Flux RSS FAQ   Glossaire   
Actualité


10 novembre 2006
Marché n° 06_23 : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'étude de la rationalisation du système national d'expertise en santé - environnement

Marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 29 du code des marchés publics

L'Afsset souhaite s'attacher les services d'un cabinet de conseil en organisation ayant des compétences en droit public en appui technique en vue de produire le rapport sur la rationalisation du système national d'expertise qui lui est confié.

Les prestations attendues dans le cadre de cette assistance à maîtrise d'ouvrage sont les suivantes :

 


1. Analyser les métiers et les champs de compétence des 21 organismes partenaires cités à l'article R.1336-2 du code de la santé publique.
- Etudier les missions conférées à ces établissements par leurs textes constitutifs.
- Etudier les missions de ces établissements sur la base de leurs publications (rapports d'activité, sites internet, etc.)
- Proposer une méthodologie pour recueillir auprès de ces établissements leur propre conception de leur mission dans le champ considéré : entretiens, enquête, questionnaire, audit…
- Soumettre la méthodologie proposée à l'Afsset,
- Réaliser l'étude et recueillir les propositions du réseau,
- Produire la synthèse des résultats faisant apparaître la cartographie des compétences.

 

2. Sur la base du cadre législatif et réglementaire ainsi que des études et des conventions existantes relatifs au système de sécurité sanitaire, proposer un modèle fonctionnel cible du système national d'expertise dans le champ de compétence de l'Afsset.
- Analyser les études existantes, notamment : le rapport des inspections de mai 2004 sur l'évaluation de l'application de la loi du 1er juillet 1998, le rapport de l'OPESCT de février 2005 sur le même sujet, le rapport conjoint IGAS n° 2005 191 et IGE n° 05 064, le rapport du Pr. Jean-François Girard d'août 2006, etc.
- Analyser l'ensemble des conventions passées entre le réseau et l'Afsset,

 

3. Rapprocher les fonctions existantes identifiées avec le modèle fonctionnel cible
- Identifier les doublons-lacunes existants
- Identifier les forces-faiblesses du dispositif actuel

 

4. Identifier et caractériser plusieurs schémas d'organisation et d'évolution possibles.
- Proposer différentes solutions de rationalisation du système national d'expertise en discutant leurs avantages-inconvénients,
- Participer éventuellement à la demande à des réunions de présentation aux tutelles et au réseau.

 

5. Rédiger un projet de rapport sur la rationalisation du système national d´expertise tel que prévu à l´article 4 de la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 et ses annexes dans une forme permettant le retraitement des données recueillies.

 

 En savoir plus :

 

 Cahier des charges et modalités de la consultation

 

 DC 8

 


 


Copier le lien vers cette page