Estimation de l'impact sanitaire d'une pollution environnementale et évaluation quantitative des risques sanitaires
| L'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a été développée au début des années 1980 par l'Académie des Sciences des USA. Il s'agit d'une méthode proposée pour éclairer la gestion des risques et visant à fournir une estimation d'un risque pour la santé humaine dans un contexte d'incertitude scientifique, en particulier dans le cadre des expositions chroniques, de faible intensité, aux agents dangereux présents dans l'environnement. En France, comme à l'étranger, ses domaines d'application se multiplient. |  |
Les deux résultats immédiats d'une évaluation quantitative des risques sanitaires sont l'excès de risque individuel (ERI) et le quotient de danger (QD). En s'appuyant sur la connaissance de l'effectif de population exposée, un nombre de cas attendus de maladie et/ou un pourcentage de la population susceptible d'être touché par une pathologie peuvent être calculés ; ils représentent une expression populationnelle des conséquences de santé de l'exposition considérée, encore appelée impact sanitaire. Cette expression est de plus en plus sollicitée pour conduire la communication et appuyer les décisions que ce soit, par exemple, pour disposer d'une appréciation de l'ampleur du problème de santé publique, ajuster une autorisation d'émission polluante ou analyser la pertinence de mettre en place une étude épidémiologique. L'enjeu est donc de bien identifier et déterminer la finalité de l'EQRS qui est conduite.
Cette démarche méthodologique a été mise en oeuvre en 2002 pour étudier l'impact sanitaire de l'usine d'incinération des ordures ménagères d'Angers. Une polémique s'est installée après l'annonce de la prédiction de 18 cas de cancers, au cours des 70 ans à venir, dans la population exposée pendant 25 ans aux émissions atmosphériques de cette installation. Aussi, en 2002, le directeur général de la santé a demandé que l'Institut de veille sanitaire et l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale collaborent pour rédiger « un rapport sur l'utilisation de la méthode d'évaluation des risques, afin que les professionnels et acteurs concernés puissent s'en approprier les objectifs, la démarche et mieux comprendre et exploiter ses résultats. ». Ont été invités à s'associer à ce travail, les principaux instituts et agences publics français ayant compétence d'expertise et de veille en sécurité sanitaire environnementale, mettant en oeuvre ou enseignant la démarche de l'évaluation quantitative du risque sanitaire.
En 2002, le directeur général de la santé a demandé que l'Institut de veille sanitaire et l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale collaborent pour rédiger « un rapport sur l'utilisation de la méthode d'évaluation des risques, afin que les professionnels et acteurs concernés puissent s'en approprier les objectifs, la démarche et mieux comprendre et exploiter ses résultats. ». Ont été invités à s'associer à ce travail, les principaux instituts et agences publics français ayant compétence d'expertise et de veille en sécurité sanitaire environnementale, mettant en oeuvre ou enseignant la démarche de l'évaluation quantitative du risque sanitaire.
Méthode de travail (procédure) :
Au cours de ce travail, les membres du groupe de travail constitué (GT) ont cherché à jeter des bases conceptuelles et méthodologiques pour tendre à appréhender de manière unifiée l'exercice d'EQRS, par delà les circonstances dans lesquelles il est mis en oeuvre. Il s'est principalement attaché à exposer les conditions de pertinence et de validité du calcul de l'impact sanitaire, lorsque le danger a trait au potentiel cancérigène. En revanche, le GT n'a pas souhaité aborder les aspects relatifs à la perception et à la communication des résultats d'une EQRS. Il aurait fallu adjoindre au groupe d'autres compétences, notamment en sciences humaines et sociales. Enfin, tous les membres du GT se sont accordés sur le fait qu'il ne s'agissait pas de produire un guide pratique de mise en oeuvre de la démarche d'EQRS.
Ce rapport, conformément à la demande du DGS, est rédigé pour s'adresser à un large public : évaluateurs du risque sanitaire, professionnels participant à la gestion du risque tels que les personnels des corps de l'Etat et les commanditaires d'études (industriels, municipalités, ...). Tout a été mis en oeuvre pour que chacun y trouve des éléments de réflexion nécessaires à son action. »
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A la suite de ce processus de révision publique, le groupe de travail qui a rédigé ce document étudiera tous les commentaires qui auront été envoyés pour rédiger la version définitive du document.
Au cours de ce travail, les membres du GT ont cherché à jeter des bases conceptuelles et méthodologiques pour tendre à appréhender de manière unifiée l'exercice d'EQRS, par delà les circonstances dans lesquelles il est mis en œuvre. C'est bien ainsi d'ailleurs qu'a été composé le groupe de travail. Du contexte professionnel aux milieux environnementaux non professionnels (milieux « naturels anthropisés » ou domaine des produits de consommation), du domaine des rayonnements ionisants au vaste registre des risques toxiques, et à celui des risques infectieux, des pratiques d'EQRS se sont développées au fil du temps, souvent en parallèle, du fait de la faible interpénétration des communautés scientifiques et professionnelles concernées. L'analyse conduit à faire le constat que les similitudes sont aujourd'hui réelles, malgré des terminologies encore hétérogènes. Le domaine du risque radiologique a été précurseur ; il a initié la démarche. Sa singularité tient au fait que ses données sont souvent issues d'observations épidémiologiques humaines (contexte guerrier, accidents industriels, épidémiologie professionnelle en milieu minier, radon et habitat). Les estimateurs quantitatifs du danger pour le domaine du risque chimique sont, aujourd'hui, essentiellement issus de l'expérimentation animale, beaucoup moins de l'épidémiologie, quoique cette source de connaissance tende progressivement à prendre une place moins marginale.
La démarche d'EQRS se compose de quatre étapes : (i) l'identification des dangers, (ii) l'estimation de la relation dose-réponse, (iii) l'estimation des expositions et (iv) la caractérisation des risques. Chaque étape requiert une évaluation scientifique visant à produire une synthèse des connaissances disponibles débouchant sur un bilan de ce qu'on sait, de ce qu'on ignore et de ce qui reste douteux. Les deux indicateurs calculés à l'issue de cette démarche sont un quotient de danger (QD) et un excès de risque individuel (ERI). C'est à partir de ces deux indicateurs, et en tenant compte de la population concernée, qu'un impact sanitaire (IS) proprement dit peut être calculé.
Les points critiques, hypothèses et incertitude de chacune des étapes de l'EQRS ont été analysés dans un rapport, qui, conformément à la demande du DGS, devait s'adresser à un large public : évaluateurs du risque sanitaire, professionnels participant à la gestion du risque tels que les personnels des corps de l'Etat et les commanditaires d'études (industriels, municipalités, ...). Tout a été mis en œuvre pour que chacun à sa place y puise des éléments de réflexion nécessaires à son action.
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L'Afsset a été saisie le 17 juillet 2007 par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports pour assurer la coordination d'une étude d'impact sur les coûts que représentent pour l'assurance maladie certaines pathologies liées à la pollution.
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Impact économique des effets de la pollution sur la santé
Au 1er juillet 2010 l'Afssa et l'Afsset ont fusionné pour créer l'Anses, agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. 
En savoir plus :
Impacts économiques des pathologies liées à la pollution - Étude d'impact sur les coûts que représentent pour l'Assurance maladie certaines pathologies liées à la pollution - Illustration avec l'asthme et le cancer : Rapport d'analyse (octobre 2007) 
Estimation de l'impact sanitaire d'une pollution environnementale et évaluation quantitative des risques sanitaires : Rapport d'analyse (novembre 2007 - 2,68 Mo)
Synthèse (septembre 2005 - 82,8 Ko)
Estimation de l'impact sanitaire d'une pollution environnementale et évaluation quantitative des risques sanitaires : Rapport (septembre 2005 - 1 Mo)
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Valeurs guide de l'air intérieur : Évolution de la méthode d'élaboration des valeurs guides de qualité d'air intérieur.
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