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Actualité


5 mars 2007
Marché n° 07_10 : Bilan de réglementations applicables à l'azote liquide

L'Agence est saisie de l'évaluation des risques sanitaires liés à l'utilisation de l'azote liquide dans les laboratoires de biologie de la reproduction.

Cette expertise est confiée à un groupe de travail de l'Afsset, rattaché au comité d'experts spécialisé « Milieux aériens ». Elle élabore un rapport formulant des orientations de recommandations quant à la prévention des risques liés à cette utilisation pour l'homme, notamment dans les laboratoires de la reproduction.

Ces orientations seront établies sur la base de l'évaluation des risques, d'une analyse des recommandations techniques de prévention déjà existantes, et d'un bilan réglementaire.

L'agence sollicite un prestataire pour établir ce bilan réglementaire, objet du présent marché public.

 Prestations attendues

 

L'Agence souhaite disposer d'un bilan commenté des dispositions juridiques internationales et des dispositions juridiques nationales relatives à la sécurité des travailleurs lors de l'utilisation d'azote liquide dans les laboratoires de recherche, d'enseignement et de conservation des cellules humaines ou animales (activité vétérinaires, banque de tissus et Assistance Médicale à la Procréation).

Pour l'exécution de la prestation, le(s) titulaire(s) de ce marché fera(ont) ses(leurs) meilleurs efforts pour se conformer aux dispositions de la norme Afnor NFX 50-110 « Qualité en expertise - Prescriptions générales de compétence pour une expertise » de mai 2003. Dans le respect de ces dispositions et notamment des règles concernant l'indépendance et la sous-traitance, le(s) titulaire(s) exécutera(ont) la prestation par les moyens les plus efficients. La liste nominative des personnes ayant contribué à la réalisation du rapport et leur rôle respectif devra être fournie.

Les éventuels déplacements nécessaires à l'exécution de la prestation ne constituent pas des ordres de missions donnés au(x) titulaire(s) par l'Afsset et sont réputés inclus dans le prix forfaitaire global.

La présentation prend la forme d'un rapport de synthèse écrit en langue française auquel les extraits des textes intégraux sont annexés. Il est accompagné d'une analyse succincte de l'origine des dispositions identifiées, de leurs objectifs et des circonstances dans lesquelles elles ont été mises en place. La présentation formelle du rapport, et notamment l'orthographe, est un élément déterminant du service fait.

 

 En savoir plus :

 

 Cahier des charges et modalités de la consultation

 

 Acte d´engagement

 


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