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Fixation de VLEP à des agents chimiques

L'organisation de l'expertise scientifique nécessaire à la fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) a été confiée dans le cadre du plan santé au travail 2005-2009 (PST1) à l'Afsset, dont les missions ont été reprises par l'Anses depuis le 1er juillet 2010.

 

L'Anses a mis en place un comité d'experts spécialisés « Expertise en vue de la fixation de VLEP à des agents chimiques » dit CES-VLEP de manière à ce que l'expertise VLEP soit collective, pluridisciplinaire et indépendante, et que l'Etat puisse disposer d'une base qui lui permette d'asseoir scientifiquement ses décisions en matière de gestion des risques

 

L'Anses est également en charge de l'élaboration d'une liste de substances chimiques prioritaires à expertiser qu'elle doit proposer au ministère chargé du travail afin que ce dernier puisse élaborer le programme de la mission VLEP.

 

A l'échelle européenne, il existe un comité scientifique d'experts chargé de construire des VLEP (CSLEP ou SCOEL selon la dénomination anglaise) sur lequel s'appuie la commission européenne pour émettre les directives de fixation des VLEP communautaires.

 

Les documents élaborés par le SCOEL font l'objet d'une phase de consultation des états membres où ces derniers peuvent soumettre des commentaires ou des compléments d'information scientifiques. L'Anses est le point focal français du SCOEL ; à ce titre, elle est consultée pour faire une lecture critique et se positionner sur la pertinence des valeurs recommandées par ce comité. Dans un souci de mutualisation des ressources d'expertise et sauf désaccord de fond, les substances expertisées au niveau européen ne font pas l'objet d'une expertise des effets sanitaires au niveau national. Par contre, l'évaluation des méthodes de mesure des polluants en milieu professionnel, reste à la charge du CES VLEP dans la mesure où le SCOEL aborde très peu cet item.

 

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