Expertise sur les risques sanitaires liés aux baignades artificielles
De nouvelles baignades, dites « artificielles », se développent de plus en plus sur le territoire français et connaissent un fort engouement du public. Il s'agit de baignades où l'eau captée est maintenue captive par des moyens artificiels, comme par exemple, les réservoirs, barrages, gravières ou bassins à marée, ainsi que les baignades à traitement par filtration biologique, souvent appelées « piscines naturelles, biologiques ou écologiques ». Or, à ce jour, aucune de ces baignades ne fait l'objet d'une réglementation spécifique et n'est soumise à obligation de contrôle sanitaire.
L'Afsset a été saisie le 22 décembre 2006 par les ministères en charge de la santé, de l'écologie et du développement durable, afin d'évaluer les risques sanitaires liés aux baignades artificielles non encadrées par la réglementation en vigueur, en portant une attention particulière aux installations publiques commercialisées sous l'appellation « piscines biologiques ou écologiques ».
Méthode de travail :
L'Agence a confié au Comité d'Experts Spécialisés (CES) «Evaluation des risques liés aux eaux et aux agents biologiques » linstruction de cette saisine. Ce dernier a mandaté le groupe de travail « Baignades artificielles » pour la réalisation des travaux d'expertise.
Les travaux d'expertise du groupe de travail ont été soumis régulièrement au CES. Le rapport produit par le groupe de travail tient compte des observations et éléments complémentaires transmis par les membres du CES.
Ces travaux sont ainsi issus d'un collectif d'experts aux compétences complémentaires. L'expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50-110 « qualité en expertise » avec pour objectif de respecter les points suivants : compétence, indépendance, transparence, traçabilité.
L'expertise a été menée sur la base d'une revue exhaustive de la bibliographie scientifique nationale et internationale, complétée par des informations techniques collectées au cours d'auditions ou de visites de terrain. Ainsi, ont été consultées les autorités allemandes, autrichiennes et suisses en charge du suivi des baignades artificielles et les principales sociétés européennes spécialisées dans le développement des « piscines écologiques ».
1. Définition d'une baignade artificielle
Une classification des baignades artificielles existantes a été réalisée en tenant compte des trois critères suivants : nature de la masse d'eau, qualité de la gestion hydraulique et présence/absence d'un traitement. Sur cette base est proposée la définition d'une baignade artificielle comme : « une baignade en eau captée et captive, traitée ou non, mais de nature non désinfectée et désinfectante ».
Cette définition recouvre un ensemble de baignades très hétérogènes, telles que des plans d'eau, bassins d'eau de mer, étangs artificiels, trous d'eau, dérivations de rivières, gravières, etc. Un outil d'aide à l'identification des ces baignades est proposé dans le rapport.
L'Agence souligne que les appellations « piscine biologique ou « piscine écologique» sont inappropriées puisqu'elles ne correspondent pas à des piscines, au sens de la réglementation qui impose aux piscines collectives le maintien d'une eau « désinfectée et désinfectante ». L'Agence propose d'utiliser pour ces installations l'appellation « baignade à traitement par filtration biologique ».
2. Caractérisation des baignades artificielles
Les baignades artificielles diffèrent selon la nature de leur système hydraulique : celui-ci peut être soit ouvert (avec renouvellement de l'eau), soit fermé (sans renouvellement de l'eau). Ces baignades présentent cependant des caractéristiques communes : 
une gestion hydraulique généralement insuffisante, une artificialisation du milieu, une vulnérabilité aux intrants issus du bassin versant, une vulnérabilité aux intrants apportés par les baigneurs.
3. Identification des dangers sanitaires
L'expertise a permis d'identifier un certain nombre de dangers sanitaires, notamment : les micro-organismes pathogènes apportés par les baigneurs pouvant être à l'origine de contaminations inter-baigneurs et responsables de la plupart des épidémies déclarées en eaux récréatives ; les toxines de micro-algues et de cyanobactéries, dont la prolifération est amplifiée dans les baignades artificielles par des conditions particulièrement propices ; les micro-organimes et les pollution chimiques apportés par l'environnement, via l'eau de remplissage de la baignade, les ruissellements d'eau souillée, l'intrusion d'animaux, etc. ;
4. Voies d'exposition et populations exposées
Les voies d'exposition des baigneurs aux dangers précités concernent l'ingestion, l'inhalation d'eau et le contact cutanéo-muqueux.
Toutes les populations susceptibles de fréquenter les baignades artificielles sont concernées par ces expositions et particulièrement certaines populations sensibles comme les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes vulnérables aux infections, de même que les professionnels intervenant régulièrement sur les sites de baignade artificielle.
5. Conclusions sur l'évaluation des risques sanitaires
Si le niveau de risque varie en fonction de l'efficacité du système hydraulique et du traitement de l'eau de l'installation, le risque de contamination microbiologique apparaît cependant prédominant, quelque soit le type de baignade artificielle.
En particulier, les baignades dotées d'un faible renouvellement de l'eau, pour lesquelles la fréquentation des baigneurs est élevée et dont le niveau d'hygiène est faible, constituent les situations les plus à risques.
6. Recommandations
L'Agence souligne le besoin d'encadrer et d'accompagner le développement des baignades artificielles, par la mise en place d'un dispositif de gestion des risques sanitaires spécifique. Notamment, l'agence propose que les prescriptions suivantes soient intégrées dans une réglementation à créer pour protéger les baigneurs : la surveillance de paramètres microbiologiques spécifiques ; l'application de mesures d'hygiène strictes et la limitation du nombre de baigneurs par bassin ; la rédaction d'un profil de vulnérabilité de la baignade et l'application d'un délai maximum de renouvellement de l'eau ; le respect de prescriptions techniques minimales pour leur exploitation ; l'inscription sur une liste d'autorisation de mise sur le marché des systèmes ou procédés de traitement ; la mise en œuvre d'un dispositif de gestion des situations de non conformité ; la mise en œuvre d'un dispositif de gestion d'une période transitoire dans l'attente d'une réglementation dédiée.
ÉTAPE COMPLÉMENTAIRE
La publication en juillet 2009 du rapport d'expertise concernant les risques sanitaires liés aux baignades artificielles et de recommandations de l'Afsset 
a donné lieu à plusieurs questionnements de la part de la Direction générale de la santé et des Agences régionales de santé. Ces questionnements portent, notamment sur les risques liés à de possibles dépassements de la valeur limite en Pseudomonas aeruginosa recommandée par l'Agence et des mesures de gestion des baignades biologiques ouvertes en France.
Cette note a pour vocation de préciser les raisons qui ont conduit les experts à recommander dans le rapport d'expertise de juillet 2009, le suivi de la concentration en P. aeruginosa dans l'eau des baignades artificielles et à proposer une valeur limite de 10 UFC/100 mL. Dans la présente note sont détaillés les résultats des études relatives aux risques liés à l'exposition à P. aeruginosa lors de la baignade, en tenant compte de la littérature récente et des informations recueillies auprès des ministères en charge de la santé, allemands et autrichiens, qui sont à l'origine de cette valeur limite.
Au 1er juillet 2010 l'Afssa et l'Afsset ont fusionné pour créer l'Anses, agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
En savoir plus :
La note complémentaire de l'Anses au rapport « Risques sanitaires liés aux baignades artificielles » (novembre 2010) :
Le rapport initial de l'Agence « Risques sanitaires liés aux baignades artificielles » (juillet 2009) :
Evaluation des risques sanitaires liés aux baignades artificielles : avis de l´Afsset 
Evaluation des risques sanitaires liés aux baignades artificielles : avis, synthèse et rapport de l´Afsset (3,13 Mo)
Evaluation des risques sanitaires liés aux baignades artificielles : synthèse de l´Afsset
Communiqué de presse de l´Afsset (30 juillet 2009)
Valeurs guide de l'air intérieur : Évolution de la méthode d'élaboration des valeurs guides de qualité d'air intérieur.
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