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18 nov. 2009 - Financement de la recherche en santé-environnement et santé au travail 30 oct. 2009 - COV : L'Afsset propose un dispositif d'étiquetage des matériaux de construction et des produits de décoration en vue d'améliorer la qualité de l'air intérieur.15 oct. 2009 - Les radiofréquences : mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences, l'Afsset recommande de réduire les expositions.7 oct. 2009 - Surveillance de la santé au travail : le risque psycho social prend la première place dans les consultations de pathologies professionnelles.28 sept. 2009 - Fibres céramiques réfractaires : l'Afsset propose une valeur limite d'exposition professionnelle 16 sept. 2009 - l'Afsset estime que le risque de transmission du virus A(H1N1)2009 par les eaux usées aux travailleurs de l'assainissement est négligeable15 sept. 2009 - Amiante : l'Afsset recommande d'abaisser la valeur limite d'exposition en milieu professionnel1er septembre 2009 - Les véhicules diesel sont responsables de niveaux de dioxyde d'azote (NO2) problématiques pour la santé en zone de trafic. 30 juillet 2009 - L'Afsset demande que soit créée une réglementation sanitaire pour les baignades artificielles publiques2 juillet 2009 - L'Afsset rend son avis sur le lien entre cancers et environnement1er juillet 2009 - L'Afsset et le BERPC fusionnent25 juin 2009 - Formaldéhyde : l'Afsset recommande un renforcement immédiat des actions de prévention et de surveillance pour les travailleurs exposés11 juin 2009 - L'Afsset rend son avis sur les risques de diffusion du virus de la grippe pandémique par les systèmes de ventilation15 mai 2009 - Amendement du gouvernement : l'Afsset demande le renforcement de la santé - environnement et de la santé au travail6 mai 2009 - L'Afsset est saisie en urgence pour évaluer la contamination par le diméthylfumarate (DMFu) pouvant subsister dans les logements des personnes ayant été exposées à cette substance30 avril 2009 - L'Afsset ouvre un site internet dédié à la substitution des CMR4 avril 2009 - L'Afsset est en cours d'expertise sur les radiofréquences23 mars 2009 - Particules dans l'air ambiant : la réduction des émissions doit passer avant le dispositif d'information et d'alerte sur les pics12 mars 2009 - ORP : 6 ans de travail sur la trace des résidus de pesticides18 février 2009 - L'Afsset et ATMO France (Fédération nationale des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l´air) signent une convention de partenariat 17 février 2009 - Amiante : l'Afsset préconise une révision de la réglementation pour renforcer la protection des travailleurs et de la population générale5 janvier 2009 - Martin Guespereau est nommé directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

  1er septembre 2009 - Les véhicules diesel sont responsables de niveaux de dioxyde d'azote (NO2) problématiques pour la santé en zone de trafic.

L'Afsset appelle à une réaction dès maintenant.

 

L'Afsset attire l'attention sur le dioxyde d'azote (NO2) émis par les véhicules diesel. Cet irritant respiratoire, typique de la pollution due au trafic routier, n'a pas diminué depuis le milieu des années 90 en situation de proximité au trafic routier et continue de poser des problèmes sanitaires en agglomération (exacerbation de l'asthme, irritations respiratoires…).

 

La réglementation européenne « EURO » sur les émissions des véhicules a pris du retard sur la maîtrise des émissions de NO2. Elle a fait une priorité de la lutte contre les polluants organiques et les particules. Elle fixe ainsi des contraintes sur les émissions de particules pour les véhicules diesel qui entraîneront une généralisation des filtres à particules dans les années à venir. En contrepartie, elle a négligé le NO2, qui n'est aujourd'hui comptabilisé qu'au sein d'un agrégat, les oxydes d'azote (NOx).

 

Selon les scénarios étudiés par l'Afsset, si rien n'est fait, l'application des normes EURO successives sur les émissions des véhicules ne produira pas d'effet significatif sur ce polluant d'ici à 2014 (entrée en vigueur d'EURO VI et EURO 6). Il faudra maintenant attendre 2014 et la sixième génération de norme EURO avec de nouvelles réductions à l'émission sur plusieurs polluants (hydrocarbures et NOx notamment) pour envisager de premiers effets bénéfiques.
Pour ne pas attendre plus longtemps, l'Afsset recommande de prendre dès maintenant les mesures suivantes pour contrer les émissions de NO2 par les véhicules diesel :

 

 Retenir systématiquement le NO2 comme critère dans toutes les nouvelles réglementations sur les émissions de véhicules routiers, et non plus seulement l'agrégat « NOx totaux ».

 

En particulier, il conviendrait de mesurer le NO2 lors des tests sur les véhicules neufs (cycles d'homologation) et de le retenir comme un des critères de choix pour évaluer les performances des technologies moteur et de post traitement des émissions. En particulier, certains filtres à particules accroissent les émissions de NO2 ; les technologies de ces filtres évoluant rapidement, seules les plus performantes vis à vis du NO2 doivent être retenues par les industriels.

 

Une avancée sera faite à partir de 2014 avec la future norme Euro VI (poids lourds) qui impose la mesure des émissions de NO2 et qui laisse la possibilité de définir ultérieurement une valeur limite portant sur ces émissions. Cette avancée n'a pas été retenue par la norme EURO 6, son pendant pour véhicules légers qui entrera en vigueur également en 2014. L'Afsset regrette que cette possibilité n'ait pas été ouverte pour les véhicules légers et recommande de définir une valeur limite portant sur les émissions de NO2 des poids lourds (Euro VI).

 

 Ne retenir que les filtres à particules les moins émissifs de NO2 lorsqu'ils sont installés sur les flottes captives de véhicules (bus, véhicules utilitaires, taxis, etc.). Le nouveau « deuxième plan national santé environnement » encourage la mise en place de filtres à particules, par exemple sur des flottes captives. L'Afsset recommande de retenir le critère NO2 pour le choix des technologies de filtres. Ceci est d'autant plus important que la ville de Londres a effectivement mesuré une augmentation du NO2 dans l'air à proximité du trafic entre 2002 et 2004 en lien avec l'installation de filtres à particules sur ses bus avec un choix de technologie de filtre défavorable.

 

 Mettre en place un dispositif d'évaluation de l'efficacité des technologies de contrôle des émissions diesel (y compris filtres à particules, catalyseurs d'oxydation, technologies de contrôle des NOx) en s'appuyant sur les expériences de la Suisse, de l'Allemagne, de l'Autriche et des Etats-Unis. Un tel dispositif prendrait notamment en compte la réduction des particules, la réduction des NOx, la limitation des émissions de NO2 et la résistance dans le temps des performances des technologies.

 

 Renforcer les connaissances dans le domaine de la toxicologie des émissions des véhicules diesels équipés de dispositifs de post-traitement. En particulier, il est préconisé de renforcer les travaux sur la toxicité des émissions considérées dans leur globalité (aérosols émis comprenant les phases gazeuse et particulaire).

 

Ces travaux de l'Afsset ont été réalisés à la demande des ministères chargés de l'écologie, de la santé et du travail.

 

 En savoir plus :

 

 Consulter l´avis de l´Afsset

 

 Télécharger l´avis et le rapport de l´Afsset (6,7 Mo - août 2009) 

 

 Consulter la synthèse d´expertise collective

 

 Télécharger le communiqué de presse (version intégrale)


 


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