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Actualité


9 janvier 2007
Haut Conseil de la santé publique

Journal Officiel du 27 décembre 2006

L´Afsset participe de droit à deux commissions spécialisées du Haut Conseil de la santé publique :

 

 Sécurité sanitaire

 

 Evaluation, stratégie et prospective

 

 En savoir plus :

 

 Décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

 

 Décret n° 2006-1677 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d´expertise du Conseil supérieur d´hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire et modifiant le code général des collectivités territoriales, le code de la consommation et le code de la santé publique (partie réglementaire)

 

 Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique

 


 


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