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Actualité


18 juillet 2006
Marché n° 06_16 : assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'étude de faisabilité du croisement de données environnementales, sanitaires et démographiques

Marché passé en application des articles 28 et 71-I du code des marchés publics

Le plan national santé-environnement (PNSE) présenté par le premier ministre le 21 juin 2004 rassemble les 45 actions que le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre pour la période 2004 - 2008, en vue de réduire les atteintes à la santé des Français liées à la dégradation de l'environnement. Composante importante de la stratégie nationale de développement durable adoptée en juin 2003, le PNSE est inscrit au titre des actions de la loi de santé publique du 9 août 2004 qui prévoit sa déclinaison dans les régions. Son déploiement s'inscrit par ailleurs dans une dynamique européenne forte, portée à la fois par l'Organisation Mondiale de la Santé et par les instances communautaires.
Son élaboration, comme sa mise en œuvre, résulte d'un processus de travail interministériel porté par les ministères en charge de l'environnement, de la santé, du travail et de la recherche.

Le PNSE indique que « L'amélioration des connaissances sur l'impact sanitaire des facteurs environnementaux doit être complétée par des dispositifs permettant aux pouvoirs publics de gérer efficacement les politiques de santé environnementale. » Cependant, le constat est le suivant : « Les systèmes d'information en santé environnementale visent d'une part, à documenter et, d'autre part, à surveiller les émissions de polluants et leur impact sur la qualité des milieux, ainsi que l'exposition de la population à ces nuisances (eau, air, sol, aliment) et les conséquences sanitaires qui peuvent en découler... A terme, en reliant l'information issue des différentes sources d'information, ils devraient permettre de faire évoluer les hypothèses et les connaissances sur les relations possibles entre nuisances environnementales et pathologies. Les systèmes d'information actuels sont peu compatibles car conçus et développés selon des logiques et des modèles différents, répondant à des besoins et des contraintes spécifiques (épidémiologie, surveillance de la qualité de l'environnement, application de la réglementation, alerte…) ». De ce fait, l'axe n°7 du PNSE « Améliorer les dispositifs de veille, de surveillance et d'alerte » a été identifié et six actions dans le domaine ont été définies, dont l'Action 35 « Améliorer la performance et l'intégration des systèmes d'information en santé environnement » (cf. Annexe 3 pour le texte intégral de l'action).

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) et l'Institut français de l'environnement (Ifen- Service statistique du Ministère de l'écologie et du développement durable) ont été chargés de la coordination de cette action. Pour mettre en œuvre cette action, une plate-forme réunissant les ministères en charge de l'environnement et de la santé, et des organismes publics gestionnaires de bases de données de surveillance sanitaire ou monitoring environnemental, a été créée. Elle réunit donc : les Ministères en charge de la santé (DGS et DREES), de l'environnement (DE, D4E, DPPR), ainsi que Ademe, BRGM, et InVS-DSE.

Les travaux de l'action 35 s'articulent autour de plusieurs sous-actions qui ont été identifiées. La deuxième sous-action consiste en « une étude de faisabilité de croisement des données environnementales, sanitaires et démographiques » (PNSE).

 

Prestations attendues :

 

La prestation attendue concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'équipe projet lors de la mise en œuvre des travaux relatifs à la sous-action n°2 de l'action 35, intitulée « étude de faisabilité de croisement des données environnementales, sanitaires et démographiques ».

La réalisation de cette sous-action consiste à effectuer un retour d'expériences d'études françaises déjà réalisées ayant été amenées à pratiquer le croisement de données environnementales, sanitaires et démographiques, dans différents domaines de la santé environnementale et ce afin d'en tirer des enseignements.

Le retour d'expériences se rapproche d'une démarche d'audit des études déjà réalisées. Il se fonde sur une grille de lecture / d'entretien traitant de différents points scientifiques notamment, mais pas exclusivement : (i) Généralités sur l'étude : description générale de l'étude examinée, etc. ; (ii) Données : information sur le type de croisement, les variables sur lesquelles le croisement a été fait, la qualité des données, etc. ; (iii) Technologie : questions pertinentes aux logiciels utilisés, les compatibilités, les transferts, l'analyse des données, etc. ; (iv) Accès aux données : contraintes techniques et légales/administratives quant à l'accès aux données, etc. ; (v) Résultats du croisement de données : questions de l'utilisation des résultats, de la fiabilité accordée aux résultats, etc. ; et (vi) Evolutions souhaitées : évolutions souhaitées pour les bases de données exploitées, autres remarques, etc.

L'Afsset souhaite s'attacher les services d'un prestataire capable de l'accompagner dans cette démarche d'audit d'études déjà réalisées pratiquant le croisement de données.

Les prestations attendues dans le cadre de l'assistance à maîtrise d'ouvrage sont les suivantes :

1. Préparation des éléments techniques en amont des entretiens 
2. Assistance lors des entretiens 
3. Traitement des résultats des entretiens 

 

 En savoir plus :

 

 Cahier des charges et modalités de la consultation

 


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