Flux RSS FAQ   Glossaire   
Actualité


24 décembre 2008
Marché 08 33 : Gestion administrative des produits biocides

Date et heure limites de réception des offres : 5 février 2009 à 16 Heures

En application de la directive 98/8/CE, transposée en droit français par l'ordonnance du 11 avril 2001, reprise aux articles L 522-1 à L 522-18 du code de l'environnement, puis par le décret nº 2004-187 du 26 février 2004 relatif à la mise sur le marché des produits biocides, les substances actives et les produits biocides doivent respectivement faire l'objet d'une demande d'inscription aux annexes I, IA ou IB de la directive 98/8/CE ou d'une demande d'autorisation de mise sur le marché de la part des industriels. En France, cette autorisation est délivrée par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat). L'Afsset est désignée comme coordonnateur de l'évaluation des dossiers de substances actives et de produits biocides.

 

L'Afsset s'est dotée en 2007 d'une application informatique de gestion des dossiers de substances actives biocides (AXONET) qui lui permet d'ores et déjà d'assurer le suivi administratif et financier, la traçabilité des actions menées et la gestion des informations contenues dans les dossiers de substances actives. Le système d'évaluation des produits biocides est actuellement dans une période transitoire, pendant laquelle des produits continuent d'être commercialisés, dans l'attente de leur réévaluation en application de la réglementation biocide.

 

Le présent marché doit permettre une gestion intégrée par l'Afsset des dossiers de produits biocides au sens de la directive 98/8/CE, dans un cadre sécurisé qui permette le respect de la confidentialité des informations.

 

 En savoir plus :

 

 Règlement de la consultation

 

 Cahier des clauses administratives particulières

 

 Cahier des clauses techniques particulières

 

 Bordereau de prix

 

 Acte d´engagement

 


Copier le lien vers cette page