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Actualité


8 janvier 2010
Fusion Afssa-Afsset

Le directeur général de l'Afsset exprime sa réserve quant à l'interprétation faite de ses propos au sujet de la fusion de cet établissement public avec l'Afssa.

Il rappelle son adhésion pleine et entière au processus de fusion actuel qui promet d'apporter à l'expertise publique française en santé-environnement et en santé au travail une assise internationale plus forte. Il s'est d'ailleurs personnellement impliqué dans la mise en œuvre de ce processus qui doit améliorer l'organisation des agences de sécurité sanitaire.

 

L'ordonnance passée en conseil des ministres du 5 janvier dernier organise la nouvelle agence qui prendra la suite de l'Afssa et de l'Afsset. Elle acte des avancées majeures discutées lors de réunions de concertation menées en octobre dernier avec les agences et les parties prenantes sous la présidence de Thierry Tuot, conseiller d'Etat : la composition du conseil d'administration fait une place équilibrée aux différentes parties intéressées (Etat, partenaires sociaux, organisations professionnelles, associations, élus) ce qui avait fait la force du Grenelle de l'environnement. Elle prévoit que le droit de saisine de l'agence est ouvert à toutes ces parties. La création de comités opérationnels permettra parallèlement un débat approfondi sur le programme de travail de l'agence avec des groupes réduits de membres du conseil d'administration. Enfin la création d'un comité de déontologie favorisera l'évaluation de la future agence par des tiers, garantie de la confiance que l'on pourra accorder à ses décisions. il est clair que les atouts respectifs de chacune des deux agences constituent autant d'éléments de valorisation de l'entité qui naîtra de la fusion des deux agences.

 

 

 En savoir plus :

 

 Télécharger le communiqué de presse de l´Afsset 

 

 Consulter le projet d'ordonnance "Création de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail" : 
 sur le site de l'Elysée
 sur le site du Gouvernement

 

 Consulter le rapport et l'ordonnance sur le Journal Officiel : 
 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
 Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

 

 Consulter les actualités du 6 janvier : 
 du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
 de l´Afsset

 

 

 


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