Qualité microbiologique des eaux de baignade, analyse statistique des niveaux de risque et des seuils proposés par le projet de révision de la directive 76/160/CEE

 La baignade est, en France, la plus répandue des activités récréatives en rapport avec l'eau. Ne nécessitant pas de condition physique particulière, très appréciée du plus grand nombre, elle est recommandée à tous comme source de bienfaits, et en particulier aux enfants. Elle n'est cependant pas sans risques : noyades, coups de soleil, hydrocution, traumatismes divers, mais aussi risques chimique ou biologique dus à une mauvaise qualité de l'eau de la baignade ou du milieu environnant.

 

eaux de baignade
Ces risques correspondent à des niveaux de gravité très différents. Dans tous les cas, la maîtrise de ces risques s'avère essentielle pour que le solde entre effets bénéfiques et effets négatifs soit toujours en faveur du baigneur.

 

Les sites où se pratiquent les activités associées à l'eau se décomposent principalement en deux catégories : d'une part, les piscines, dans lesquelles l'eau est traitée et notamment désinfectée afin d'assurer sa qualité microbiologique ; d'autre part, les sites naturels, qui font parfois l'objet d'aménagements particuliers pour l'accueil du public, mais dans lesquels l'eau n'est pas traitée. Les eaux thermales, pour leur part, obéissent à des réglementations différentes. Cette rubrique est exclusivement consacrée aux sites naturels qu'il répartit en deux groupes, les sites en eau de mer et les sites en eau douce (rivières, torrents, lacs et étangs).

 

Les sites naturels de baignade peuvent être contaminés par des eaux usées plus ou moins épurées, d'origine individuelle ou industrielle, par des eaux de ruissellement ou par des sources ponctuelles ou temporelles de pollution comme les excréments d'animaux domestiques ou sauvages. L'épuration naturelle du site, qui consiste en un filtrage par les plantes et la terre notamment, est d'une efficacité variable d'un site à l'autre.

Le risque lié à ces pollutions est principalement microbiologique, c'est-à-dire lié à la présence dans l'eau de microorganismes, Ces derniers, tels que bactéries ou virus, sont susceptibles, après ingestion ou contact direct avec la peau et les muqueuses, de provoquer des maladies comme la gastro-entérite, ou des affections respiratoires et cutanées.

La qualité des eaux de baignade naturelles est réglementée, depuis 1976, au niveau européen par la directive 76/160/CEE, transposée par décret en droit français en 1981 ; elle est suivie par le ministère de la santé et ses services déconcentrés.

En cours de saison, des prélèvements d'eau sont effectués sur chaque site de baignade avec une fréquence au minimum bimensuelle. Les résultats des mesures microbiologiques réalisées sur ces prélèvements sont comparés à des limites de qualité fixées par la directive 76/160/CEE. Des indicateurs de qualité physico-chimique sont également relevés. Ces résultats sont interprétés par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) placées sous l'autorité des Préfets de département, et transmis aux communes concernées, qui assurent l'information du public. En cas de dépassement des seuils réglementaires, la baignade peut être interdite.

Dès la fin de la saison, des bilans départementaux sont réalisés et une synthèse nationale est effectuée par la Direction générale de la santé (ministère de la santé) et transmise à la Commission européenne. Les résultats font l'objet d'une communication au public avant le début de la saison balnéaire de l'année suivante. Ils sont maintenant accessibles par internet à l'adresse suivante : baignades.sante.gouv.fr

 

En juin 2004, a été approuvé par la commission européenne un projet de révision de la directive 76/160/CEE, relative à la qualité des eaux de baignade. La démarche générale reste la même, mais certains points diffèrent néanmoins : (i) le classement est effectué sur quatre années de données et non sur une seule ; (ii) trois catégories de qualité conformes à la baignade sont proposées et non deux ; (iii) deux indicateurs microbiologiques sont considérés et doivent être systématiquement présents (les entérocoques intestinaux et les Escherichia coli) ; (iv) les seuils définis pour les indicateurs sont différents pour les eaux douces et les eaux de mer ; (v) la méthode de calcul de la classe de qualité à partir des résultats de prélèvements est différente ; (vi) certains résultats de prélèvements peuvent être écartés s'ils correspondent à une situation de pollution à court terme.

 

C'est dans ce cadre que l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse) a été saisie conjointement par le ministère chargé de la santé et celui chargé de l'écologie afin d'évaluer l¹impact des propositions de l¹Union européenne sur les risques sanitaires en termes de morbidité associée à l'activité de baignade (seuls les risques de gastroentérites, principale pathologie associée à l'activité de baignade, ont été analysés).

Les risques de gastroentérite associée à chaque catégorie de baignade proposée pour une nouvelle directive « excellente qualité », « bonne qualité » et « qualité suffisante » sont estimés respectivement inférieurs à 3, 5 et7 % dans les eaux de mer comme dans les eaux douces. Compte tenu de l'ensemble des incertitudes de la démarche, ces valeurs sont à prendre avec précaution. Les risques liés à la classe « qualité suffisante » sont réduits par rapport à l'ancienne réglementation. Ceux de la classe « bonne qualité » sont inchangés ; en revanche, apparaît dans la nouvelle réglementation la classe « excellente qualité » associée à un risque plus faible.

La directive européenne 76/160/CEE a été abrogée par la directive 2006/7/CE du parlement européen et du conseil du 15 février 2006 et sera applicable à partir de 2015.

Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle directive et de sa transposition en droit français, la Direction générale de la santé a demandé à l'Agence d'évaluer son impact sur le classement actuel des eaux de baignade française. Le nombre de baignades présent dans chaque classe de qualité de la nouvelle directive (excellente, bonne, suffisante, et insuffisante), calculé à partir des données 2003-2006, a été comparé à celui présent dans chaque classe de l'ancienne directive : A (de bonne qualité), B (qualité moyenne), C (eau pouvant être momentanément polluée) et D (eau de mauvaise qualité) pour l'année 2006.

Il s'avère que les résultats de cette comparaison résumés en 6 points dans le rapport de l'Agence concluent essentiellement que : (1) le pourcentage de sites de baignades présents dans la classe de qualité Excellente est dans tous les cas supérieur ou égal à celui de l'actuelle classe A ; (2) lorsque tous les prélèvements sont pris en compte pour le classement, la nouvelle directive conduit à une légère augmentation du pourcentage de sites non-conformes à la baignade par rapport à celle de l'ancienne directive ; et (3) a contrario, lorsque les prélèvements considérés comme correspondant à des situations de pollution à court terme sont écartés, la nouvelle directive conduit à une diminution du pourcentage de sites non-conformes.

La nouvelle directive vise également à améliorer la gestion du risque en cas de pollution à court terme et les mesures à prendre dans cette situation. Durant la saison de baignade, les sites naturels peuvent être contaminés par diverses sources de pollution entraînant des interdictions temporaires de baignades. L'Agence a ainsi été sollicitée par les pouvoirs publics pour travailler sur la détermination d'une valeur seuil à partir de laquelle il existerait un risque sanitaire pour les baigneurs nécessitant la mise en place de mesures de gestion allant jusqu'à la fermeture temporaire du site.

 

 Au 1er juillet 2010 l'Afssa et l'Afsset ont fusionné pour créer l'Anses, agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

 En savoir plus :

 

 L'Afsset analyse l'impact sur le classement des eaux de baignades de la nouvelle directive européenne et évalue les risques sanitaires pour les baigneurs : communiqué de presse (30 avril 2008)

 

 Classement de la qualité des eaux de baignade à l´échelon national par la méthode de la nouvelle directive européenne 2006/7/CE : méthode et résultats généraux (septembre 2007 - 2,12 Mo) 

 

 Valeurs seuils échantillon unique pour les eaux de baignade : étude de faisabilité méthodoloqique (septembre 2007 - 2,65 Mo)

 

 Archives :

 

 Analyse statistique des niveaux de risque et des seuils de qualité microbiologique des eaux de baignade proposés par le projet de révision de la directive 76/160/CEE : synthèse du rapport (avril 2004 - 381 Ko)

 

 Analyse statistique des niveaux de risque et des seuils de qualité microbiologique des eaux de baignade proposés par le projet de révision de la directive 76/160/CEErapport d'analyse (octobre 2004 - 5,18 Mo)

 

 

 

 Couverture (1,55 Mo)

 

 

 Rapport de l'Afsset (octobre 2004 - 2,77 Mo)

 

 Annexes du rapport (octobre 2004 - 801 Ko)

 

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