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Actualité


2 novembre 2006
Appel à candidatures d'experts pour participer au groupe de travail « Substitution des CMR »

Le présent appel s´adresse à des scientifiques expérimentés, dotés de compétences spécifiques, intéressés par une participation au groupe de travail (GT) intitulé « Substitution des CMR » et rattaché aux Comité d'Experts Spécialisés (CES) « Evaluation des risques liés aux substances chimiques ».

Les experts sélectionnés seront nommés par la directrice générale de l'Afsset pour une période de trois ans et inscrits sur une liste nominative publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val de Marne.

 Contexte :

L'Afsset a été saisie le 13 juin 2006 par le Ministère du Travail afin de procéder à une étude sur la substitution des agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1 et 2 (classement de l'Union européenne). Pour mener cette étude, l'Agence s'appuie sur le Comité d'Experts Spécialisés (CES) « Evaluation des risques liés aux substances chimiques ».

La demande comporte deux objectifs, visant à améliorer la protection des travailleurs :
Faire un état des lieux de l'effectivité de la substitution des substances CMR 1 et 2.
Améliorer la démarche de substitution de ces substances.

Pour cela, l'étude sera menée en trois phases :

 

1) Identification des substances CMR les plus problématiques à étudier prioritairement
- Proposition d'une liste de substances à étudier prioritairement à partir notamment de l'inventaire des procédés et agents chimiques CMR établi en décembre 2005, et sur la base de critères à définir.
2) Réalisation d'investigations, d'études et recherches bibliographiques
- Recensement des produits ou procédés existants et mise en œuvre d'études complémentaires si nécessaire.
3) Réalisation d'outil(s) pédagogique(s) d'aide à la substitution
- Réalisation d'un outil informatique destiné en premier lieu aux entreprises utilisant des CMR.

Dans ce contexte, l'Agence a décidé de constituer un groupe de travail rattaché au CES «Evaluation des risques liés aux substances chimiques».

 

 Rôle du GT « Substitution des CMR » :

Le rôle du groupe de travail est le suivant :
1) Etablir les critères qui seront pris en compte pour la hiérarchisation des substances ;
Valider la méthode de hiérarchisation des substances ;
Valider la liste des substances prioritaires issue de la méthode de hiérarchisation.
2) Se prononcer sur la nécessité d'études complémentaires à mener et, le cas échéant, sur leur nature, leur contenu et leur mode de réalisation.
3) Emettre un avis sur l(es) outil(s) d'aide à la substitution en termes de réponse à l'objectif à atteindre (amélioration de la démarche de substitution).

 

 Compétences recherchées pour les experts du GT « Substitution des CMR » :

Les connaissances et/ou compétences souhaitées au sein du GT sont les suivantes :

- utilisations des agents CMR 1 et 2 en milieu professionnel,
- pratiques de substitution existantes et passées en milieu professionnel,
- réglementation CMR (classement des substances notamment),
- toxicologie,
- cancérogenèse,
- mutagénèse,
- toxicologie de la reproduction et du développement,
- chimie

Une expérience avérée dans le domaine de la santé au travail reste prioritaire.

 Modalités :

Les personnes intéressées feront parvenir à l'AFSSET leur dossier de candidature comportant le formulaire CV et la déclaration publique d'intérêt à compléter (documents annexés en pièce jointe), ainsi qu'un CV sous forme libre incluant éventuellement une liste des travaux et publications scientifiques.
Seule une candidature dûment complétée et signée pourra faire l'objet d'un traitement de la part de nos services.
L'AFSSET tient à souligner que la sélection des candidats sera faite non seulement sur la base des informations fournies dans le formulaire CV et le CV sous forme libre, mais également dans la déclaration publique d´intérêts.

 

La durée du mandat est de 3 ans.
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation pour les membres du groupe de travail d'effectuer leur mission dans le respect du « Guide déontologique des experts de l'AFSSET »  et du « Règlement intérieur des Comités d'Experts Spécialisés » et du suivi d'une procédure qualité de l'AFSSET selon la norme NF X 50-110.

La candidature doit parvenir  avant le 15 décembre 2006.

 

 En savoir plus : dossier de candidature

 

 Formulaire CV
 Déclaration publique d´intérêts
 Guide déontologique des experts de l´Afsset

  Conditions de rémunération des membres des instances d'expertise de l´Afsset




 


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