Biocides
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Les biocides sont des substances actives ou des préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique.
Les biocides sont communément désignés comme des pesticides à usage non-agricole. On distingue les substances actives biocides et les produits biocides :
Substances actives biocides :
Les substances ou les micro-organismes, y compris les virus ou les champignons, exerçant une action générale ou spécifique sur ou contre les organismes nuisibles.
Produits biocides :
Les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur, qui sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique.
Les 23 types de produits biocides 
Dans le cadre des procédures européennes, une mission de coordination administrative et scientifique a été confiée à l'Agence pour l'évaluation des dangers et des risques des biocides pour la santé humaine et pour l'environnement.
La Directive 98/8/CE du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides vise à harmoniser la réglementation des États membres de l'Union européenne, jusqu'alors très inégale concernant l'autorisation de ces produits, et à garantir l'unicité du marché.
Mais l'objectif principal de cette nouvelle réglementation est d'assurer un niveau de protection élevé de l'homme, des animaux et de l'environnement en limitant la mise sur le marché aux seuls produits biocides efficaces ne présentant pas de risques inacceptables.
Programme d'examen des substances actives
Transposition de la Directive 98/8/CE en droit français :
La directive 98/8/CE a été transposée en droit français en partie par l'ordonnance du 11 avril 2001, qui correspond aux articles L 522-1 à L 522-18 du Code de l'Environnement, puis par le décret n°2004-187 du 26 février 2004 relatif à la mise sur le marché des produits biocides. Trois arrêtés ont été pris pour l'application de ce décret : 
l'arrêté du 19 mai 2004 qui décrit les procédures de soumission et le contenu des dossiers, l'organisation de l'évaluation au niveau français l'arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de la mise sur le marché de ces produits l'arrêté du 16 décembre 2004 portant agrément de l'INRS pour l'enregistrement des déclarations de produits biocides et pour leur évaluation
Organisation de l'évaluation au niveau national :
Le Ministère en charge de l'environnement est Autorité compétente et à ce titre est chargé de la mise en œuvre au niveau national de cette réglementation des produits biocides.
Par le décret n°2004-187 du 26 février 2004, l'Afsset a la mission de coordonner au niveau national, l'évaluation des dangers, des risques et de l'efficacité des substances actives et des produits biocides dont les dossiers ont été soumis en France.
Dans le cadre de cette coordination, l'Agence est amenée à formuler des avis adressés au MEDD, sur la recevabilité des dossiers, sur les conditions d'utilisation définies dans l'autorisation de mise sur le marché, etc.
Afin de rendre son rapport d'évaluation, l'Agence s'appuie notamment sur l'institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), l'institut national de recherche et de sécurité (INRS), l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSaPS). L'évaluation est répartie entre ces organismes selon leurs domaines de compétences, ainsi que sur tout organisme compétent pour évaluer l'efficacité de certaines catégories de produits biocides. L'évaluation en cours fait à ce titre intervenir le centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) pour les substances actives destinées aux produits de protection du bois et l'école nationale vétérinaire de Lyon (ENVL) pour celle destinée aux produits rodenticides.
Procédure d'examen des substances actives
Structure d'un dossier de substance active
Recommendations for submitting a dossier
Recommendations for subsequent Product Type
Dans un premier temps, la procédure d'évaluation des substances actives se fait au niveau communautaire et conduit à l'inscription ou non de ces substances actives sur les annexes I, IA et IB de la Directive 98/8/CE (dites "listes positives").
Dans un second temps, la procédure d'autorisation des produits biocides se fera au niveau national. In fine, seuls les produits biocides contenant des substances actives inscrites sur les "listes positives" pourront être mis sur le marché.
Au 1er juillet 2010 l'Afssa et l'Afsset ont fusionné pour créer l'Anses, agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
En savoir plus :
Référentiel Evaluation (annexe à la convention DGAL)
Direction générale Environnement de la Commission européenne : ce site fournit des informations réglementaires sur la Directive Biocides (98/8/CE)
Bureau européen des substances chimiques : ce site fournit des informations réglementaires et permet de télécharger les guides méthodologiques européens concernant la mise en oeuvre de la Directive Biocides (98/8/CE)
Le dossier Biocide du Ministère en charge de l'environnement
Le dossier Biocides et alimentation de l'Agence
Législation :
Pour tout savoir sur la réglementation biocides, consulter la rubrique "Mise sur le marché des produits biocides et contrôle des substances actives biocides" sur Aida
Valeurs guide de l'air intérieur : Évolution de la méthode d'élaboration des valeurs guides de qualité d'air intérieur.
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