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CMR, substitution des cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

Les produits chimiques ou les préparations peuvent présenter divers effets nocifs pour la santé humaine. Ils font l'objet de classements dans une catégorie dite "CMR" - ces classements pouvant provenir de niveaux européens ou d'autres systèmes.

Ces classements sont régulièrement mis à jour en fonction de l'évolution des connaissances et les substances et les préparations sont soumises à des réglementations notamment dans le domaine du travail (utilisation, protection et surveillance du travailleur) et dans l'idéal, doivent être remplacées par des substances et préparations moins dangereuses : c'est ce qu'on appelle la substitution.

 

 
Qu'est-ce que les CMR ?

 

Au sens de l'article R 231-51 du code du travail, sont considérés comme agents CMR toutes substances ou toutes préparations :
 Cancérogènes (C) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence
 Mutagènes (M) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence 
 Toxiques pour la reproduction (R) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives

 

Parmi ces CMR, on distingue 3 catégories en fonction du degré de connaissances et de certitudes que l'on a sur la substance ou la préparation :
 CMR de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être CMR pour l'homme ; 
 CMR de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut provoquer ou augmenter la fréquence d'apparition des effets CMR cités ci-dessus ; 
 CMR de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets CMR possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2.

 

Les substances ayant fait l'objet d'un classement européen harmonisé sont inscrites à l'annexe I de la directive 67/548/CEE qui correspond, en droit français, à l'annexe I de l'arrêté du 20 Avril 1994 modifié. Elle comporte, à ce jour, 259 substances classées et étiquetées CMR de catégorie 1 ou 2 (autres que les substances complexes dérivées du pétrole et du charbon).
Il existe d'autres classifications n'ayant pas valeur réglementaire (en France), en particulier le système de classement établi par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Ce classement comprend des agents, des groupes d'agents, des mélanges et des circonstances d'expositions cancérogènes.

 

Quelle est l'importance de l'exposition aux CMR ?

 

L'inventaire des agents chimiques CMR utilisés en France en 2005, réalisé par l'INRS, estime la consommation annuelle de 324 agents chimiques CMR et de plusieurs centaines de dérivés pétroliers : 4,8 millions de tonnes d'agents chimiques CMR ont été utilisés en France en 2005.

 

Le formaldéhyde (classé cancérogène de catégorie 3 par l'Union Européenne), dont la consommation est estimée à 125 000 tonnes par an, est utilisé dans un grand nombre de secteurs d'activité. 42 000 salariés y sont potentiellement exposés (certains secteurs tels que les hôpitaux ou les laboratoires d'anatomopathologie ne sont pas comptabilisés).
En revanche, environ 5 600 salariés sont exposés au 1,2-dichloroéthane (classé cancérogène de catégorie 2 par l'Union Européenne) pour une consommation annuelle de 1 600 000 tonnes. Le 1,2-dichloroéthane est utilisé principalement dans la synthèse du chlorure de vinyle monomère.

 

L'enquête SUMER (SUrveillance MEdicale des Risques professionnels), réalisée en 2002-2003 sous l'égide du Ministère chargé du Travail, montre également qu'un grand nombre de salariés sont régulièrement exposés à un ou plusieurs produits chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) pendant leur activité professionnelle.

 

SUMER fournit une estimation des expositions professionnelles des salariés. En ce qui concerne les agents CMR, elle montre notamment que :
- 2 370 000 salariés seraient exposés dans leur travail à un ou plusieurs produits cancérogènes, soit 13,5 % des salariés. Même si les protections collectives se sont diffusées, l'exposition aux produits cancérogènes a légèrement augmenté depuis la précédente enquête en date de 1994.
- Environ 186 000 salariés (1,1 %) seraient exposés à des produits mutagènes et près de 180 000 (1 %) à des produits reprotoxiques.
L'enquête SUMER 2002-2003 montre également que les expositions aux CMR sont inégalement maîtrisées. Un exemple : 23 % des expositions au benzène (benzène sauf carburants), dont le rôle dans l'apparition des leucémies est établi depuis longtemps, ne bénéficieraient d'aucune protection collective.

 

Quelle implication de l'Anses ?

 

Des règles de prévention spécifiques aux CMR sont définies dans le code du travail (articles R231-56 à R231-56-12). Elles obligent notamment l'employeur à remplacer ces agents, dans la mesure où cela est techniquement possible, par une substance, une préparation ou un procédé qui n'est pas ou moins dangereux pour la santé des travailleurs. Cette règle s'applique aux CMR 1 et 2 classés et étiquetés en tant que tel par le producteur de l'agent chimique ou faisant l'objet d'une inscription à l'annexe I de la directive 67/548/CEE.
A titre d'illustration, les éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction et commercialisés en France ont été substitués en grande majorité, même s'il demeure pour le moment quelques applications industrielles pour lesquelles aucun substitut n'a été trouvé.

Dans ce cadre, et pour répondre à l'action 4.9 du Plan Santé Travail (2005-2009), l'Afsset a été saisie le 13 juin 2006 par le Ministère du Travail afin de procéder à une étude sur la substitution des agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1 et 2 (classement de l'Union européenne).

 

 

La saisine confiée à l'Agence, qui est en fait un travail de longue durée étalé sur plusieurs années, comporte deux objectifs visant à améliorer la protection des travailleurs :
 Faire un état des lieux de l'effectivité de la substitution des substances CMR 1 et 2.
 Améliorer la démarche de substitution de ces substances.

Pour cela, l'étude sera menée en trois phases :
1) Identification des substances CMR les plus problématiques à étudier prioritairement
 Proposition d'une liste de substances à étudier prioritairement, à partir notamment de l'inventaire des procédés et agents chimiques CMR.
2) Réalisation d'investigations, d'études et recherches bibliographiques 
 Recensement des produits ou procédés existants et mise en œuvre d'études complémentaires si nécessaire.
3) Réalisation d'outil(s) pédagogique(s) d'aide à la substitution des CMR 
 Réalisation d'un outil informatique pour aider et sensibiliser les industriels.

 

Un site internet traitant de la thématique « CMR et substitution » et à vocation pédagogique a été mis en ligne à l'adresse suivante : www.substitution-cmr.fr.
Un colloque sur ce thème a été organisé par l'Agence au premier semestre 2007 : Substitution, un enjeu pour les CMR.

 

 Au 1er juillet 2010 l'Afssa et l'Afsset ont fusionné pour créer l'Anses, agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

 

 En savoir plus :

 

 Consulter le site dédié à la substitution des CMR : www.substitution-cmr.fr

 

 Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 concernant la prévention du risque chimique

 

 Décret n°2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

 

 Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

 

 Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances

 

 Classification réglementaire des produits chimiques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction

 

 Bureau européen des produits chimiques : http://ecb.jrc.it 
 INRS ED 976 - http://www.inrs.fr 
 CNRS :
    CMR, identification des dangers : http://www.prc.cnrs-gif.fr/spip.php?rubrique11 
    La liste des substances CMR : http://www.prc.cnrs-gif.fr/spip.php?rubrique14 

 

 Classification du CIRC 

 

 Enquête SUMER

 

 Inventaire des agents chimiques CMR utilisés en France en 2005

 

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