Par un avis du 30 octobre 2006, l'Agence française de sécurité sanitaire et de l'environnement et du travail propose un protocole de mesure des composés organiques volatils (COV) présents dans l'air intérieur et provenant de produits de construction solides.
Ce protocole contribue à une meilleure connaissance des déterminants de la qualité de l'air intérieur, une des actions prioritaires du Plan national santé environnement (PNSE). Il devrait permettre d'aboutir à la qualification des produits de construction solides et à leur étiquetage, afin de mieux informer leurs utilisateurs.
Certains composants de l'air intérieur potentiellement nocifs pour la santé.
Nous passons en moyenne 85% de notre temps dans des environnements clos tels que l'habitat, lieu privilégié d'exposition à certains polluants spécifiques de l'air intérieur.
L'air intérieur contient de nombreux polluants provenant de diverses sources comme les matériaux de construction solides : ceux-ci constituent des sources notables d'émissions de composés organiques volatils (COV). Les COV regroupent un certain nombre de composés appartenant à différentes familles chimiques, telles que cétones, alcools ou encore éthers de glycol.
Une exposition de courte ou longue durée à certains de ces composés peut présenter des risques pour la santé. Leurs effets sont encore mal connus, mais certains d'entre eux pourraient causer chez l'homme des irritations de la peau et des muqueuses du système pulmonaire, des nausées, des maux de tête ou des vomissements. Ils seraient également susceptibles de provoquer cancers, altérations de la fertilité et/ou d'avoir des effets toxiques sur le développement dans l'espèce humaine.
Un protocole d'évaluation des composés organiques volatils afin de mieux informer les utilisateurs des produits de construction et les consommateurs.
Devant ces dangers potentiels pour la santé humaine, l'Afsset a été saisie en avril 2004 par les ministères chargés de la santé et de l'environnement afin de mettre en place une procédure d'évaluation des risques sanitaires engendrés par les COV émis par les produits de construction solides.
En partenariat avec le Centre scientifique technique du bâtiment (CSTB) et en s'appuyant sur un groupe de travail associant l'OQAI , le CTBA et l'INRS , l'Afsset a mis au point une méthode d'évaluation qui se propose de mesurer les émissions de COV et de formaldéhyde générées par des échantillons de produits de construction solides (revêtements de sols, murs et plafonds notamment) et de les comparer à des critères sanitaires préalablement établis. Les travaux du groupe de travail ont été formellement validés par le Comité d'experts spécialisés « Évaluation des risques des milieux aériens » de l'Afsset en octobre 2006.
L'application de cette méthode, déjà testée sur divers produits, permet d'identifier les matériaux de construction jugés faiblement émetteurs de COV et de formaldéhyde, et d'envisager ainsi un étiquetage selon des critères sanitaires des matériaux de construction solides.
La mise en place d'un étiquetage des produits a été jugée prioritaire par le Plan national santé environnement (PNSE) qui envisage à l'horizon 2010 un taux de 50% de produits mis sur le marché étiquetés et devrait permettre aux utilisateurs (maître d'ouvrage, maître d' œuvre, architecte) d'orienter leurs choix vers des produits plus respectueux pour la santé humaine.
Par cet avis, l'Afsset propose aux autorités gouvernementales la mise en œuvre de son protocole et sa mise à jour régulière en fonction de l'évolution des connaissances, afin de prendre en compte les émissions de COV dans la qualification sanitaire des produits de construction. Cette démarche s'inscrit aussi dans le cadre d'une harmonisation européenne dans l'évaluation des produits de construction.
L'Afsset propose aux ministères concernés de poursuivre ces travaux et de les étendre à l'évaluation des produits de construction liquides et au mobilier, potentiellement émetteurs de COV à l'intérieur des espaces clos, mais aussi à d'autres familles de substances présentes dans les espaces intérieurs.
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