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Actualité


6 novembre 2006
Marché à bons de commandes n° 06_09 : Travaux de retranscription de réunions

Marché passé en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics

Le présent marché de services a pour objet de confier à un prestataire spécialisé, sous la seule responsabilité de ce dernier, la mission de rédiger différents types de comptes-rendus lors de ses conseils d'administration, conseils scientifiques, ainsi que pour toute autre réunion.

Nombre minimum et maximum de réunions par an :

 

Type de réunion Minimum Maximum prévisible
Conseils d'administration 3 5
Conseils scientifiques 2 5
Autres réunions 1 10
Total par an 6 20

 

La répartition par type de réunion ci-dessus, ainsi que le nombre maximum prévisible de réunions, n'ont qu'un caractère indicatif. Seul le nombre minimum total de réunions par an engage l'Afsset, soit 6 réunions par an. Chaque réunion donne lieu à l'émission d'un bon de commande particulier.

 

 En savoir plus :

 

 Cahier des charges

 

 DC 8

 

 

 


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