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Actualité


5 avril 2007
Marché n° 07_07 : Rédaction, conception, illustration, impression et routage du rapport d'activité de l'Afsset 

Appel d'offres ouvert : Le présent règlement de la consultation a pour objet de prévoir les modalités de passation d'un marché ayant pour objet la rédaction, la conception, l'illustration, l'impression et le routage du rapport d'activité de l'Afsset.

L'Afsset doit réaliser tous les ans un rapport d´activité qui dresse un bilan de tous les travaux et actions qu'elle a engagées au cours de l'année. C´est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par l´agence et qui montre qu'elle répond bien aux missions qui lui ont été assignées par la loi.

 

La réalisation du rapport d´activité répond à une obligation légale et réglementaire, prévue par :

 

 l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative notamment à l'Afsset, et son article codifié L. 1336-3 au code de la santé publique, qui prévoit que le conseil d´administration de l'Afsset délibère sur le bilan d´activité annuel de l'agence, 
 le décret n° 2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l´Afsset et modifiant le code de la santé publique, notamment aux articles R. 1336-11 3° et R. 1336-15 qui prévoient que le rapport annuel d'activité est soumis chaque année au conseil d'administration de l'agence.

 

Le rapport d´activité est ensuite diffusé ou mis à disposition du public sous format électronique.

 

Le marché est alloti en deux lots :

 Lot 1 : Rédaction du rapport d'activité (code CPV 92312211-3)

 

Quel que soit le mode de dépôt retenu, la date limite de réception des dossiers des soumissionnaires pour le lot 1 est fixée au Mardi 17 avril 2007 à 16 heures.

 

 Lot 2 : Conception, illustration, impression et routage du rapport d'activité (code CPV 78000000-7)

Quel que soit le mode de dépôt retenu, la date limite de réception des dossiers des soumissionnaires pour le lot 2 est fixée au Lundi 21 Mai 2007 à 16h00.

 

  En savoir plus :

 

 Règlement de la consultation

 

 Acte d´engagement (DC 8)

 

 Cahier des clauses administratives

 

 Cahier des clauses techniques particulières

 


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