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Actualité


Du 5 janvier 2011 au 30 mars 2011
Appel à candidatures d'experts scientifiques pour la constitution d'un Comité d'Experts Spécialisés (CES) «Evaluation des risques liés aux substances et produits biocides» et de sa liste de personnalités compétentes

L'Anses lance un appel à candidatures d'experts scientifiques pour le renouvellement de son CES « Evaluation des risques liés aux substances et produits biocides ».

Les produits biocides sont des préparations à usages domestiques ou industriels, contenant des substances actives, qui peuvent être des composés chimiques ou des micro-organismes. Ces produits de la vie courante regroupent notamment les désinfectants ménagers, les insecticides, les produits de traitement de l'eau, du bois et de nombreux autres produits visant à éliminer ou ralentir le développement de microorganismes (champignons, bactéries, virus) ou d´organismes jugés nuisibles, ou à en prévenir l'action.

 

Une réglementation européenne a été instaurée afin de limiter la mise sur le marché de ces produits à ceux qui sont efficaces et ne présentent pas de risque inacceptable pour l'homme et l'environnement. Il s'agit de la Directive 98/8/CE du Parlement européen du 16 février 1998.

 

La Directive 98/8/CE encadre la mise sur le marché des produits biocides, en déterminant le contenu et les modalités d'évaluation des dossiers de substances actives biocides et des demandes de mise sur le marché des produits. Elle permet d'harmoniser la réglementation des Etats membres de l'Union européenne pour l'utilisation de ces produits et de faciliter l'unicité du marché.

 

Pour que l'usage d'une substance active biocide soit autorisé, celle-ci doit être inscrite sur une liste positive établie au niveau communautaire (Annexe I de la directive 98/8/CE). Des demandes de mise sur le marché pour des produits biocides contenant cette substance active inscrite peuvent alors être déposées au niveau national.

 

L'Anses assure les actions d'évaluation des risques pour l'homme, l'animal ou l'environnement et les bénéfices en matière de substances actives et produits biocides. Elle fait appel aux CES et autres collectifs d'experts constitués auprès de l'Agence, et aux compétences scientifiques dont elle dispose parmi ses personnels, en travaillant en liaison avec les autres directions de l'Agence. L'Anses est chargée d'instruire les dossiers d'inscription des substances actives à l'Annexe I et les dossiers d'autorisation de mise sur le marché en matière de produits biocides.

 

L'Anses renouvelle le CES « Evaluation des risques liés aux substances et produits biocides » dont la mission est d'assister l'Agence sur les plans scientifique et technique dans le cadre de l'évaluation des substances et produits biocides, et notamment de :

 

 produire des synthèses scientifiques portant sur l'évaluation réalisée par les agents de l'Anses de l'efficacité, des dangers et des risques pour la santé humaine et pour l'environnement des substances actives et des produits biocides, dans une approche bénéfices / risques, 

 

 proposer des lignes directrices européennes destinées à l'évaluation des risques et de l'efficacité des substances et produits biocides, 

 

 fournir un appui scientifique et technique sur les projets de textes réglementaires et autres documents guides et lignes directrices,

 

 examiner les rapports et documents produits par les groupes de travail de l'Anses rattachés au CES « Evaluation des risques liés aux substances et produits biocides ».

 

Le CES sera composé d'environ 25 membres, qui se réuniront en séances plénières selon une fréquence moyenne d'une réunion par mois.

 

Des rapporteurs pourront être désignés en fonction des sujets et restitueront leurs travaux en séance plénière.

 

Les personnes intéressées par ces travaux, ne s'estimant pas suffisamment disponibles pour être membres du CES, mais préférant intervenir de manière plus ponctuelle, sont invitées à se présenter sur la liste des personnalités compétentes.

 

Les informations détaillées relatives à l'appel à candidatures et aux compétences recherchées se trouvent en bas de page.

 

Les candidatures seront déposées en ligne au plus tard le 30 mars 2011 en suivant le lien :  http://expertise.anses.fr

 

Les candidats pourront également joindre un curriculum vitae sous forme libre incluant éventuellement une liste des travaux et publications scientifiques

 

Pour tout renseignement complémentaire, merci d'adresser vos questions par mail en cliquant ici

 


 En savoir plus :

 

 Appel à candidatures CES Biocides 

 

 Compétences recherchées

 

 L'expertise à l'Anses : Règles de responsabilité appliquées à l'expertise

 

 Rappel des bonnes pratiques de l´expert à l´Anses

 

 Rémunération des experts de l'Anses

 

 DPI Anses et notice explicative

 


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