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Actualité


6 janvier 2010
Fusion Afssa-Afsset

Naissance d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au 1er juillet.

Le gouvernement vient d'adopter en Conseil des ministres l'ordonnance qui institue un nouvel établissement de sécurité sanitaire, réunion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Ainsi créée juridiquement, la nouvelle agence sera opérationnelle au plus tard le 1er juillet 2010, après publication d´un décret d´application en cours d'élaboration. Ce nouvel ensemble reprendra toutes les missions, les moyens et le personnel de chacune des deux agences.

 

La production scientifique de ce nouvel établissement sera développée autour de ses grands domaines, et d'un continuum existant de facto entre la santé animale et l´alimentation, l´environnement et le travail. Chacun devant, tout en assurant la prise en compte et le respect de ses spécificités, mieux couvrir certaines problématiques à l´interface des deux agences, comme l´eau, la santé au travail des agriculteurs, ou encore les produits chimiques (pesticides, biocides, substances soumises au règlement européen REACh).

 

Ce regroupement permettra de renforcer l'évaluation et la prévention des risques émergents, et des risques liés aux multi-expositions de long terme à faible dose aux contaminants chimiques.

 

Depuis le 21 septembre 2009, Marc Mortureux, directeur général de l'Afssa, préfigurateur du nouvel établissement, et Martin Guespereau, directeur général de l´Afsset, ont engagé un processus de concertation avec l´ensemble des parties prenantes intéressées (pouvoirs publics, professionnels, organisations syndicales, associations de consommateurs, ONG environnementales, associations de victimes d´accidents du travail, élus, personnalités qualifiées), ainsi qu'avec le personnel des deux agences.

 

Les concertations ont conduit à re-confirmer les acquis des deux agences :

 

 compétence scientifique, au travers d´une expertise interne et externe, ouverte sur l´ensemble de la communauté scientifique ;

 

 indépendance de l´évaluation des risques et séparation entre évaluation et gestion des risques ; ouverture, transparence et qualité de l´expertise, grâce à son caractère collectif, transdisciplinaire et contradictoire.

 

Elles ont fait émerger une gouvernance innovante par :

 

 la mise en place d'un comité de déontologie et de prévention des conflits d´intérêt, composé exclusivement de personnalités extérieures, pouvant être saisi en cas d'interrogation sur le respect des règles déontologiques ou de prévention des conflits d´intérêts.

 

 un conseil d´administration construit autour de cinq collèges  -pouvoirs publics, partenaires sociaux, organisations professionnelles, ONG et mouvements associatifs, élus-  auxquels s´ajouteront des personnalités qualifiées et les représentants du personnel de l´agence. Des comités d´orientations spécifiques traiteront des grandes thématiques (santé environnement, santé au travail, sécurité alimentaire et qualité nutritionnelle, santé animale et végétale).
Ce nouveau dispositif constitue une opportunité de réunir tous les partenaires concernés pour favoriser le dialogue autour de préoccupations majeures pour la société.

 

L'agence pourra être saisie par les associations de consommateurs, de protection de l´environnement et celles défendant les intérêts des patients et des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

 

Ce regroupement fait naître dans le paysage international un acteur clairement identifiable, et un interlocuteur privilégié au niveau européen.

 

 En savoir plus :

 

 Télécharger le communiqué de presse

 

 Consulter le projet d'ordonnance "Création de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail" : 
 sur le site de l'Elysée
 sur le site du Gouvernement

 

 Consulter le rapport et l'ordonnance sur le Journal Officiel du 8 janvier 2010 : 
 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
 Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

 

 Consulter l'actualité : 
 l´actualité du 6 janvier 2010 du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
 l´actualité du 8 janvier 2010 de l´Afsset

 

 

 


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