Evaluation des risques liés aux milieux aériens
Qualité de l'air des parcs de stationnement couverts : des risques pour la santé des professionnels (juillet 2010)
La pollution atmosphérique est à l'origine d'effets sanitaires bien documentés qui peuvent survenir à de faibles niveaux d'exposition. Les concentrations de polluants mesurées dans l'air des parcs de stationnement souterrains sont supérieures aux concentrations mesurées à l'extérieur, et même en bordure de voiries. La question des risques sanitaires des travailleurs exposés à la pollution automobile des parcs de stationnement couverts se pose donc de façon particulière.
Particules : valeurs guides de l'air intérieur (janv. 2010)
Dans le cadre de ces travaux, le terme « particules » désigne l'ensemble de la matière solide et/ou liquide en suspension dans l'air. Les particules sont le plus souvent réparties en différentes classes granulométriques selon leur diamètre aérodynamique (d). Selon les dispositifs d'échantillonnage, des appellations différentes sont utilisées dès lors que l'on fait référence au mesurage de différentes fractions granulométriques, pour la surveillance de la qualité de l'air ambiant, ou des atmosphères des lieux de travail.
Tétrachloroéthylène ou perchloroéthylène : valeurs guides de l'air intérieur (janv. 2010)
La présence de tétrachloroéthylène dans l'environnement est d'origine anthropique. Le tétrachloroéthylène est utilisé dans la fabrication de produits de décoration et de consommation tels que les moquettes, tapis, peintures et vernis. L'usage majeur de tétrachloroéthylène reste l'utilisation en tant que solvant dans le cadre du nettoyage à sec des vêtements mais aussi du
nettoyage et dégraissage de pièces industrielles. Les autres sources concernent les pollutions des sols suite à un déversement accidentel ou volontaire.
L'inhalation apparaît comme étant la voie d'exposition prépondérante de la population générale au tétrachloroéthylène. Le tétrachloroéthylène est rapidement absorbé par voie respiratoire. Une exposition aiguë, intermédiaire et chronique au tétrachloroéthylène est susceptible d'entraîner des effets néfastes sur la santé.
Composés organiques volatils et environnement intérieur - Procédure de qualification des émissions de composés organiques volatils par les matériaux de construction et produits de décoration (octobre 2009)
Les travaux conduits ont abouti à une nouvelle procédure de qualification avec en particulier : 
un champ d'application plus large considérant une extension aux produits liquides de construction et de décoration, une mise à jour des concentrations limites d'intérêt (CLI), la recherche systématique de substances sensibilisantes par inhalation et de substances cancérogènes et/ou mutagènes de catégories 1 et 2, la prise en compte de travaux de normalisation récents (projet de norme du CEN TC 351) pour la définition des dimensions d'une pièce de référence.
Trichloroéthylène (TCE) : valeurs guides de qualité de l'air intérieur (sept. 2009)
La présence de trichloroéthylène dans l'environnement est quasi exclusivement d'origine anthropique. Il existe des sources spécifiques dans les locaux, comme l'émission de certains produits domestiques ou de construction et celle de sols ou d'eau contaminés par une pollution historique sous le bâtiment ou à proximité. L'utilisation du trichloroéthylène est soumise à une réglementation du fait de son classement en tant que cancérogène de catégorie 2 au niveau
européen.
L'inhalation est la voie d'exposition prépondérante pour la population générale. Toutefois, dans le cas de situations exceptionnelles de forte contamination de l'eau destinée à la consommation humaine, l'ingestion est alors la voie d'exposition majoritaire. Une exposition aiguë, intermédiaire et chronique au trichloroéthylène est susceptible d'entraîner
des effets néfastes sur la santé.
Naphtalène : proposition de valeur guide de qualité de l'air intérieur pour le naphtalène (août 2009)
Dans l'air intérieur, le naphtalène provient de multiples sources intérieures (fumée de tabac, processus de combustion, plastifiants, résines, teintures, papiers d'emballage, répulsifs pour insectes notamment les mites, etc.) mais également d'une potentielle pollution des sols (avec des niveaux parfois élevés) ou d'autres apports extérieurs (trafic, chauffage, industries, combustion de la biomasse, etc.). L'inhalation apparaît comme étant la voie d'exposition prépondérante pour la population générale.
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Fibres d'amiante : évaluation des effets sur la santé et des méthodes de mesure des niveaux d'exposition sur le lieu de travail pour les fibres d'amiante (août 2009)
L'Afsset demande d'abaisser la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour l'amiante. Actuellement fixée à 100f/L, elle fait courir un excès de risque pour un travailleur de 3,3.10-3 (3,3 cas de cancers supplémentaires pour 1000 travailleurs exposés) qui ne peut être considéré comme acceptable.
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Véhicules diesel : Impact des technologies de post-traitement sur les émissions de NO2 de véhicules diesel, et aspects sanitaires associés (août 2009)
Différentes réglementations européennes, et notamment les réglementations Euro relatives aux émissions des véhicules particuliers et des poids lourds, fixent des limites d'émissions en particules pour les véhicules diesels. Ces limites entraineront probablement une certaine généralisation des filtres à particules sur ces véhicules.
Les filtres à particules (FAP) permettent de réduire les émissions de particules en masse et en nombre.
Cependant, certaines technologies disponibles sur le marché associent la catalyse d'oxydation (catalyseur d'oxydation) au FAP et à l'heure actuelle, différentes conclusions d'études européennes et californiennes indiquent que les technologies incluant un catalyseur d'oxydation entrainent une augmentation significative des émissions de dioxyde d'azote -NO2 (traduite par un ratio NO2/NOx plus élevé) sans qu'un effet soit observable sur les émissions globales de NOx. La question de l'impact d'une généralisation des filtres à particules équipant les véhicules diesels sur les émissions de NO2 et sur la santé s'est alors posée.
Formaldéhyde : risques sanitaires liés à la présence de formaldéhyde dans les environnements professionnels (mai 2009)
L'Afsset attire l'attention sur les risques sanitaires liés aux expositions professionnelles au formaldéhyde (formol) et insiste sur l'urgence à mettre en œuvre les solutions de substitution. Lorsque cela n'est pas possible, la réduction de l'exposition des travailleurs doit être recherchée, à travers des dispositifs de protection collective et individuelle. Enfin, l'Afsset recommande que les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) soient abaissées et rendues contraignantes.
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Particules dans l'air ambiant : la réduction des émissions doit passer avant le dispositif d'information et d'alerte sur les pics (mars 2009)
L'avis conclut qu'on ne peut trouver de seuil de pollution au-dessous duquel il n'y aurait pas d'impact sanitaire. De plus les expositions fréquentes à des niveaux modérés de pollution ont plus d'impact sanitaire que les pics, en France. L'agence recommande donc de donner la priorité à la réduction des pollutions à la source (combustion du bois, du charbon et du fioul, industries, transports, agriculture…).
La mise en œuvre de seuils d'information et d'alerte relatifs aux particules ne présente globalement pas de bénéfice sanitaire substantiel. Elle permet toutefois d'informer les populations sensibles (femmes enceintes, enfants, personnes âgées, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires ou respiratoires) et de les inviter à adapter leurs comportements lors de pics.
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Fibres courtes et fibres fines d'amiante : prise en compte du critère dimensionnel pour la caractérisation des risques sanitaires liés à l'inhalation d'amiante (février 2009)
Les ministères chargés de l'écologie, du travail et de la santé ont saisi l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) en février 2005 sur les risques pour la santé des fibres courtes et des fibres fines d'amiante non prises en compte par la réglementation actuelle.
L'expertise de l'Afsset conclut que les fibres fines ont un effet cancérogène significatif. Pour les fibres courtes, rien ne permet d'écarter un effet cancérogène, même si les données sanitaires actuelles présentent de nombreuses limites d'interprétation.
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En savoir plus : consulter la fiche thématique 
Fibres minérales artificielles siliceuses : laines minérales, filaments continus de verre (octobre 2008)
L'Afsset a été saisie le 20 juillet 2004 par ses tutelles ministérielles, en l'occurrence la Direction Générale de la Santé, la Direction des Etudes Economiques et de l'Evaluation Environnementale et la Direction des Relations au Travail, afin de procéder à une évaluation de l'exposition actuelle et passée de la population générale et professionnelle aux fibres minérales artificielles siliceuses (FMA). Les principaux objectifs se déclinent en deux axes :
préciser les applications passées et actuelles relatives à ces fibres, notamment l'historique de leur emploi, leur accessibilité, le devenir après usage, les caractéristiques techniques et l'évolution des matériaux fibreux avec le vieillissement de l'ouvrage. L'étude doit également recenser les additifs présents dans ces fibres, les évolutions techniques et l'existence de produits ou procédés de substitution non dangereux ou moins dangereux en indiquant la fréquence d'utilisation de ces alternatives ; évaluer l'exposition de la population générale et professionnelle.
Evaluation de l'exposition de la population générale et des travailleurs : avis de l'Afsset et rapport d'expertise collective (5 Mo) - Annexes (7,9 Mo)
Evaluation des risques sanitaires pour la population générale liés à la présence de formaldéhyde dans les environnements intérieurs et extérieurs
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) rend son avis sur les risques sanitaires pour la population générale associés à une exposition au formaldéhyde et émet des recommandations afin de limiter l'exposition.
Le formaldéhyde est l'un des polluants de l'air intérieur. Il est présent dans de nombreux produits de construction et de consommation d'usage courant (produits de bricolage, meubles, produits d'entretien, produits cosmétiques…). Les expositions au formaldéhyde peuvent conduire à la survenue d'irritations oculaires ou nasales, notamment pour les individus les plus sensibles. La fréquence de survenue et la sévérité de ces effets ne pouvant être estimées en l'état actuel des connaissances, l'Afsset recommande de : limiter l'usage du formaldéhyde et de définir des limites de concentration maximale dans les produits de construction et de consommation courante ; améliorer l'étiquetage des produits de consommation courante de manière à limiter l'usage des produits les plus émissifs ; encourager une meilleure ventilation des environnements intérieurs ; s'appuyer sur les valeurs guides de qualité d'air intérieur (VGAI) proposées par l'agence dans son rapport de 2007 sur le formaldéhyde, pour au besoin mettre en place des stratégies de surveillance et de gestion adaptées.
L'Afsset insiste sur la nécessité d'aérer l'habitat et de respecter les précautions d'usage lors de l'utilisation de produits de consommation courante.
Risques sanitaires liés à la présence de formaldéhyde dans les environnements intérieurs et extérieurs : toxicité du formaldéhyde - Etat des connaissances sur la caractérisation des dangers et choix des valeurs toxicologiques de référence (4,1 Mo)
Risques sanitaires liés à la présence de formaldéhyde dans les environnements intérieurs et extérieurs : évaluation des risques sanitaires pour la population générale (4,70 Mo)
Valeurs guides de qualité d'air intérieur : le benzène
Pour faire face à l´enjeu sanitaire que représente la qualité de l´air intérieur et apporter aux pouvoirs publics des éclairages utiles à la gestion de ce risque, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) s'est autosaisie en octobre 2004 de l'élaboration de valeurs guides de qualité d'air intérieur (VGAI) en France.
L'agence a ainsi élaboré une méthode de choix de valeurs guides de qualité d'air intérieur ainsi qu'une liste de polluants pour lesquels il semble prioritaire d'établir des valeurs guides. Aujourd'hui, elle propose des VGAI pour le benzène.
Provenant de multiples sources de l'air intérieur (fumées de tabac, processus de combustion, matériaux de construction et d'ameublement, produits de bricolage et d'entretien…) mais également d'apports d'air extérieur (trafic, chauffage, stations service, industries..), le benzène est susceptible d'entraîner des effets néfastes sur la santé humaine, quelle que soit la durée d'exposition. C'est pourquoi, l'Afsset propose des VGAI pour des expositions à court terme, intermédiaire et chronique prenant en compte les effets hématologiques du benzène. Télécharger l'avis et le rapport de l'Afsset (2,45 Mo)
Consulter la fiche thématique : Valeurs guides de qualité d'air intérieur
Règles de sécurité adaptées aux risques liés à l'utilisation de l'azote liquide en AMP
En 2006, l'Agence de la biomédecine a saisi l'Afsset afin de procéder à l'évaluation des risques liés à l'utilisation de l'azote liquide dans le cadre des activités d'AMP afin de pouvoir mettre en place des mesures de prévention en milieu de travail plus adaptées.
L'Afsset, sur la base de son expertise collective, propose des recommandations détaillées en terme de protections collectives (ventilation, volume et isolation des locaux,…) et individuelles (port de gants, lunettes de protection,…). L'agence souligne également l'importance de la formation du personnel et des précautions à prendre pour le stockage et le transport de ce gaz.
Ces recommandations destinées dans un premier temps aux gestionnaires et aux professionnels de l'assistance médicale à la procréation pourraient être prises en compte et adaptées à d'autres domaines d'utilisation de l'azote liquide.
Télécharger l'avis et le rapport de l'Afsset (3,6 Mo)
Qualité de l'air dans les parcs de stationnement couverts
L'afsset rend son avis sur les concentrations en polluants à recommander dans l'air des parkings couverts. La pollution atmosphérique urbaine est à l´origine d´effets sanitaires bien documentés. Ils peuvent survenir à de faibles niveaux de pollution (inférieurs aux valeurs limites réglementaires en air ambiant extérieur). La fréquentation d´un parc de stationnement couvert, milieu plus ou moins confiné, ne peut qu´augmenter l´exposition des personnes à la pollution automobile.
Dans un avis publié le 4 mai 2007 et faisant suite à une étude de la qualité de l'air dans des parcs de stationnement couverts, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (Afsset) considère que les risques sanitaires liés aux parcs de stationnement couverts sont difficiles à évaluer mais qu'ils ne peuvent être considérés comme négligeables, notamment pour des expositions prolongées ou répétées, au vu des concentrations des polluants mesurés ainsi que de la connaissance de leurs effets toxiques. L'Agence estime également que, dans le cadre d'un suivi de la qualité de l'air des parcs de stationnement couverts, le monoxyde d'azote (NO) est le polluant « indicateur de référence » le plus pertinent à surveiller en routine.
Télécharger l'avis de l'Afsset
Fibres minérales artificielles siliceuses
La famille des fibres minérales artificielles (FMA) siliceuses vitreuses inclut les fibres céramiques réfractaires (FCR), les fibres de verre à usage spécial, les filaments continus, les laines de verre, de roche et de laitier. Les FMA se définissent par diverses applications principalement dans l'isolation phonique ou thermique. Les FMA servent principalement à contrôler les pertes de chaleur, absorber l'énergie acoustique, filtrer les impuretés dans les gaz et les liquides, renforcer d'autres matériaux ou contrôler la condensation.
Cette saisine répond à un avis, rendu lors de la séance du 5 février 2004 par le conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF), relatif à la protection de la population
contre les risques pour la santé de l'exposition aux FMA.
Un plan d'actions interministériel, piloté par le ministère de la Santé et des Solidarités, a été mis au point et présenté le 2 avril 2004. Ce plan décline les recommandations issues de l'avis du CSHPF. L'une de ces actions consiste à préciser les applications des FMA siliceuses et évaluer l'exposition de la population générale et professionnelle à ces fibres.
Cette saisine s'inscrit également dans le cadre du Plan National Santé Environnement (PNSE) dont l'action 18 vise à limiter l'exposition de la population générale à ces fibres et dans le cadre du Plan Santé Travail (PST) 2005/2009 dont la fiche 4.9 promeut le principe de substitution pour les substances chimiques les plus dangereuses (Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR)) notamment les FCR.
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Légionella dans l'eau des tours réfrigérantes des centres nucléaires de production électrique d'EDF
L'Afsset a été saisie le 15 novembre 2004 par les ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et de la santé de l'évaluation des risques sanitaires liés aux proliférations de Legionella dans l'eau des tours aéroréfrigérantes des centres nucléaires de production électrique (CNPE) d'EDF.
On rappellera que les bactéries Legionella peuvent être présentes naturellement dans les eaux douces. Certains systèmes industriels et notamment les installations de refroidissement reposant sur la circulation d'eau s'avèrent toutefois particulièrement favorables à leur développement. L'inhalation de microgouttelettes d'eau contaminée par ces bactéries, émises par de telles installations industrielles, peuvent être une des causes d'une atteinte du système respiratoire, ou pneumopathie, dénommée légionellose ou « maladie du légionnaire », maladie relativement rare mais sévère et à déclaration obligatoire.
Télécharger l'avis de l'Afsset
Au 1er juillet 2010 l'Afssa et l'Afsset ont fusionné pour créer l'Anses, agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
