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Les avis > Les avis sur les dossiers techniques



Par décret n° 2006-1677 du 22 décembre 2006, les missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) ont été réparties entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences sanitaires.

 

L'Agence se voit confier : 

 les demandes d'autorisation des nouveaux produits et procédés de traitement des eaux de piscine ; 
 les demandes d'avis relatifs aux projets en assainissement et traitement des eaux usées ; 
 les demandes d'agréments des produits de thanatopraxie et matériaux funéraires.

 

 En savoir plus :

 

 Demandes d'autorisation des nouveaux produits et procédés de traitement des eaux de piscine
 Demandes d'avis relatifs aux projets en assainissement et traitement des eaux usées
 Demandes d'agréments des produits de thanatopraxie et matériaux funéraires

 


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