Assainissement non collectif
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La réglementation française en matière d'assainissement est en pleine évolution.
Un arrêté fixe les prescriptions techniques applicables à une catégorie particulière d'installations d'assainissement non collectif (ANC). Celle-ci permet l'assainissement des eaux usées domestiques dont la charge de pollution est inférieure ou égale à 20 équivalents habitants.
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Dans le souci de préserver la santé des personnes et l'environnement, cet arrêté impose aux constructeurs de soumettre leurs installations à des tests d'efficacité et de fiabilité réalisés par des organismes agréés. Ces tests seront encadrés par un protocole réglementaire.
Les ministères en charge de l'environnement et de la santé ont demandé à l'Afsset le 29 juillet 2008 une proposition de protocole, laquelle servira de base à la rédaction du protocole définitif.
La proposition de l'Afsset est détaillée dans le rapport « Protocole d'évaluation technique pour les installations d'assainissement non collectif dont la charge est inférieure ou égale à 20 équivalents habitants ».
Au 01/07/2010 l'Afssa et l'Afsset ont fusionné pour créer l'Anses, agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
En savoir plus :
Pour tout savoir : Consulter le portail interministériel de l'assainissement non collectif 
