
 l'organisation d'une journée scientifique sur les risques sanitaires liés à l'orpaillage et au mercure en Guyane ; 
 l'élaboration d'un argumentaire pour la Commission européenne, en vue de réviser, si cela s'avérait nécessaire, la classification du Mercure dans le cadre de la Directive 67/548/CEE relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

 

Compte tenu des délais de réalisation de ce dernier point, pour lequel la France devait fournir une argumentation scientifique détaillée à la Commission Européenne au début de l'année 2004, l'Agence a choisi de restreindre l'étude à la classification CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique), notamment par l'étude des propriétés reprotoxiques du mercure. Cette classification conduirait à l'interdiction ou à la restriction, au niveau européen, de la mise sur le marché du mercure pour un usage grand public, ainsi qu'à une surveillance accrue en milieu professionnel. 

 

Méthode de travail  :

L'Agence a collaboré avec l'INRS puis une émanation de l'INRS et de l'INERIS, autorités compétentes qui présentent les dossiers de classifications pour la France à la Commission Européenne.
Le dossier mercure a été traité par le comité d'experts spécialisés (CES) « évaluation des risques liés aux substances chimiques » de l'Agence qui s'est réuni 3 fois entre juillet 2004 et janvier 2005 pour élaborer les versions préliminaires des argumentaires sur le mercure élémentaire (Hg0), le mercure inorganique (notamment HgCl2) et le mercure organique (CH3Hg et CH3HgCl). Une recherche bibliographique a été conduite pour identifier, analyser et synthétiser les données sur les effets toxiques (notamment reprotoxiques) du mercure : effets chez l'homme en population générale, en population professionnelle, effets chez les animaux de laboratoire et effets sur la faune sauvage.
Le dossier a ensuite été transmis à la Commission Européenne via l'INRS, pour mise à l'ordre du jour du Comité Technique de Classification et d'Etiquetage.

 

 

Le dossier mercure a été présenté à la réunion européenne de classification et d'étiquetage en novembre 2005. A la suite de cette réunion, les Etats Membres ont demandé de préciser certains protocoles d'études toxicologiques (chez les singes), de quantifier certaines données, et de préciser les argumentaires concernant les classifications déjà existantes (R22, R33, etc.). Il était également proposé d'ajouter les données de cancérogenèse et de mutagénicité afin de se prononcer sur ces aspects dans le même temps.

 

L'Agence a de nouveau sollicité les membres de son CES « évaluation des risques liés aux substances chimiques » entre décembre 2005 et janvier 2006, pour répondre aux commentaires formulés sur les données de reprotoxicité. Parallèlement, l'INRS et l'INERIS ont ensemble travaillé sur les données de cancérogenèse et de mutagénicité.

 

Les nouveaux argumentaires ont été transmis à la Commission Européenne via le BERPC en février 2006 pour une mise à l'ordre du jour du Groupe technique européen TC C&L du 21/24 mars 2006. La France était représentée par une émanation de deux organismes, l'INRS et l'INERIS.

 

Les propositions de classification faites, modifiant les classifications initiales pour les trois formes du mercure étudiées sont rassemblées dans le tableau ci-dessous.

 

 Proposition faite par la France à la Commission Européenne en mars 2006 (en bleu, les classifications supplémentaires proposées par l'étude Afsset et retenues par rapport aux classifications initiales des formes du mercure, en vert, les classifications à vérifier avant suppression pendant la période de suivi, entre parenthèses, les codes d'étiquetage correspondant à ces classifications).

 

 

A l'issue de la réunion du groupe technique européen, les trois propositions pour le mercure élémentaire, le dichlorure de mercure et le méthylmercure ont été acceptées par les Etats Membres. Des vérifications par les Etats Membres sont en cours sur les données disponibles pour le dichlorure de mercure, pour justifier le classement actuel pour la toxicité chronique (T ; R48/25) et l'irritation/corrosion (C ; R34). De même, des données sur l'absorption par voie cutanée ou respiratoire du méthylmercure seront apportées pour confirmer la suppression du classement T+ ; R26/27.

 

 Au 1er juillet 2010 l'Afssa et l'Afsset ont fusionné pour créer l'Anses, agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

 

 En savoir plus :

 

 Commission Européenne : stratégie sur le mercure  

 

 ECB, European Chemical Bureau, « Classification and Labelling » : classification du mercure

 

 Risques sanitaires liés au mercure en Guyane