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Actualité


19 septembre 2007
Consultation n° 07_35 : Etudes sur la substitution d´agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1 et 2

Date et heure limites de réception des offres : le 29 octobre 2007 à 16 Heures 

La présente consultation concerne la réalisation d´études de filières et d´études de substitution sur 22 substances CMR de catégorie 1 ou 2 (classement de l´Union européenne).

Ces études comportent une investigation par questionnaire à réaliser auprès d´un échantillon représentatif d´entreprises ou industries utilisant - ou ayant utilisé et substitué - une ou plusieurs de ces substances CMR.

Le marché a pour objet l'étude des substitutions de substances dites CMR figurant dans chaque lot du marché. 

Lieu d'exécution : Maisons-Alfort

 

 En savoir plus :

 Le règlement de la consultation

 Le cahier des clauses techniques particulières

 Le cahier des clauses administratives particulières

 L´acte d´engagement

 


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