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Actualité


29 août 2005
Biocides : enquête sur les insecticides à usages non agricoles

La question de l´évaluation des rejets dans l'environnement lors de l'utilisation des biocides s'est accrue avec la mise en place de la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché de produits biocides. Pour certains types de produits des scénarios de rejets ont d'ores et déjà été élaborés par plusieurs pays européens (Pays Bas, Allemagne, France, Royaume Uni, Danemark, Finlande…) et sont utilisés par différentes instances internationales (Bureau Européen des Substances Chimiques, OCDE) ; pour d'autres, les scénarios restent encore à développer : c'est le cas pour les insecticides utilisés hors applications agricoles : produits de type 18 de la directive (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes).

Ces développements de scénarios sont essentiels à l'élaboration des guides techniques permettant aux producteurs, aux formulateurs ainsi qu'aux autorités compétentes d'évaluer les risques pour l'homme et l'environnement lors de l'utilisation des produits biocides.

C'est pourquoi l'Afsse, en raison de sa responsabilité d´Agence coordinatrice de l´évaluation dans la procédure biocides en France, a engagé un travail de développement méthodologique portant sur les rejets d'insecticides non agricoles. Elle a décidé de développer un scénario spécifique à ces usages avec le soutien de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) et du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable. Ce travail sera réalisé en collaboration avec l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) qui a un rôle d'organisme évaluateur dans la procédure biocides, conformément au Décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive biocides.



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